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Commission des transports et de l'environnement

Mandat d'initiative - Utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 45 Ko) 

Le mardi 7 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 140 (Version finale)

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  • Séance de travail - Approuver le rapport de la Commission relativement au mandat d’initiative sur l’utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant

    • Le mardi 5 décembre 2017

  • Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission dans le cadre du mandat d’initiative sur l’utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant

    • Le mardi 21 novembre 2017

  • Séance de travail - Organiser le mandat d’initiative sur l’utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant

    • Le jeudi 5 octobre 2017

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports