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Skip Navigation LinksChronologie parlementaire depuis 1791 (1827-1828)

 

1827 - 1828

1827

22 janvier 1827

Nomination de James Kerr comme orateur suppléant du Conseil législatif.

23 janvier 1827

Ouverture de la 3e session du 12e Parlement par le gouverneur sir George Ramsay, comte de Dalhousie.

6 février 1827

Adoption par l'Assemblée d'un projet de loi pour faire une nouvelle division de la province en circonscriptions. Il est amendé par le Conseil législatif, puis abandonné par l'Assemblée.

6 mars 1827

Résolutions de l'Assemblée réaffirmant son droit d'affectation totale des crédits et déclarant que les estimations budgétaires telles qu'elles ont été soumises le 6 février précédent ne lui permettent pas de voter des subsides.

7 mars 1827

Un projet de loi pour rendre vacant le siège des députés en certains cas est réservé par le gouverneur, après avoir été adopté par les deux chambres.

Lecture d'une lettre de l'orateur de la Chambre d'assemblée de la Jamaïque annonçant l'envoi à Québec des Journaux de cette Chambre. En retour, la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada ordonne l'envoi des mêmes documents en Jamaïque.

L'Assemblée rejette une motion du Conseil législatif voulant qu'à l'avenir, lorsque le représentant de Sa Majesté sera présent pour ouvrir ou proroger les sessions, les conseillers portent l'uniforme fixé pour l'usage des officiers supérieurs du civil dans les colonies le 1er mars 1825.

Prorogation de la 3e session du 12e Parlement par le gouverneur Dalhousie en raison du refus de l'Assemblée de voter les subsides.

19 mars 1827

Décès d'Olivier Perrault, conseiller législatif et membre du Conseil exécutif.

26 mars 1827

Manifeste des huit députés de la ville et du district de Montréal, qui protestent dans La Minerve contre le discours de prorogation du gouverneur Dalhousie. Ils se défendent d'avoir manqué à leur serment de fidélité et reprochent au gouverneur de déformer la réalité en accusant l'Assemblée de tous les maux. Au cours des semaines qui suivent, une polémique assez vive s'engage entre les journaux favorables à l'exécutif et ceux qui se portent à la défense des députés « patriotes ». Dans certaines paroisses comme Verchères, Saint-Hyacinthe et Saint-Eustache, on adopte des résolutions en faveur des députés.

15 mai 1827

Nomination d'Andrew Wiliam Cochran comme membre du Conseil exécutif.

3 juillet 1827

John Forsyth est nommé conseiller législatif.

5 juillet 1827

Dissolution du 12e Parlement par le gouverneur Dalhousie et annonce du scrutin.

6 juillet 1827

Émission des «  brefs d'élection ».

Nomination de James Stuart comme membre du Conseil exécutif.

21 août 1827

Décès de Jean Bélanger, député de Québec (Basse-Ville).

25 août 1827

Retour des « brefs d'élection ». La majorité du Parti patriote en Chambre est augmentée (voir note).

Note : François-Xavier Garneau, Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours, vol. 4, Québec, Imprimerie de N. Aubin, 1845, p. 186.

26 septembre 1827

Décès du conseiller législatif Louis Turgeon.

20 novembre 1827

Ouverture de la 1re session du 13e Parlement par le gouverneur Dalhousie.

Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest et Surrey) est élu orateur de l'Assemblée par 39 voix contre 5.

21 novembre 1827

L'orateur du Conseil législatif annonce aux députés réunis dans la salle du Conseil législatif que le gouverneur Dalhousie refuse de reconnaître l'orateur Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest et Surrey) élu par l'Assemblée.

22 novembre 1827

Résolution de l'Assemblée qui dénie à la couronne le droit d'intervenir dans le choix de son orateur et qui maintient le choix de Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest et Surrey) à cette position. En réaction, le gouverneur Dalhousie refuse de recevoir l'adresse de l'Assemblée concernant Papineau et proroge la 1re session du 13e Parlement.

13 décembre 1827

À Québec, grande assemblée publique de protestation contre l'administration du gouverneur Dalhousie. L'assemblée adopte une série de résolutions et nomme un comité pour préparer des pétitions les appuyant.

18 décembre 1827

À Montréal, grande assemblée publique de protestation contre l'administration du gouverneur Dalhousie. Comme à Québec, l'assemblée adopte des résolutions et prépare des pétitions.

1828

10 janvier 1828

Lettre du secrétaire des Colonies, William Huskisson, au gouverneur sir George Ramsay, comte de Dalhousie, lui reprochant de ne pas avoir reconnu l'élection de Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest et Surrey) comme orateur de l'Assemblée.

24 janvier 1828

À Montréal, assemblée générale des délégués des divers comités constitutionnels du Bas-Canada. Les députés John Neilson (Québec), Denis-Benjamin Viger (Kent) et Austin Cuvillier (Huntingdon) sont désignés pour aller présenter aux autorités britanniques les pétitions et les adresses de la majorité bas-canadienne contre l'administration du gouverneur Dalhousie. Les pétitions comprennent plus de 87 000 signatures dont la majorité n'est constituée que de croix à la place de noms complets.

30 janvier 1828

Charles James Stewart, évêque anglican de Québec, est nommé conseiller législatif.

7 février 1828

Départ des députés John Neilson (Québec), Denis-Benjamin Viger (Kent) et Austin Cuvillier (Huntingdon) pour l'Angleterre.

22 mars 1828

Décès du conseiller législatif Ignace-Michel-Louis-Antoine d'Irumberry de Salaberry.

2 mai 1828

Jean-Thomas Taschereau est nommé conseiller législatif.

10 juillet 1828

Sir James Kempt, lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse, est nommé administrateur du Bas-Canada.

22 juillet 1828

À Londres, dépôt du rapport du comité spécial de la Chambre des communes chargé d'étudier l'état du gouvernement civil du Canada. Le rapport justifie la plupart des revendications de la majorité bas-canadienne.

8 septembre 1828

Départ du gouverneur Dalhousie de Québec. Le même jour, sir James Kempt entre en fonction comme administrateur.

21 novembre 1828

Ouverture de la 2e session du 13e Parlement par l'administrateur Kempt.

25 novembre 1828

Nomination d'un comité spécial pour s'enquérir des emplois vacants à l'Assemblée, de la nécessité de les combler ou de les supprimer et de la possibilité de modifier le salaire attaché à ces emplois.

2 décembre 1828

L'Assemblée adopte une loi pour rendre vacant le siège des députés qui acceptent des emplois rémunérés ou qui deviennent responsables des deniers publics. Le Conseil législatif ne donnera pas suite à ce projet de loi.

4 décembre 1828

Lecture de deux pétitions d'électeurs de Québec (Haute-Ville) et de William Henry qui saisissent la Chambre de la question du droit de vote des femmes en contestant l'élection de leur député. Dans le premier comté, l'« officier-rapporteur » aurait refusé d'enregistrer le vote d'une veuve Laperrière; dans l'autre, des femmes non habilitées à voter auraient été admises à le faire.

Louis-Joseph Papineau, élu dans Montréal-Ouest et Surrey, opte pour la première circonscription.

6 décembre 1828

En réponse au message de l'administrateur Kempt, nouvelle proclamation de l'Assemblée quant à « son droit naturel et constitutionnel de surveiller et de contrôler la recette et la dépense de tout le revenu public prélevé dans cette province ».

Adoption d'une motion ordonnant l'impression du rapport du comité spécial de la Chambre des communes sur les affaires du Canada déposé le 22 juillet précédent.

11 décembre 1828

Élection partielle : Thomas Lee est élu dans Québec (Basse-Ville).

13 décembre 1828

Élection partielle : François-Xavier Malhiot est élu dans Surrey.