Ouverture de la session

Lundi 26 novembre 2018

1^ère séance, 27 novembre 2018, à 14 h

Séance consacrée exclusivement à l'élection du président et des vice-présidents.

Élection du président

• L'élection du président de l'Assemblée nationale se déroule selon la procédure prévue aux articles 5 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale;
• Les députés qui veulent poser leur candidature à la charge de président ont jusqu'au lundi 26 novembre 2018, à midi, pour le faire;
• Le doyen de l'Assemblée préside l'élection du président de l'Assemblée nationale (Voir RAN, art. 6 pour la définition de doyen);
• Le président de l'élection proclame le président élu s'il y a un seul candidat;
• Le président de l'élection donne lecture de la liste des candidats à la charge de président s'il y en a plusieurs;
• Les députés sont invités à voter un à un dans un isoloir et doivent déposer leur bulletin dans une urne;
• Le secrétaire général se retire pour procéder au dépouillement du scrutin en présence de la commissaire à l'éthique et à la déontologie;
• Lorsque le dépouillement est terminé, le secrétaire général revient en chambre;
• Selon le résultat du vote :
  • Si aucun candidat n'a recueilli le nombre de voix requis (majorité des votes exprimés), le secrétaire général dresse une nouvelle liste officielle des candidats, dont seront exclus les candidats ayant obtenu le nombre de voix le moins élevé lors du premier tour et on procède à un deuxième tour de scrutin, ou;
  • Il remet une enveloppe scellée au doyen contenant le nom de l'élu;
• Une fois le président élu, il se dirige au fauteuil;
• Le président prononce son discours.

Élections des vice-présidents (RAN, art. 9 et ss.)

• Le président de l'Assemblée reçoit la proposition du premier ministre pour l'élection du premier et du deuxième vice-président;
• S'il n'y a pas d'autres propositions, les députés proposés sont proclamés élus;
• Le président de l'Assemblée reçoit la proposition du chef de l'opposition officielle pour l'élection du troisième vice-président;
• S'il n'y a pas d'autres propositions, le ou la député(e) proposé(e) est proclamé(e) élu(e).

Ajournement de la séance

• Généralement, l'élection des membres de la présidence est suivie d'allocutions de circonstance;
• Présentation d'une motion d'ajournement de la séance par le leader du gouvernement, qui déterminera l'heure à laquelle les travaux débuteront le lendemain, mercredi 28 novembre 2018.

2^e séance, 28 novembre 2018

Allocution du lieutenant-gouverneur

• Entrée du lieutenant-gouverneur;
• Le lieutenant-gouverneur donne lecture de l'allocution.

Discours d'ouverture - discours du premier ministre, M. François Legault

• Le premier ministre prononce ensuite le discours d'ouverture et, à la fin, fait motion pour que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement (RAN, art. 45).

Ajournement de la séance

• Après le discours du premier ministre et la présentation de la motion, le président ajourne les travaux à la séance suivante.

3^e séance, 29 novembre 2018, à 9 h 40

Affaires courantes

(voir RAN, art. 53 pour la liste des affaires courantes)

• Première période de questions.

Affaires du jour

Début du débat sur le discours d'ouverture

• Discours du chef de l'opposition officielle;
• Poursuite du débat sur le discours d'ouverture (durée totale de 25 heures (RAN, art. 50)).

* Calendrier des travaux

L'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale prévoit que l'Assemblée se réunit, à l’automne, à compter du troisième mardi de septembre, en travaux réguliers pendant dix semaines, suivies de deux semaines de travaux intensifs. La convocation de l'Assemblée le 27 novembre 2018 ne change pas le fait que la fin de cette période de travaux est prévue pour le vendredi 7 décembre 2018, soit au terme d’une période de deux semaines de travaux intensifs.