L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Étude du projet de Règlement sur l’enseignement à la maison

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la culture et de l’éducation

Étude du projet de Règlement sur l’enseignement à la maison

Dates des séances

Le jeudi 12 avril 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 107 (Version finale)