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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur de scrutin

Travaux parlementaires

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Commission des institutions

Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur de scrutin

Dates des séances

Le mardi 14 septembre 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 158 (Version préliminaire)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Rapport de la Commission des institutions - Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur du scrutin, déposé à l’Assemblée nationale le 14 avril 2021 (PDF, 900 Ko)

Date de la dernière modification : 30 août 2021