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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude des premières lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux

Travaux parlementaires

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Commission des institutions

Étude des premières lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux

Dates des séances

Le mercredi 16 mai 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 259 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Les lignes directrices portant sur le traitement d’une demande d’accommodement pour un motif religieux (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)

Rapports

Rapport de la Commission des institutions - Étude des premières lignes directrices portant sur le traitement d’une demande d’accommodement pour un motif religieux (PDF, 556 Ko)

Date de la dernière modification : 10 mai 2018