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1832

1er janvier 1832

François-Roch de Saint-Ours, député de Richelieu, est nommé conseiller législatif.

3 janvier 1832

Peter McGill (McCutcheon) est nommé conseiller législatif.

4 janvier 1832

John Molson (père) est nommé conseiller législatif.

5 janvier 1832

Marc-Pascal de Sales Laterrière, député de Saguenay, est nommé conseiller législatif.

6 janvier 1832

François-Xavier Malhiot, député de Verchères, est nommé conseiller législatif.

7 janvier 1832

Jean Dessaulles, député de Saint-Hyacinthe, est nommé conseiller législatif.

8 janvier 1832

Barthélemy Joliette, député de L'Assomption, est nommé conseiller législatif.

9 janvier 1832

Pierre de Rastel de Rocheblave est nommé conseiller législatif.

10 janvier 1832

Robert Unwin Harwood est nommé conseiller législatif.

Prestation de serment du député de L'Acadie, François Languedoc, élu en octobre 1830 et qui n'a pas encore siégé.

11 janvier 1832

Antoine-Gaspard Couillard est nommé conseiller législatif.

13 janvier 1832

Ordre est donné au sergent d'armes du Conseil législatif d'arrêter Daniel Tracey, de Montréal, et de l'amener à la barre de cette Chambre pour avoir publié un article demandant l'abolition du Conseil dans son journal The Vindicator le 3 janvier. La même procédure est prise contre Ludger Duvernay, propriétaire de La Minerve, pour avoir publié un article semblable le 9 janvier.

16 janvier 1832

Après quelques séances consacrées à l'étude de la composition et de la réforme des Conseils législatif et exécutif, le comité de l'Assemblée qui examine cette question ajourne ses travaux sans faire de rapport.

17 janvier 1832

Comparution à la barre du Conseil législatif des journalistes Ludger Duvernay et Daniel Tracey. Ils avouent qu'ils sont les auteurs des articles incriminés et sont condamnés à être détenus dans la prison commune de Québec jusqu'à la fin de la session.

21 janvier 1832

Assemblée de protestations à Québec contre l'emprisonnement des journalistes Ludger Duvernay et Daniel Tracey. L'assemblée adopte une série de résolutions concernant la liberté de presse et la libération des deux accusés. Il y aura d'autres assemblées semblables, l'une à Montréal le 25, et d'autres à L'Assomption, à Berthier et à Saint-Constant.

23 janvier 1832

L'Assemblée refuse de voter le paiement, pour la durée de vie du roi, d'une liste civile de 5 900 louis qui couvre le salaire du gouverneur, de son secrétaire, du secrétaire de la province, du Procureur général et du Solliciteur général.

24 janvier 1832

L'Assemblée adopte un projet de loi pour nommer un agent en Grande-Bretagne. Il est rejeté par le Conseil législatif.

25 janvier 1832

L'Assemblée adopte un projet de loi pour pourvoir à la réimpression de certaines parties des Statuts du Bas-Canada. Il est amendé par le Conseil législatif, puis abandonné par l'Assemblée.

27 janvier 1832

Fin du mandat de sir Francis Nathaniel Burton comme lieutenant-gouverneur.

6 février 1832

Élections partielles : Louis Bertrand et Alexis Rivard sont élus dans Rimouski.

8 février 1832

Comparution des journalistes Ludger Duvernay et Daniel Tracey à la Cour du banc du roi en vertu d'un « writ » d'habeas corpus au sujet de la légalité de leur emprisonnement. Ils sont déboutés de leur demande.

11 février 1832

Adresse de l'Assemblée au gouverneur Matthew Whitworth-Aylmer, 5e baron Aylmer, le priant de suspendre le juge et conseiller législatif James Kerr de ses fonctions judiciaires. Kerr serait coupable de divers crimes et malversations, selon le rapport d'un comité spécial.

Destitution du greffier en loi de l'Assemblée, William Green, qui, selon le rapport du comité des griefs, a jeté le discrédit sur les procédés de la Chambre, en remettant un affidavit au Procureur général James Stuart, qui était alors suspendu de l'exercice de ses fonctions par suite d'une adresse de cette Chambre.

14 février 1832

Rapport du comité spécial chargé d'examiner le rapport des commissaires pour l'érection d'une aile, au nord-ouest du palais épiscopal. Le comité est convaincu de la nécessité d'une nouvelle salle de délibérations pour la Chambre, mais ne la recommande pas pour cette année en raison de l'insuffisance des ressources de la province.

15 février 1832

Résolution de l'Assemblée demandant que le conseiller législatif Denis-Benjamin Viger demeure en Angleterre pour représenter les intérêts des habitants de cette province et soutenir les pétitions de cette Chambre. Ses dépenses seront payées à même des fonds contingents de cette Chambre.

16 février 1832

Résolution de l'Assemblée indiquant son intention de persister dans les accusations qu'elle a portées, le 19 mars 1831, contre James Stuart, Procureur général, et demandant de nouveau à Sa Majesté de le destituer de sa fonction.

18 février 1832

Réponse favorable du gouverneur Aylmer à une adresse de l'Assemblée, qui lui a demandé d'émettre des brefs pour l'élection d'un membre dans le comté de Mégantic, et pour l'élection d'un membre additionnel pour chacun des comtés d'Ottawa, de Gaspé et de Shefford, qui ont obtenu ce droit à la suite du recensement. Il y aura quatre élections partielles dans ces comtés.

25 février 1832

Lecture du titre de deux projets de loi adoptés par les chambres et réservés par le gouverneur :

  • Acte pour rendre vacants les sièges des membres de l'Assemblée en certains cas y mentionnés;
  • Acte pour rendre les juges en cette province inhabiles à siéger et voter dans les Conseils exécutif et législatif, pour assurer l'indépendance des juges en cette province, et pour d'autres fins y mentionnées.

25 février 1832

Sanction des projets de loi suivants :

  • Acte pour changer le lieu de la tenue des élections de membres pour servir dans l'Assemblée du Bas-Canada, pour le comté de L'Acadie;
  • Acte qui rappelle un certain Acte y mentionné, et qui pourvoit à une distribution plus certaine et plus expéditive des Actes imprimés de la législature de cette province;
  • Acte pour autoriser le remboursement de certains deniers dépensés par Édouard Larue, pour la distribution des exemplaires d'un certain Acte y mentionné;
  • Acte pour affecter certaines sommes d'argent y mentionnées à l'effet de faire des réparations et meubler la maison du gouvernement à Montréal;
  • Acte pour approprier une certaine somme d'argent pour obtenir des documents historiques concernant les premiers temps du Canada.

Prorogation de la 2e session du 14e Parlement par le gouverneur Aylmer. Les journalistes Ludger Duvernay et Daniel Tracey, emprisonnés depuis le 11 janvier précédent en raison d'articles demandant l'abolition du Conseil législatif, sont libérés.

28 février 1832

Démission de Hughes Heney comme député de Montréal-Est.

Mars 1832

Élections partielles : Theodore Davis est élu dans Ottawa et William Power dans Gaspé.

14 mars 1832

Élection partielle : Samuel Wood est élu dans Shefford.

26 mars 1832

Démission de John Fisher comme député de Montréal-Ouest.

3 avril 1832

Élection partielle : Anthony Anderson est élu dans Mégantic.

4 avril 1832

Jean-Baptiste Juchereau Duchesnay est nommé conseiller législatif.

6 avril 1832

Élection partielle : Antoine-Olivier Berthelet est élu dans Montréal-Est.

12 avril 1832

Sanction par Sa Majesté de deux projets de loi adoptés par les deux chambres en 1831 et jusque-là réservés par le gouverneur :

  • Acte pour déclarer que les personnes qui professent le judaïsme ont le bénéfice de tous droits et privilèges des autres sujets de Sa Majesté en cette province;
  • Acte pour assurer et conférer à certains habitants de cette province les droits civils et politiques de sujets nés anglais.

La proclamation de ces sanctions sera faite par le gouverneur Aylmer le 5 juin 1832.

17 avril 1832

Élection partielle : Robert Christie, qui a été expulsé quatre fois de la Chambre depuis 1829, est réélu dans Gaspé.

21 mai 1832

Bagarre entre les partisans de Daniel Tracey et de Stanley Bagg, candidats à l'élection dans Montréal-Ouest. Des soldats placés à proximité du bureau de vote ouvrent le feu et causent trois morts et quelques blessés.

22 mai 1832

Élection partielle : Daniel Tracey, propriétaire du journal The Vindicator emprisonné en janvier pour ses attaques contre le Conseil législatif, est élu dans Montréal-Ouest.

24 mai 1832

Décès de Charles-Nicolas-Fortuné de Montenach, député de Yamaska.

7 juin 1832

Démission de Jean Dessaulles comme député de Saint-Hyacinthe après avoir été nommé conseiller législatif le 7 janvier dernier.

8 juin 1832

Première victime du choléra à Québec. La maladie va sévir jusqu'à l'hiver et fera environ 10 000 morts dans la province.

13 juin 1832

Démission de François-Xavier Malhiot comme député de Verchères.

14 juin 1832

Décès du conseiller législatif Jean-Thomas Taschereau.

15 juin 1832

Démission de Barthélemy Joliette comme député de L'Assomption après avoir été nommé conseiller législatif le 8 janvier dernier.

Décès de Louis Lagueux, député de Dorchester.

19 juin 1832

Décès du conseiller législatif Jacques-Philippe Saveuse de Beaujeu.

3 juillet 1832

Philippe Panet, député de Montmorency, est nommé juge de la Cour du banc du roi pour le district de Québec. Son siège est déclaré vacant.

4 juillet 1832

Démission de François-Roch de Saint-Ours comme député de Richelieu. Il a été nommé conseiller législatif en janvier.

18 juillet 1832

Décès de Daniel Tracey, député de Montréal-Ouest. Il n'a pas siégé.

25 juillet 1832

Élection partielle : Louis Poulin est élu dans Saint-Hyacinthe.

31 juillet 1832

Élections partielles : Elzéar Bédard est élu dans Montmorency et Joseph-Toussaint Drolet dans Verchères.

Août 1832

James Baxter est nommé conseiller législatif.

1er août 1832

Élection partielle : Édouard-Étienne Rodier est élu dans L'Assomption.

Horatio Gates est nommé conseiller législatif.

2 août 1832

Robert Jones (Missisquoi) est nommé conseiller législatif.

8 août 1832

Élection partielle : Clément-Charles Sabrevois de Bleury est élu dans Richelieu.

14 août 1832

Élection partielle : Léonard Godefroy de Tonnancour est élu dans Yamaska.

20 août 1832

Décès de Thomas Lee, député de Québec (Basse-Ville).

21 août 1832

Élection partielle : Jean Bouffard est élu dans Dorchester.

5 septembre 1832

Démission de Marc-Pascal de Sales Laterrière comme député de Saguenay après avoir été nommé conseiller législatif le 5 janvier dernier.

22 septembre 1832

Élection partielle : George Vanfelson est élu dans Québec (Basse-Ville).

30 octobre 1832

Élection partielle : André Cimon est élu dans Saguenay.

31 octobre 1832

Démission de Pierre-Benjamin Dumoulin comme député de Trois-Rivières.

10 novembre 1832

Démission de Jean-Baptiste-René Hertel de Rouville comme député de Rouville.

15 novembre 1832

Ouverture de la 3e session du 14e Parlement par le gouverneur Aylmer.

Robert Christie, réélu dans Gaspé après avoir été expulsé quatre fois de la Chambre, est expulsé pour la cinquième fois pour les mêmes raisons que celles du 14 février 1829.

Démission de John Gosset comme député de Bonaventure.

16 novembre 1832

Nomination de Dominique Mondelet, député de Montréal, comme membre du Conseil exécutif.

20 novembre 1832

Résolutions de l'Assemblée condamnant une partie du discours de prorogation du gouverneur Aylmer prononcé le 25 février. La Chambre juge que l'attitude du gouverneur envers les questions de la liste civile et du « bill de subsides » est une censure et une violation de ses privilèges.

Dépêche de Frederick Robinson, vicomte de Goderich, secrétaire d'État au département des Colonies, au gouverneur Aylmer, confirmant la destitution de James Stuart comme Procureur général et son remplacement par Charles Richard Ogden.

24 novembre 1832

Dominique Mondelet, député de Montréal, est expulsé de la Chambre, et son siège est déclaré vacant. L'Assemblée est d'avis que le député Mondelet, ayant accepté la charge de conseiller exécutif, tombe dans le cas prévu par la première des résolutions de cette Chambre du 15 février 1831, relatives aux membres qui acceptent « des places de profit » et deviennent « comptables des deniers publics ».

28 novembre 1832

Décès du conseiller législatif Louis-René Chaussegros de Léry.

3 décembre 1832

La Chambre forme un comité pour enquêter sur les événements survenus le 21 mai 1832, lors de l'élection d'un représentant pour le quartier ouest de la cité de Montréal. Après avoir siégé plusieurs fois, on décide que l'enquête du comité devra se poursuivre à la prochaine session.

5 décembre 1832

Élection partielle : René-Joseph Kimber est élu dans Trois-Rivières.

11 décembre 1832

Sur la proposition de Louis Bourdages (Nicolet), l'Assemblée décide que toutes les questions posées aux témoins convoqués à la barre de la Chambre seront traduites de vive voix, par le greffier. La traduction se fera de l'anglais vers le français ou du français vers l'anglais, suivant le cas, et la réponse sera traduite aussi de vive voix, avant qu'une nouvelle question soit posée.

12 décembre 1832

Élection partielle : John Robinson Hamilton est élu dans Bonaventure.

20 décembre 1832

Élection partielle : Théophile Lemay est élu dans Rouville.

24 décembre 1832

Décès de Rémi-Séraphin Bourdages, député de Rouville.