Séance extraordinaire – Sanction du projet de loi n^o 142

Lundi 29 mai 2017

À la demande du premier ministre, Monsieur Philippe Couillard, l'Assemblée nationale est convoquée en séances extraordinaires à compter de 9 h 45, ce lundi 29 mai 2017, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, afin de permettre la présentation d'un projet de loi assurant la reprise des travaux dans l’industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives ainsi que de procéder à toutes les étapes de son étude.

Suivez les travaux de l’Assemblée nationale

 
Sanction

Projet de loi n^o 142 : Loi assurant la reprise des travaux dans l’industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives

 
Assent

Bill n^o 142: An Act to ensure the resumption of work in the construction industry and the settlement of disputes for the renewal of the collective agreements