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Skip Navigation LinksChronologie parlementaire depuis 1791 (1829-1830)

 

1829 - 1830

1829

6 février 1829

Le Conseil législatif adopte une loi visant à assurer une meilleure représentation des « townships » dans le Parlement. L'Assemblée ne donne pas suite à ce projet de loi.

14 février 1829

Robert Christie, député de Gaspé, est expulsé de la Chambre pour avoir provoqué, par ses représentations auprès du gouverneur sir George Ramsay, comte de Dalhousie, la destitution comme juges de paix des députés John Neilson (Québec), François Quirouet (Orléans), François Blanchet (Hertford) et Jean Bélanger (Québec, Basse-Ville). Son siège est déclaré vacant.

25 février 1829

Résolution de l'Assemblée condamnant de nouveau comme une violation de ses droits et de ses privilèges toute affectation par le pouvoir exécutif de sommes d'argent à d'autres fins que celles prévues et accordées par elle.

27 février 1829

Décès du conseiller législatif Charles-Michel d'Irumberry de Salaberry.

28 février 1829

Adoption par l'Assemblée de nouveaux projets de loi pour nommer un agent en Grande-Bretagne et pour rendre les juges inaptes à siéger au Conseil législatif, mais le Conseil les rejette encore une fois.

9 mars 1829

Vote de remerciements aux députés John Neilson (Québec), Denis-Benjamin Viger (Kent) et Austin Cuvillier (Huntingdon) pour avoir présenté au Parlement britannique les requêtes et les plaintes des habitants de la province envers l'administration Dalhousie.

14 mars 1829

Lecture des titres des projets de loi suivants qui, même s'ils ont été adoptés par les deux chambres, ne sont pas sanctionnés par l'administrateur, mais réservés « pour la signification du plaisir de Sa Majesté » :

  1. Acte pour continuer l'existence du Parlement provincial dans le cas du décès ou de la démission de Sa Majesté, de ses héritiers et successeurs.
  2. Acte pour faire une division nouvelle et plus commode de la province en comtés afin d'avoir une représentation dans l'Assemblée plus égale que ci-devant.

14 mars 1829

Sanction d'une loi pour pourvoir à une distribution plus certaine et plus expéditive des actes imprimés de la législature de cette province.

Sanction d'une loi pour modifier et continuer une loi antérieure concernant les procédures sur les élections contestées.

Prorogation de la 2e session du 13e Parlement par l'administrateur, sir James Kempt.

16 avril 1829

Élection partielle : Robert Christie, expulsé le 14 février dernier, est élu de nouveau dans Gaspé.

13 mai 1829

Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal, député de Québec (Haute-Ville), est nommé juge du district de Trois-Rivières. Son siège devient vacant.

30 juin 1829

Élection partielle : Jean-François-Joseph Duval est élu dans Québec (Haute-Ville).

3 août 1829

Décès de Jean-Baptiste Lefebvre, député d'York.

17 août 1829

Sanction d'une loi qui augmente le nombre de circonscriptions de 27 à 44 et le nombre de députés de 50 à 84. Parmi les circonscriptions, 34 ont droit à deux représentants chacune (celles de 4 000 habitants et plus), 8 à un représentant (celles de 1 000 à 4 000 habitants). Les villes de Québec et de Montréal ont chacune droit à quatre représentants. Les « townships » auront droit à huit députés dès la session suivante.

25 septembre 1829

Décès du conseiller législatif William Burns.

27 septembre 1829

Décès du conseiller législatif James Irvine.

12 octobre 1829

Décès de Michael Henry Perceval, conseiller législatif et membre du Conseil législatif.

29 octobre 1829

Élection partielle : William Henry Scott est élu dans York.

Novembre 1829

Élection partielle : Frederick George Heriot est élu dans la nouvelle circonscription de Drummond.

13 novembre 1829

Élections partielles : Ebenezer Peck et Marcus Child sont élus dans la nouvelle circonscription de Stanstead.

21 novembre 1829

Élections partielles : Benjamin Tremain et Samuel Brooks sont élus dans la nouvelle circonscription de Sherbrooke.

23 novembre 1829

Élection partielle : Lyman Knowlton est élu dans la nouvelle circonscription de Shefford.

29 novembre 1829

Samuel Hatt est nommé conseiller législatif.

30 novembre 1829

Denis-Benjamin Viger est nommé conseiller législatif.

4 décembre 1829

Élections partielles : Richard Van Vliet Freligh et Ralph Taylor sont élus dans la nouvelle circonscription de Missisquoi.

1830

4 janvier 1830

Décès du conseiller législatif John Johnson.

22 janvier 1830

Ouverture de la 3e session du 13e Parlement par l'administrateur, sir James Kempt.

Robert Christie, réélu député de Gaspé en avril 1829, est expulsé une deuxième fois pour les raisons identiques à celles du 14 février dernier.

23 janvier 1830

Nomination de William Burns Lindsay comme greffier de l'Assemblée.

29 janvier 1830

L'Assemblée adopte un projet de loi pour rendre les juges inaptes à siéger ou à voter au Conseil législatif et au Conseil exécutif. Il est rejeté par le Conseil législatif.

1er février 1830

L'Assemblée adopte un projet de loi pour nommer des agents en Grande-Bretagne. Il est amendé par le Conseil législatif, puis abandonné par l'Assemblée.

8 février 1830

L'Assemblée adopte un projet de loi pour indemniser les députés des dépenses qu'ils pourront engager pendant les sessions. Il est rejeté par le Conseil législatif.

10 mars 1830

L'Assemblée adopte un projet de loi proposant l'agrandissement de l'édifice du Parlement grâce à l'acquisition du palais épiscopal et de ses dépendances. Il est rejeté par le Conseil législatif.

11 mars 1830

L'Assemblée adopte un projet de loi modifiant la loi qui fait une nouvelle subdivision des comtés de la province. Il est amendé par le Conseil législatif, puis abandonné par l'Assemblée.

12 mars 1830

Rapport d'un comité du Conseil législatif proposant l'acquisition de portraits de feu le roi George III et du roi régnant, George IV.

26 mars 1830

L'administrateur Kempt donne lecture du projet de loi intitulé « Acte pour rendre vacants les sièges des membres de l'Assemblée qui acceptent des emplois de profit ou qui deviennent comptables des deniers publics ». Ce projet de loi est réservé après avoir été adopté par les deux chambres.

Sanction d'un projet de loi pour amender un certain acte passé dans la 5e année du règne de Sa Majesté, qui réunit en un seul acte les lois concernant les élections.

Prorogation de la 3e session du 13e Parlement par l'administrateur Kempt.

6 avril 1830

Jacques-Philippe Saveuse de Beaujeu est nommé conseiller législatif.

24 juin 1830

Décès de François Blanchet, député de Hertford.

26 juin 1830

Décès du roi George IV.

30 août 1830

Annonce officielle à Québec de la mort du roi George IV survenue le 26 juin et proclamation, par l'administrateur Kempt, du nouveau souverain Guillaume IV.

2 septembre 1830

À la suite de la mort de George IV, proclamation de l'administrateur Kempt décrétant la dissolution du 13e  Parlement et annonçant les élections.

13 septembre 1830

Émission des « brefs d'élection ».

13 octobre 1830

Arrivée à Québec de Matthew Whitworth-Aylmer, 5e baron Aylmer, et de son épouse.

20 octobre 1830

Lord Aylmer entre en fonction comme administrateur du Bas-Canada.

26 octobre 1830

Retour des « brefs d'élection ». La Chambre est composée de 60 députés canadiens-français et de 24 « Anglais ». Le Parti patriote détient la majorité en Chambre.

1er novembre 1830

Sanction par Sa Majesté Guillaume IV d'un projet de loi adopté par les deux chambres en 1829 et jusque-là réservé : Acte pour continuer l'existence du Parlement provincial dans le cas du décès ou de la démission de Sa Majesté, de ses héritiers et successeurs.

11 décembre 1830

Nomination de Robert d'Estimauville comme gentilhomme huissier de la verge noire.

Nomination de William Smith comme greffier du Conseil législatif.

20 décembre 1830

Louis Guy est nommé conseiller législatif.

24 décembre 1830

George Moffatt est nommé conseiller législatif.