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Skip Navigation LinksChronologie parlementaire depuis 1791 (1825-1826)

 

1825 - 1826

1825

8 janvier 1825

Ouverture de la 1re session du 12e Parlement par le lieutenant-gouverneur et administrateur Francis Nathaniel Burton.

Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest) est élu orateur de l'Assemblée.

10 janvier 1825

Motion du Conseil législatif en vue d'admettre dans cette Chambre, à la gauche du trône, le Lord vicomte Falkland, un pair d'Écosse, en visite à Québec.

14 janvier 1825

Résolution de l'Assemblée condamnant comme une violation des privilèges de cette Chambre toute intervention des conseillers législatifs dans les élections.

17 janvier 1825

Instruction au comité des privilèges de réunir et de mettre en ordre les différentes règles de la Chambre et de faire rapport s'il convient d'y faire des changements.

1er février 1825

Norman Fitzgerald Uniacke (William Henry) est nommé juge de la Cour du banc du roi dans le district de Montréal. Son siège est déclaré vacant.

2 février 1825

Résolution du Conseil législatif soulignant l'exiguïté des édifices parlementaires actuels.

9 février 1825

Plainte de Louis Bourdages (Buckingham) contre le conseiller législatif Pierre-Dominique Debartzch, qui a pris une part active à l'élection du comté de Richelieu et a tenté d'influencer l'élection par des moyens contraires à la loi. La question est référée au comité des privilèges.

17 février 1825

Décès du conseiller législatif Antoine-Louis Juchereau Duchesnay.

22 février 1825

Élection partielle : James Stuart est élu dans William Henry.

1er mars 1825

Adoption par l'Assemblée d'un projet de loi pour nommer un agent en Grande-Bretagne. Il sera rejeté par le Conseil législatif.

4 mars 1825

L'Assemblée adopte une loi pour augmenter le nombre de députés et pour faire une nouvelle subdivision de la province en comtés. Cette loi est rejetée par le Conseil législatif.

15 mars 1825

Rapport d'un comité spécial chargé de trouver le meilleur moyen de rendre la Bibliothèque accessible au public en dehors des sessions. Toute personne qui en aura obtenu la permission écrite d'un député pourra venir consulter les documents dont il a besoin dans une pièce à part, appelée la garde-robe. L'Assemblée adopte ce rapport deux jours plus tard.

22 mars 1825

Sanction de plusieurs lois :

  • Acte pour la distribution plus certaine et plus prompte des actes imprimés de la législature de cette province.
  • Acte pour affecter une somme d'argent pour réimprimer certaines lois en vigueur en cette province.
  • Loi modifiant certaines lois concernant les élections contestées.
  • Un « bill de subsides », une première depuis 1818, année où la Chambre a été appelée pour la première fois à voter annuellement les dépenses civiles du gouvernement

Prorogation de la 1re session du 12e  Parlement par le lieutenant-gouverneur Burton.

13 mai 1825

John Stewart est nommé conseiller législatif.

16 juillet 1825

Décès du révérend Jacob Mountain, Lord évêque de Québec, membre du Conseil exécutif et du Conseil législatif.

16 septembre 1825

Retour à Québec du gouverneur sir George Ramsay, comte de Dalhousie.

Le lieutenant-gouverneur Burton quitte ses fonctions d'administrateur et part pour l'Angleterre le 6 octobre.

16 octobre 1825

Décès du conseiller législatif William McGillivray.

4 décembre 1825

Décès de Mgr Joseph-Octave Plessis, archevêque de Québec et conseiller législatif.

1826

Au cours de l'année 1826

Le Parti canadien se désigne désormais comme le « Parti patriote », un rappel de l'indépendance américaine. Plus ouvert et inclusif, le terme « patriote » s'appuie davantage sur une pensée que sur une origine, d'autant plus que la majorité parlementaire se recrute chez les Canadiens, les Irlandais, les Écossais et d'autres arrivants de fraîche date.

2 janvier 1826

Décès de William Bacheler Coltman, membre du Conseil exécutif.

4 janvier 1826

Nomination de Charles-Étienne Chaussegros de Léry et de John Stewart comme membres du Conseil exécutif.

21 janvier 1826

Ouverture de la 2e session du 12e Parlement par le gouverneur sir George Ramsay, comte de Dalhousie.

17 février 1826

Message du gouverneur Dalhousie attirant l'attention de la Chambre sur la nécessité d'avoir un édifice plus commode pour les séances de la législature. Le 14 mars 1821, le gouverneur faisait le même message, mais aucun changement n'a été apporté depuis.

11 mars 1826

Adoption par l'Assemblée d'une loi pour faire une nouvelle carte électorale. Elle est rejetée par le Conseil législatif le 15 mars.

13 mars 1826

Résolutions de l'Assemblée affirmant une fois de plus son droit de contrôle sur l'affectation et la distribution de tout le revenu public, et sur le vote de la liste civile en détail et pour une seule année.

14 mars 1826

Résolutions de l'Assemblée affirmant sa pleine autorité législative et la nécessité de nommer un ou plusieurs agents en Angleterre. Le Conseil législatif refuse d'adopter ces résolutions prétendant que le gouverneur ou l'administrateur est « le canal constitutionnel de communication » entre le Parlement et le gouvernement de Sa Majesté.

Rapport du comité spécial nommé pour étudier le message du gouverneur Dalhousie concernant les changements à apporter à l'édifice du Parlement. Mgr Bernard-Claude Panet, archevêque de Québec, consent à laisser son palais épiscopal et le terrain adjacent à l'usage de la législature pour une période n'excédant pas 29 années.

L'architecte François Baillairgé fournit au comité un plan d'agrandissement. Le comité laisse à la Chambre le soin de se prononcer sur ce projet.

16 mars 1826

Annulation de l'élection de John Cannon, député de Hampshire, pour raison de corruption électorale.

22 mars 1826

Adoption d'un « bill de subsides », qui est amendé par le Conseil législatif et finalement abandonné par l'Assemblée.

Résolution de l'Assemblée exprimant sa reconnaissance envers sir Francis Nathaniel Burton, qui s'est distingué par son esprit de justice et de sagesse pendant son mandat d'administrateur de la province du Bas-Canada.

29 mars 1826

Sanction de deux projets de loi concernant des lois et ordonnances de la législature :

  1. Acte pour affecter une somme d'argent y mentionnée aux fins de mettre les greffiers de la paix en état de distribuer les copies imprimées des actes de la législature, tel que pourvu par la loi;
  2. Acte qui pourvoit à la distribution d'un certain nombre de copies des ordonnances du ci-devant Conseil législatif de la province de Québec.

Prorogation de la 2e session du 12e Parlement par le gouverneur Dalhousie.

3 mai 1826

Nomination de Charles James Stewart, évêque anglican de Québec, comme membre du Conseil exécutif.

8 mai 1826

Élection partielle : François-Xavier Larue est élu dans Hampshire.

9 août 1826

Décès d'Étienne Ranvoyzé, député de Trois-Rivières.

13 septembre 1826

Élection partielle : Charles Richard Ogden est élu dans Trois-Rivières.

8 octobre 1826

Décès du conseiller législatif Thomas-Pierre-Joseph Taschereau.