Petition:
Abolition des exemptions de taxes relatives aux lieux de culte

Petition text

CONSIDÉRANT QUE de nombreuses sectes et mouvements religieux bénéficient d’exemption de taxes au Québec;

CONSIDÉRANT QUE ces exemptions privent les municipalités du Québec de plusieurs millions de dollars en taxes non perçues;

CONSIDÉRANT QUE l’article 204.8 de la Loi sur la fiscalité municipale stipule qu’«un immeuble compris dans une unité d’évaluation inscrite au nom d’une corporation épiscopale, d’une fabrique, d’une institution religieuse ou d’une Église constituée en personne morale, et qui sert principalement soit à l’exercice du culte public, soit comme palais épiscopal, soit comme presbytère, à raison d’un seul par église, de même que ses dépendances immédiates utilisées aux mêmes fins» est exempt de toute taxe foncière, municipale ou scolaire;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d’abolir toute aide provinciale et toute forme d'exemption de taxe foncière, municipale ou scolaire relative aux lieux de culte, tel que stipulé à l’article 204.8 de la Loi sur la fiscalité municipale. Nous demandons également que le gouvernement du Québec s’assure, afin d’être juste et équitable pour tous, d'appliquer cette abolition à tout type de sectes et de mouvements religieux.

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Signing deadline : June 2, 2017

Number of signatures : 2995

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