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2013

15 janvier 2013

Le rapport du comité de juristes sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité est rendu public. Rappelons que, dans son rapport publié en 2012, cette commission préconise la bonification des soins palliatifs, le recours à des directives médicales anticipées et une aide médicale à mourir dans des circonstances exceptionnelles.

 

25 janvier 2013

Martial Asselin est décédé. M. Asselin a été tour à tour député à la Chambre des communes, membre du Sénat canadien et lieutenant-gouverneur du Québec de 1990 à 1996.

 

11 février 2013

L'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault en appelle devant la Cour suprême du jugement du 12 décembre 2012 de la Cour d'appel refusant d'annuler sa citation à procès pour fraude

 

12 février 2013 

Reprise des travaux de L'Assemblée nationale.

Une motion exigeant que le gouvernement renonce aux compressions budgétaires imposées aux universités est adoptée. Le leader parlementaire adjoint du gouvernement, Mathieu Traversy, tente de faire annuler le vote, mais le vice-président, Claude Cousineau, refuse d'obtempérer à sa demande.

 

17 mars 2013

Philippe Couillard est élu chef du Parti libéral du Québec.

Décès de Jean-Noël Lavoie, président de l'Assemblée nationale de 1970 à 1976. M. Lavoie a été député libéral de Laval de 1960 à 1969 et de 1970 à 1981.

 

18 mars 2013

La Cour d'appel rejette la demande de l'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault de suspendre les procédures criminelles qui pèsent contre elle, le temps que la Cour suprême se prononce sur son immunité royale.

 

9 avril 2013

Pierre Moreau devient leader de l'opposition officielle, et Lise Thériault leader adjointe.

 

16 avril 2013

L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une motion demandant « au gouvernement du Canada qu'il donne accès à toutes les informations contenues dans ses archives » afin de faire la lumière sur les circonstances entourant le rapatriement de la Constitution en 1982.

 

29 avril 2013

Mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale de l'Encyclopédie du parlementarisme québécois.

 

21 mai 2013

Daniel Ratthé quitte le caucus de la Coalition avenir Québec. Il siégera dorénavant comme député indépendant de Blainville.

 

13 juin 2013

Le Bureau de l'Assemblée nationale crée un comité consultatif indépendant sur les conditions de travail des députés. Le comité est présidé par la juge à la retraite de la Cour suprême du Canada, Claire L'Heureux-Dubé. Claude Bisson, juge en chef à la retraite de la Cour d'appel du Québec et jurisconsulte des membres de l'Assemblée nationale, agit comme membre du comité et François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale de 2001 à 2010, comme secrétaire.

 

14 juin 2013

Sanction de la Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe.

Sanction de la Loi instituant le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie. À compter du 1er janvier 2014, le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James remplacera la Municipalité de Baie-James.

Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale.

 

17 juin 2013

Décès de Pierre F. Côté. En 1978, l'Assemblée nationale le désignait directeur général des élections du Québec, fonction qu'il a occupée jusqu'en 1997.

 

30 juin 2013

À la demande de la première ministre, Pauline Marois, l'Assemblée nationale tient une séance extraordinaire à compter de 9 h 45. Le projet de loi no 54, Loi sur la reprise des travaux dans l'industrie de la construction fait l'objet d'une procédure d'exception. Le projet de loi est adopté à la majorité des voix. La séance est levée le lundi 1er juillet à 0 h 34.

 

10 juillet 2013

À la suite de la tragédie ferroviaire survenue le 6 juillet, le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, se joint aux parlementaires pour exprimer sa solidarité à la communauté de Lac-Mégantic et présenter ses condoléances aux familles des victimes.

 

11 juillet 2013

Les drapeaux du Québec qui flottent sur les des édifices publics sont mis en berne pendant une semaine pour exprimer la solidarité des Québécois envers la population de Lac-Mégantic.

Le drapeau de la tour centrale de l'hôtel du Parlement a été mis en berne dès 5 heures. Ce drapeau sera transmis aux autorités de Lac-Mégantic.

 

9 août 2013

Démission du député libéral de Viau, Emmanuel Dubourg.

 

4 septembre 2013

Décès de Michel Pagé, député de Portneuf de 1973 à 1992. Dans le Cabinet Bourassa, il a été ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de 1985 à 1990 et ministre de l'Éducation de 1990 à 1992.

 

12 septembre 2013

En vertu de l'article 13 de la Loi sur le patrimoine culturel, le ministre de la Culture et des Communications, Maka Kotto désigne personnages historiques les intendants et les gouverneurs de la Nouvelle-France. Selon les mêmes critères, il désigne la première séance du Conseil souverain, tenue le 18 septembre 1663, événement historique.

 

13 septembre 2013

Démission du député libéral d'Outremont, Raymond Bachand.

 

17 septembre 2013

Reprise des travaux de l'Assemblée nationale.

 

18 septembre 2013

Le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, Abdou Diouf, prononce une allocution à la salle de l'Assemblée nationale. Au cours de sa visite, M. Diouf reçoit la Médaille du Président.

Trois-cent-cinquantième anniversaire de la première séance du Conseil souverain (1663-1760).

 

1er octobre 2013

Trois militantes du mouvement Femen perturbent la période des questions et réponses orales. Des tribunes, elles réclament qu'on décroche le crucifix de la salle de l'Assemblée nationale. Les trois femmes sont expulsées.

 

3 octobre 2013

Il y 35 ans, le 3 octobre 1978, l'Assemblée nationale télédiffusait les travaux parlementaires pour la première fois.

 

29 octobre 2013

L'Assemblée nationale adopte le principe du projet de loi no 52, Loi concernant les soins de fin de vie par un vote de 84 contre 26. Les députés de l'opposition officielle se sont exprimés par un vote libre à cette occasion.

 

30 octobre 2013

Par un vote de 57 contre 51 et 2 abstentions, l'Assemblée nationale rejette le principe du projet de loi no 43, Loi sur les mines. Conséquemment, le projet de loi  « meurt au Feuilleton ».

 

28 novembre 2013

Décès de Jean-Louis Roux, lieutenant-gouverneur du 12 septembre 1996 au 30 janvier 1997.

 

29 novembre 2013

Le Comité consultatif indépendant sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale dépose son rapport intitulé Le député au cœur de la démocratie : pour une rémunération juste et équitable. Les 31 recommandations du comité touchent, entre autres, les indemnités, l'allocation de transition et le régime de retraite des députés.

 

6 décembre 2013

Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale.

 

9 décembre 2013

L'Assemblée nationale se réunit en séance extraordinaire. Elle adopte le projet de loi no 70, Loi modifiant la Loi sur les mines. L'Assemblée ayant terminé l'étude de l'affaire pour laquelle elle a été convoquée ajourne ses travaux à 23 h 57.

À l'issue d'élections partielles, le chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, est élu dans la circonscription d'Outremont. Le libéral David Heurtel est élu dans la circonscription de Viau.

 

11 décembre 2013

Le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a procédé à la signature d'une entente avec la Cour générale du Commonwealth du Massachusetts qui permettra aux élus des deux parlements de collaborer et d'échanger sur des questions d'intérêt mutuel.

 

16 décembre 2013

Philippe Couillard (Outremont) et David Heurtel (Viau) deviennent membres de l'Assemblée nationale. La composition de la Chambre est maintenant la suivante : le Parti québécois est représenté par 54 députés, il forme le gouvernement; le Parti libéral compte 50 députés et constitue l'opposition officielle; la Coalition avenir Québec est le deuxième groupe d'opposition avec 18 députés; 2 députés proviennent de Québec solidaire et 1 député siège comme indépendant.

Jean-Marc Fournier devient whip en chef de l'opposition officielle en remplacement de Laurent Lessard.