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Home > History > Chronologie parlementaire depuis 1764 (1764-1769)

Skip Navigation LinksChronologie parlementaire depuis 1764 (1764-1769)

 

1764 - 1769

1764

10 août 1764
Établissement du gouvernement civil dans la Province de Québec, 18 mois après que la Couronne britannique eut adopté le traité de Paris le 10 février 1763. En vertu de l'article 4, les Canadiens disposaient de 18 mois pour émigrer en France ou demeurer dans la colonie comme sujet du roi de Grande-Bretagne.

13 août 1764
Première séance du Conseil de Québec, au château Saint-Louis, en présence de James Murray, William Gregory, Paulus Æmilius Irving, Hector Theophilus Cramahé, Samuel Holland, Walter Murray, Adam Mabane, Thomas Dunn et François Mounier. Prestation des serments du test.

Prestation de serment de James Murray comme capitaine général et gouverneur en chef de la Province de Québec.

Nomination de John Gray comme sous-greffier du Conseil de Québec (Deputy Clerk of the Council), et comme sous-secrétaire et sous-registraire de la province (Secretary and Register of the enrollments), pour exercer les fonctions attribuées par commission à Henry Ellis.

3 septembre 1764
Murray étant absent, le juge en chef Gregory préside les travaux du Conseil.
Le Conseil de Québec adopte sa première ordonnance Pour l'Assise du Pain, et pour constater l'Étalon des Poids et Mesures dans la Province de Québec.

10 septembre 1764
Le greffier John Gray étant malade, James Monro (Munro) prête serment comme sous-greffier du Conseil de Québec.

14 septembre 1764
Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour régler et établir le cours des monnaies dans cette province.

17 septembre 1764
Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour régler et établir les Cours de Justice, Juges de Paix, Séance de Quartier, Baillis, et autres matières touchant la distribution de la Justice dans cette Province.

20 septembre 1764
Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour ratifier et confirmer les décrets des différentes cours de justice établis dans les districts de Québec, Montréal et Trois-Rivières, antérieurement à l’établissement du gouvernement civil par toute la province le dixième d’août 1764.

25 septembre 1764
Murray étant absent, le juge en chef Gregory préside les travaux du Conseil.

18 octobre 1764
James Goldfrap prête les serments d’office pour siéger au Conseil de Québec.

31 octobre 1764
Benjamin Price prête les serments d’office pour siéger au Conseil de Québec.

3 novembre 1764
Henry Kneller prête serment comme sous-greffier du Conseil de Québec.
James Goldfrap prête serment comme sous-secrétaire et sous-registraire de la province.

Le Conseil de Québec adopte trois ordonnances :

  • Pour mieux découvrir et supprimer les maisons où l’on débite les boissons sans permis. Cette ordonnance sera révoquée par ordre du Conseil privé de Londres le 22 novembre 1765 et par une proclamation faite à Québec le 25 avril 1766.
  • Pour empêcher que les revendeurs ou les revendeuses n’anticipent sur les marchés, pour acheter en gros et revendre au détail, et pour prévenir les fraudes qui pourraient se commettre par des bouchers, etc.
  • Pour déclarer ce qui sera estimé une publication légitime des ordonnances dans la Province de Québec.

6 novembre 1764
Le Conseil de Québec adopte quatre ordonnances :

  • Pour tranquilliser les esprits du Peuple à l'égard de la possession de leurs Biens, et pour fixer l'âge de majorité. Il est édicté que, le 1er janvier 1765, « toute personne qui aura atteint l'âge de 21 ans, sera estimée à l'avenir n'être plus en âge de minorité mais en celui de majorité, conformément aux lois d'Angleterre ».
  • Pour prévenir les désordres qui pourraient arriver par des cavaliers et des meneurs de charrettes, cabrouettes, traînes, carrioles et autres voitures quelconques dans les villes de cette province, et pour régler les louages de chevaux et voitures pour la commodité des voyageurs dans ladite province. Cette ordonnance contrôle, entre autres, les limites de vitesse des chevaux dans les villes de la province. 
  • Pour l’enregistrement des concessions, brevets de ratification, contrats de vente, échange, transport et autres actes de telle nature qu’ils puissent être, en vertu desquels les habitants de ce gouvernement possèdent des biens, soit nobles ou roturiers, et de telle nature qu’ils puissent être.
  • Pour faire mieux observer le dimanche
    Cette quatrième ordonnance sera révoquée par ordre du Conseil privé de Londres le 22 novembre 1765 et par une proclamation faite à Québec le 25 avril 1766.

10 novembre 1764
Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour constater les dommages des lettres de change protestées.

18 novembre 1764
Le Conseil de Québec adopte quatre ordonnances :

  • Pour faire loger les troupes de Sa Majesté par billets dans les maisons particulières de cette province. Cette ordonnance sera modifiée le 29 novembre 1764.
  • Pour amender et expliquer une ordonnance faite par le gouverneur et le Conseil de cette province, le vingtième jour de septembre dernier, intitulée une ordonnance pour ratifier et confirmer les décrets différentes cours de justice établis dans les districts de Québec, Montréal et Trois-Rivières, antérieurement à l’établissement du gouvernement civil par toute la province le dixième d’août 1764; et pour prolonger le Terme limité pour appeler des décrets des différentes cours de justice spécifiées par ladite ordonnance.

29 novembre 1764
Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour expliquer et amender une ordonnance du douzième de ce mois Pour faire loger les troupes de Sa Majesté en cette province. Cette ordonnance sera révoquée par ordre du Conseil privé de Londres le 22 novembre 1765 et par une proclamation faite à Québec le 25 avril 1766.

13 décembre 1764
Promulgation des lois britanniques relatives à la haute trahison, la trahison mineure et aux crimes capitaux.

Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour empêcher qu’on ne vende du rhum, ou d’autres boissons fortes aux Sauvages.

17 décembre 1764
Résolution du Conseil de Québec afin d’aller siéger à Montréal. Du 17 décembre 1764 au 3 janvier 1765, les conseillers siègent à Montréal afin d’enquêter sur l’affaire Thomas Walker, un juge de paix dont une oreille a été tranchée par des hommes masqués s’étant introduits chez lui.

1765

28 février 1765
Il est résolu qu’aucun avocat ne soit admis à pratiquer devant aucune cour de justice sans avoir obtenu préalablement une licence du gouverneur.

1er mars 1765
Par proclamation, Murray fait savoir qu’il est désormais permis à quiconque en fait la requête au Conseil de Québec de s’établir sur les rives de la baie de Gaspé et de la baie des Chaleurs.

9 mars 1765
Le Conseil de Québec adopte deux ordonnances :

  • Pour empêcher que les biens et effets des personnes absentes de cette province, ou résidentes ailleurs qu’en icelle, lesquelles se trouveront en possession d’aucun commerçant, facteur, agent, procureur ou fidéicommissaire, ne soit enlevés, remis, transportés ou transférés, jusqu’à ce que les dettes dues par des personnes absentes ou résidentes en icelle soient payées, ou que le paiement de ces dettes soit assuré; et pour rendre lesdits biens et effets sujets au paiement de toutes dettes dues à quelques personnes ou personne que ce soit en cette province, et pour assujettir tous les biens meubles et immeubles de tout négociant, ou personne faisant commerce de marchandises, par marché, échange, réchange, troc, chevisance, ou autrement, en gros ou en détail, ou qui cherche à gagner sa vie en vendant ou en achetant en cette province, au paiement de leurs dettes à raison et au pro rata parmi leurs créanciers, nonobstant tout cautionnement secret qu’on puisse donner à quelque particulier que ce soit à ce contraire.
  • Portant, que tous grands et petits jurés qui seront ci-après sommés pour servir en aucune cour de justice tenant greffe d’archives, en aucune cour d’assises, et pour délivrer les prisons de cette province, seront sommés, et le rapport de ce qu’ils auront été sommés, se fera du corps de la province en général, sans distinction, et sans avoir égard au voisinage d’aucun district en particulier dans icelle. Par résolution, le Conseil de Québec rappellera cette ordonnance le 22 janvier 1767.

25 avril 1765
Le procureur général George Suckling, convoqué par le Conseil de Québec, est questionné par les conseillers. C’est la première fois de l’histoire parlementaire québécoise que le « pouvoir législatif » exerce ainsi son contrôle, par le moyen d’une série d’interrogations, sur les actions d’un haut fonctionnaire du gouvernement colonial.

Le Conseil de Québec reçoit une pétition demandant qu’on accorde aux « nouveaux sujets » de la Province de Québec, la liberté de s’assembler pour présenter des observations au gouverneur et au Conseil sur des questions relatives à leurs propres affaires. Les requérants obtiennent la permission de s’assembler dans la ville de Québec, à condition qu’au moins deux membres du Conseil de Québec assistent à leur réunion avec le pouvoir de la dissoudre. Les juges de paix qui le désirent pourront aussi y assister. Les bourgeois canadiens de Québec forment ainsi une association, un « corps du commerce », calqué sur le syndic des négociants qui avait cours sous le Régime français de 1717 à 1760.

26 avril 1765
Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour expliquer une ordonnance pour mieux découvrir et supprimer les maisons où l’on débite les boissons sans permis. Cette ordonnance sera révoquée par ordre du Conseil privé de Londres le 22 novembre 1765 et par une proclamation faite à Québec le 25 avril 1766.

30 avril 1765
Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour empêcher les pêcheurs ou autres personnes de jeter l’abattis ou les entrailles de poisson à la mer, dans les endroits où on fait la pêche, &c., en cette province.

9 mai 1765
William van Felson et Alexander McKenzie témoignent devant le Conseil de Québec. Ils laissent entendre que les Acadiens de Bonaventure sont encore rangés du côté du gouvernement français (van Felson avait des prétentions sur leurs terres, faut-il ajouter). À l’unanimité, les membres du Conseil assemblées, Irving, Mabane, Price, Dunn, Mounier et Goldfrap, adoptent une résolution pour qu’une lettre soit adressée aux lords du commerce (Board of Trade) pour demander si les Acadiens de Bonaventure devraient être déplacés (removed).

15 mai 1765
Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour ajouter à l’ordonnance publiée le quatrième jour d’octobre dernier, pour régler et établir le cours des monnaies dans cette province. Par résolution, cette ordonnance sera amendée le 16 mai 1768.

22 mai 1765
Le Conseil de Québec se réunit non pas au château Saint-Louis, mais plutôt dans la maison de campagne du gouverneur James Murray, à moins de cinq kilomètres de Québec, le long du chemin Sainte-Foy. Cette demeure était située sur un domaine nommé Sans Bruit. Cette réunion extraordinaire fait suite à un incendie à Montréal ayant détruit une centaine de maisons ainsi que l’Hôpital général, le 18 mai 1765, dans le quartier de la place du Marché. Le Conseil de Québec adopte plusieurs résolutions pour venir en aide aux sinistrés.

31 mai 1765
Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Touchant des soldats et des mariniers, et pour prévenir la désertion, et pour empêcher qu’ils ne soient emprisonnés pour dettes, ou sous prétexte de dettes, et pour libérer les soldats qui sont actuellement en prison pour des dettes.

3 juin 1765
Résolution du Conseil de Québec afin que les terres de la région de la baie des Chaleurs, de Gaspé et de Sept-Îles soient divisées en cantons et arpentées aux frais de la province pour faciliter l’établissement des soldats licenciés.

Henry Kneller démissionne comme sous-greffier du Conseil de Québec. James Potts lui succède dans ses fonctions.

Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour renvoyer (ou ajourner) le prochain terme de la Trinité, et tous les autres termes qui s’en suivront à l’avenir, et pour faire entendre et déterminer de certaines offenses à la ville de Trois-Rivières en cette province.

20 juin 1765
James Potts prête serment comme sous-greffier du Conseil de Québec.
Charles Stewart prête les serments pour agir comme inspecteur général des douanes en Amérique pour le district central de l’Est, de même que les serments pour siéger au Conseil de Québec. Parce que sa commission provient du roi, il a préséance sur les autres conseillers, juste après le gouverneur et le juge en chef.

25 juin 1765
Pour la première fois depuis l’instauration du gouvernement civil, le receveur général adjoint, Richard Murray (fils du conseiller et receveur général Walter Murray), dépose les comptes publics de la province au Conseil de Québec, alors que celui-ci siège de nouveau à Sans Bruit.

27 juin 1765
Adam Mabane et Benjamin Price déposent le rapport de leur enquête menée sur l’incendie de Montréal. Ils rapportent avoir rencontré Marguerite d’Youville. Un mois de provision est mis à la disposition des sœurs grises afin de subvenir « aux besoins des aveugles, éclopés, fous et enfants sans famille ». Le rapport indique que, au moment du sinistre, l’Hôpital général de Montréal disposait d’un revenu annuel de 3000 livres pour prendre soin de 119 personnes. Le rapport révèle aussi que 506 personnes ont perdu leurs maisons dans l’incendie.

29 juin 1765
James Murray rédige une lettre aux gouverneurs des colonies britanniques nord-américaines pour les informer des pertes subies par les habitants de Montréal dans l’incendie. Le gouverneur de la Géorgie et celui de la Caroline du Nord répondront que les assemblées législatives de leur colonie respective ont été sollicitées à cette fin, mais qu’aucune ne dispose de moyen suffisant pour venir en aide aux Montréalais.

17 juillet 1765
Le Conseil siège à Sans Bruit.

19 juillet 1765
La difficile relation personnelle entre le gouverneur Murray et le juge en chef William Gregory s’envenime à a suite de l’affaire Walker. De sorte que du 25 juillet 1765 au 24 juin 1766, le juge en chef ne vient siéger qu’à trois séances du Conseil.

25 juillet 1765
Comparution de Thomas Aylwin devant le Conseil, ce dernier affirmant que le juge en chef William Gregory se dissociait des ordonnances adoptées pour régir les cours de justice.

Enregistrement d’une lettre du procureur général George Suckling faisant état du différend qui l’oppose au juge en chef William Gregory.

4 octobre 1765
John Brooke, prêtre de l’Église anglicane, prête serment au Conseil de Québec pour agir à titre de vérificateur général adjoint. Le 14 janvier 1764, le vérificateur général en titre Robert Cholmondeley l’avait choisi pour être son adjoint à Québec. Le révérend Cholmondeley était, à Londres, l’arpenteur et vérificateur général de l’Amérique britannique (1757-1804).

5 octobre 1765
Une lettre du gouverneur de la Nouvelle-Écosse Montagu Wilmot est enregistrée dans les procès-verbaux du Conseil. Celui-ci indique au gouverneur Murray qu’une collecte de fonds sera organisée à Halifax pour venir en aide aux victimes de l’incendie de Montréal.

7 octobre 1765
Le receveur général adjoint, Richard Murray, dépose les comptes publics de la province au Conseil de Québec, alors que celui-ci siège de nouveau à Sans Bruit. Le document porte la signature du vérificateur général adjoint.

26 octobre 1765
James Murray prête le serment requis par la loi du timbre qui frappe d’une taxe tout papier ou parchemin destiné à un usage public. Colin Drummond prête également serment à titre de distributeur de timbres. La loi du timbre, sanctionnée à Londres le 22 mars 1765, entre en vigueur dans les colonies américaines le 1er novembre 1765. Le Parlement de Londres abolira la taxe du timbre le 1er mai 1766.

31 octobre 1765
Résolution du Conseil qui prévoit que ses membres se réunissent tous les mercredis à 10 heures pour l’expédition des affaires. Il appert cependant que le Conseil devra siéger d’autres jours de la semaine.

13 novembre 1765
La Gazette de Québec ayant suspendu ses impressions en raison de la loi du timbre, le Conseil de Québec ne peut donc plus y publier ses ordonnances. En conséquence, une résolution est adoptée au Conseil afin que les ordonnances soient présentées, au son du tambour, dans les villes de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières. On intime aussi aux curés de les lire dans leur paroisse. Enfin, les ordonnances seront affichées « aux endroits les plus publics des dites villes et aux portes des églises des paroisses ».
Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour régler et établir le mesurage du bois de chauffage qu’on exposera en vente en cette province.

28 novembre 1765
Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour faciliter et pour régler la fourniture de bois de chauffage aux troupes de Sa Majesté en garnison dans cette province; et pour déclarer que tout pouvoir et autorité de quelque capitaine ou autre officier de milice que ce soit établis dans cette province avant la Conquête d’icelle, et continués ensuite jusqu’à l’époque de l’établissement du gouvernement civile britannique, en icelle, ont été abolis et anéantis par l’établissement du dit gouvernement.

30 novembre 1765
Le Conseil siège à Sans Bruit.

6 décembre 1765
Un comité du Conseil siège à Sans Bruit.

1766

2 janvier 1766
Le Conseil siège à Sans Bruit.
Une pétition de René-Ovide Hertel de Rouville, au nom des Canadiens de Montréal, demande la permission de s’assembler et de représenter au Conseil de Québec « ce qu’ils pourraient croire être dans l’intérêt de la province ». Par résolution, le Conseil leur accorde la liberté de se réunir aux mêmes conditions que les sujets canadiens de Québec.

16 janvier 1766
Le conseiller James Goldfrap rappelle qu’il a plus d’ancienneté que le conseiller Benjamin Price, ce dernier ayant été assermenté après lui. Par résolution, le Conseil intime à ces deux conseillers de prendre place désormais selon ce rang.

4 février 1766
Le Conseil siège à Sans Bruit.

21 février 1766
Les seigneurs de Montréal se réunissent avec la permission accordée par le Conseil. Une série de sept résolutions sont adoptées. En matière de droits civils, ils demandent à la Couronne de « conserver les coutumes et usages de cette Province ». Ils souhaitent aussi nommer un représentant canadien à Londres. Les seigneurs entendent enfin faire état de leur délibération à l’assemblée des Canadiens de Québec. Le document sera déposé et enregistré dans les procès-verbaux du Conseil de Québec.

3 mars 1766
Un protêt est signé par 15 marchands britanniques de Montréal pour dénoncer l’assemblée des seigneurs tenue à Montréal. Entre autres, les signataires font savoir qu’ils espèrent que les conditions soient bientôt réunies pour qu’une chambre d’assemblée soit établie, tel qu’énoncé dans la Proclamation royale. Une version française du protêt, dont trois articles ont été retranchés, est signée par une trentaine de Canadiens en date du 4 mars 1766. Le protêt sera déposé et enregistré dans les procès-verbaux du Conseil de Québec.

27 mars 1766
Le Conseil siège à Sans Bruit. Des instructions de Murray adressées au conseiller Adam Mabane sont enregistrées dans les procès-verbaux. Celles-ci font état du droit des nouveaux sujets de pétitionner. Murray précise qu’il a reçu des ordres du secrétaire d’État du département du Sud, datés du 24 octobre 1765, afin d’aviser les Canadiens « qu’ils peuvent faire des représentations sur leurs justes plaintes et obtenir réparation de Sa Majesté ».

Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour faire réparer et raccommoder les grands chemins en cette province. Il s’agit de la première loi relative à la voirie adoptée sous le gouvernement civil.

2 avril 1766
Le Conseil répond favorablement à une nouvelle requête des habitants canadiens de Québec demandant la permission de s’assembler en date du 9 avril.

9 avril 1766
Le Conseil répond favorablement à une pétition de l’instituteur Patrick McClement afin que le gouvernement colonial lui verse un salaire annuel de 25 livres sterling. Son école, ouverte le 1er septembre 1765, était située au Collège des Jésuites, dans la ville de Québec.

14 avril 1766
Le gouverneur Murray, avec l’appui unanime des membres du Conseil, écrit au Board of Trade pour annoncer la suspension de la nomination de George Allsopp comme sous-greffier du Conseil de Québec, et comme sous-secrétaire et sous-registraire de la province.

19 avril 1766
Quatre ordonnances adoptées par le Conseil en 1764 sont révoquées par le Conseil privé de Londres, par un ordre en Conseil daté du 22 novembre 1765. Cette révocation touche une ordonnance pour « repérer et supprimer les aubergistes qui n’ont pas de licence », une ordonnance pour « une meilleure observance du Jour du Seigneur » et deux autres ordonnances relatives au cantonnement des troupes armées dans la province.

22 et 23 avril 1766
Le Comité des comptes publics, présidé par Paulus Æmilius Irving, se réunit et, pour la première fois, les dépenses détaillées de l’administration coloniale sont enregistrées dans les procès-verbaux du Conseil en date du 14 mai 1766.

3 juin 1766
Une pétition est présentée au Conseil alléguant que le château Saint-Louis est dans un tel état de délabrement qu’il met en danger la vie des propriétaires des maisons situées au pied de la falaise.

14 juin 1766
James Cuthbert prête les serments d’office pour siéger au Conseil de Québec.

17 juin 1766
Une pétition du révérend John Brooke demande que le palais épiscopal soit concédé à l’évêque de Londres. Le grand-vicaire Joseph-François Perrault dépose également une pétition afin que les propriétés de l’évêque catholique lui soient conservées.

Un ordre du Conseil suspend l’avis d’expulsion des habitants qui, en vertu de l’article 29 des instructions royales adressées à Murray en 1763, ont refusé de prêter le serment d'abjuration à la puissance du pape.

18 juin 1766
Des correspondances relatives aux Acadiens déportés en Nouvelle-Angleterre sont déposées au Conseil. Les échanges entre Murray et Francis Bernard, le gouverneur de la province du New Jersey, nous apprennent que ces Acadiens souhaitent s’établir au Canada. Murray approuve le projet.

24 juin 1766
James Murray siège pour la dernière fois au Conseil de Québec. Une adresse est lue par les conseillers pour remercier le gouverneur. Murray leur répond par une adresse. C’est la première fois que de tels documents sont enregistrés dans les procès-verbaux.

28 juin 1766
James Murray quitte la colonie. Dans les comptes publics de la Province de Québec, c’est à cette date que prend officiellement fin son administration. Murray conservera officiellement le titre de gouverneur de la province jusqu’au 12 avril 1768.

30 juin 1766
Paulus Æmilius Irving, à titre de doyen du Conseil, devient commandant en chef de la Province de Québec (administrateur de la colonie) et président du Conseil de Québec. Il prête les serments d’office et publie une proclamation indiquant que les officiers civils commissionnés doivent poursuivre leurs tâches jusqu’à nouvel ordre.
Thomas Mills prête les serments d’office pour siéger au Conseil de Québec.

1er juillet 1766
Le Conseil de Québec adopte deux ordonnances :

  • Pour changer et réformer une ordonnance de son excellence le gouverneur et Conseil de Sa Majesté en cette province, passée le dix-septième jour de septembre 1764. Cette ordonnance édicte que tous les habitants de la Province de Québec, sans aucune distinction, pourront être choisis comme jurés dans les causes civiles ou criminelles. Les Canadiens obtiennent également le droit d’être avocat ou procureur.
  • Pour remettre la Cour inférieure des plaidoyers communs pour la ville et district de Montréal en cette province.
    George Allsopp demande au président du Conseil d’être admis comme sous-greffier du Conseil de Québec et comme sous-registraire de la province. Sa suspension est maintenue unanimement par le Conseil, et ce, jusqu’à ce qu’une décision du Board of Trade soit prise à ce sujet.

2 juillet 1766
Thomas Mills prête les serments pour exercer la charge de receveur général. Sa commission et ses instructions royales, datées du 10 juillet 1765, sont enregistrées. Il succède ainsi à Walter Murray, désigné à cette fonction par James Murray le 14 septembre 1764.

Afin de couvrir les dépenses courantes du gouvernement civil, le nouveau receveur général obtient le pouvoir de percevoir les droits prélevés sous le Régime français sur l’alcool et les produits d’importation et d’exportation. Une proclamation est publiée à cet égard le 5 juillet 1766.

5 juillet 1766
Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour accorder des licences pour détailler du rhum et autres boissons fortes, et pour supprimer ceux qui n’ont point de licence.

16 juillet 1766
Faisant suite à la pétition du 3 juin 1766, le Conseil engage un maçon et un charpentier afin de démolir une partie en ruine du château Saint-Louis.

28 juillet 1766
Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour augmenter une ordonnance de son excellence le gouverneur et Conseil de cette province, en date du 17e de septembre 1764, intitulée « une ordonnance pour régler et établir les Cours de judicature en cette province ».

16 août 1766
Le Conseil se forme en cour de la chancellerie.

25 août 1766
Une lettre du gouverneur de New York, Henry Moore, adressé au commandant en chef Irving est enregistrée dans les registres du Conseil. Moore souhaite le rencontrer afin que la frontière entre les deux provinces sur le lac Champlain soit établie, conformément à la Proclamation royale de 1763.

8 septembre 1766
Irving étant absent, Hector Theophilus Cramahé préside les travaux du Conseil.
Une pétition avise le Conseil que 90 Acadiens en provenance de la Nouvelle-Angleterre sont arrivés dans la Province de Québec pour s’y établir. Cette migration ayant été approuvée précédemment par Murray, le Conseil ordonne au munitionnaire de leur fournir des provisions pour un mois. Ordre est également donné pour inviter les seigneurs à accueillir ces Acadiens sur leurs terres non concédées. L’annonce est publiée dans La Gazette de Québec le 15 décembre.

24 septembre 1766
Guy Carleton est intronisé au Conseil de Québec. Il prête les serments d’office et Irving lui remet le Grand Sceau de la province. Sa commission de lieutenant-gouverneur, datée du 7 avril 1766, est enregistrée dans les procès-verbaux.

Une seconde séance est ouverte et les travaux sont alors présidés par Carleton. Jamais auparavant deux séances ne s’étaient tenues le même jour.

Un mandamus, signé par le roi, clarifie le rang et l’ancienneté auquel Cramahé est habilité à siéger au Conseil.
Il est résolu que les membres du Conseil alors assemblés prêtent de nouveau les serments d'office, à la suite de la nomination de Carleton. Le sous-greffier du Conseil, James Potts, prête aussi serment de nouveau.

Une nouvelle proclamation édicte que les officiers civils commissionnés doivent poursuivre leurs tâches jusqu’à nouvel ordre.

25 septembre 1766
William Hey prête les serments d’office comme juge en chef de la province et comme membre du Conseil de Québec.

Ordre est donné que le secrétaire de la province préviennent par écrit William Gregory et George Suckling qu’ils sont suspendus de leur fonction respective de juge en chef et de procureur général.

26 septembre 1766
Francis Maseres prête les serments d’office comme procureur général de la province.
Le Conseil est avisé que 68 Acadiens (33 adultes et 35 enfants) sont arrivés de la Nouvelle-Angleterre pour s’établir dans la Province de Québec. Ordre est donné de leur fournir des provisions pour un mois.

Il est résolu que les ordonnances adoptées par le Conseil depuis 1764 soient réimprimées.

13 octobre 1766
Les conseillers Paulus Æmilius Irving, Walter Murray, Adam Mabane, François Mounier et James Cuthbert adressent une remontrance au lieutenant-gouverneur. Ils dénoncent le fait que Carleton n’ait convoqué « qu’une partie du Conseil » à siéger. En réponse, Carleton réitère qu’il est de son intention, à l’avenir, de convoquer les conseillers de son choix « pour toutes affaires ne requérant pas l’approbation du Conseil ».

10 novembre 1766
Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour régler le pilotage sur le fleuve Saint-Laurent.

28 novembre 1766
Le lieutenant-gouverneur établit la liste et le rang des douze membres du Conseil de Québec : Guy Carleton, William Hey, Charles Stewart, Hector Theophilus Cramahé, James Goldfrap, Thomas Mills, Samuel Holland, Walter Murray, Thomas Dunn, François Mounier, Benjamin Price et James Cuthbert. Le document est enregistré au livre du Conseil le 1er décembre 1766. Les autres conseillers étant maintenant considérés comme surnuméraires.

1er décembre 1766
Paulus Æmilius Irving et Adam Mabane sont démis de leur fonction de conseiller par Carleton.

Thomas Dunn et François Mounier prêtent de nouveau les serments d’office pour siéger au Conseil.

23 décembre 1766
Walter Murray fait part de son désaccord sur le nouveau rang qui lui échoit au Conseil. Sa contestation est enregistrée dans les procès-verbaux le 27 décembre 1766.

1767

22 janvier 1767
Benjamin Price prête de nouveau les serments d’office pour siéger au Conseil de Québec.

27 janvier 1767
Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour révoquer une ordonnance de cette province ci-devant; touchant la sommation des grands et petits jurés.

28 mars 1767
Le Comité des comptes publics, présidé par Hector Theophilus Cramahé, se réunit pour la première fois sous l’égide de Carleton. Le rapport, enregistré dans les procès-verbaux le 11 avril 1767, constitue un bilan des comptes financiers du gouvernement civil, depuis août 1764 jusqu’en décembre 1766.

Une pétition des religieuses de l’Hôpital général de Québec est étudiée au Comité des comptes publics, laquelle demande au gouvernement de leur rembourser 293 livres pour le bois utilisé au cours de l’hiver 1759-1760 pour chauffer les lieux occupés par les malades de l’armée britannique.

6 mai 1767
Une pétition de Hugh Finlay, présentée au nom de 25 Acadiens de Bonaventure, est déposée, ces derniers demandant la permission de fonder l’établissement de Tracadièche (Carleton-sur-Mer). La pétition est étudiée en comité le 16 mai. On demande à ces Acadiens de s’établir dans les principaux centres de la province. Tracadièche sera néanmoins fondé au printemps de 1767. À noter que François Mounier siège au Comité. Son frère Henry Mounier demandera une concession sur ce même territoire le 23 mai 1767. Il obtient un bail d’une durée de 10 ans.

21 juillet 1767
Enregistrement du rapport du Comité des comptes publics, présidé par Paulus Æmilius Irving, couvrant la période du 25 décembre 1766 au 24 juin 1767.

27 août 1767
Hector Theophilus Cramahé prête les serments pour exercer la charge de receveur général.

31 août 1767
Une résolution du Conseil ordonne aux habitants de chaque paroisse d’élire six personnes comme baillis. Cette décision fait suite à l’observation du greffier selon laquelle plusieurs paroisses n’ont pas de baillis. Une autre résolution enclenche une enquête visant à nommer des baillis dans ces dernières paroisses.

19 octobre 1767
Hugh Finlay (nommé le 25 septembre 1765) prête les serments d’office pour siéger au Conseil de Québec.

1768

25 janvier 1768
Le Conseil refuse de donner suite à la pétition d’Ann Strafford, sage-femme, demandant qu’un salaire lui soit alloué pour son aide et son assistance aux femmes ayant besoin des services de sa profession et, plus particulièrement, aux pauvres femmes des membres de l’armée.

2 février 1768
Enregistrement du rapport du Comité des comptes publics, présidé par Hector Theophilus Cramahé, couvrant la période du 25 juin 1767 au 24 décembre 1767.

4 février 1768
Par résolution, un nouveau règlement permanent (standing rule) est adopté au Conseil. En vertu de cette procédure, la traduction française des projets d’ordonnance devra dorénavant être soumise au Conseil avant d’être sanctionnée par le gouverneur.
La tenue des procès-verbaux est également modifiée par l’ajout de notes marginales.

23 février 1768
Le Conseil constate « la difficulté pour le gouvernement d’engager un traducteur de l’anglais au français compétent » et donne avis qu’un tel traducteur devrait recevoir des émoluments de cinq shillings par jour.

Le Conseil de Québec adopte deux ordonnances :

  • Touchant les licences des aubergistes.
  • Pour prévenir les incendies.

24 février 1768
François-Joseph Cugnet est nommé secrétaire français du gouverneur en conseil.

14 mars 1768
Une lettre du secrétaire d’État Shelburne, daté du 14 novembre 1767, est enregistrée au Conseil. Le ministre charge le lieutenant-gouverneur Carleton de mener une enquête pour confirmer ou annuler la nomination de George Allsopp comme sous-greffier du Conseil de Québec et comme sous-registraire de la province. Le juge en chef William Hey, Samuel Holland et Francis Maseres sont chargés de mener cette enquête.

Les soldats licenciés obtiennent le droit de prendre possession de leur lot respectif à la baie de Gaspé et à la baie des Chaleurs.

28 mars 1768
Un ordre du Roi en conseil, daté du 28 août 1767, demande au lieutenant-gouverneur de produire un rapport sur le système judiciaire et de proposer des changements, notamment dans un avant-projet d’ordonnance. Il est notamment question de la possibilité que les juges puissent se référer à la « Coutume du pays ». Carleton charge William Hey et Hector Theophilus Cramahé de former un comité, avec le procureur général Francis Maseres, pour étudier « les arrêts du roi de France concernant cette province » et de présenter les extraits qui pourraient être intégrés aux éventuels règlements de la Province de Québec.

5 avril 1768
Le Conseil de Québec adopte deux ordonnances :

  • En augmentation d’une précédente de cette province concernant le poids du pain.
  • Qui annule une clause d’une précédente de cette province, en date du 15e jour de mai 1765, concernant le cours des monnaies.

22 avril 1768
George Allsopp prête les serments comme sous-greffier du Conseil de Québec et comme sous-registraire de la province.
Des documents déposés font état d’un incendie à Montréal le 11 avril 1768. Ordre est donné au receveur général d’accorder 400 dollars pour l’aide aux victimes du sinistre.

5 mai 1768
Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance Pour commettre des pilotes, et établir certains règlements à suivre par les maîtres ou capitaines de bâtiments et vaisseaux qui monteront le fleuve Saint-Laurent, pour venir dans la ville et port de Québec, ou qui le descendront.

1er août 1768
Enregistrement du rapport du Comité des comptes publics, présidé par Hector Theophilus Cramahé, couvrant la période du 25 décembre 1767 au 24 juin 1768.

3 septembre 1768
Par ordre du Conseil, Hector Theophilus Cramahé et Thomas Dunn sont désignés pour former un comité afin de comparer et d’étudier les ordonnances et proclamations adoptées depuis l’établissement du gouvernement civil et d’en faire rapport au lieutenant-gouverneur.

27 septembre 1768
Par ordre du Conseil, William Hey, Hector Theophilus Cramahé et Thomas Dunn sont désignés pour former un comité d’enquête sur les comptes d’honoraires des officiers du gouvernement colonial. Les autres conseillers peuvent se joindre au comité, dont le quorum est fixé à trois membres.

Le lieutenant-gouverneur Carleton dépose les pétitions de Lanaudière et de Cugnet se plaignant des « grossières insultes » que leur a proférées George Allsopp, sous-greffier du Conseil de Québec et sous-registraire de la province, dans la salle du Conseil. Ils demandent réparation.

26 octobre 1768
Guy Carleton dépose sa commission de capitaine général et de gouverneur en chef, datée du 12 avril 1768. Il prête les serments d’office. Les membres du Conseil doivent également prêter les serments de nouveau.

3 novembre 1768
James Potts produit sa commission le nommant commissaire et juge de la Cour de vice-amirauté. Il prête les serments d’office.

Le Conseil de Québec adopte l’ordonnance En augmentation d’une précédente, rendue pour prévenir les accidents du feu, et qui prescrit les moyens de l'exécuter.

24 novembre 1768
Colin Drummond of Megginch prête les serments d’office pour siéger au Conseil de Québec. Les membres du Conseil absents à la séance du 26 octobre prêtent de nouveau les serments au gouverneur.

George Allsopp demande à ce que le procureur général Francis Maseres ne siège pas au comité chargé d’enquêter sur le différend entre lui, Lanaudière et Cugnet. Par ordre du Conseil, Hugh Finlay est désigné pour remplacer Maseres. Les procès-verbaux du Conseil ne feront plus état de cette question par la suite.

1769

5 janvier 1769
Enregistrement de l’ordre du Conseil privé de Londres, daté du 12 août 1768, confirmant le rapport du Board of Trade concernant les frontières établies entre les provinces de Québec et de New York. Le document règle aussi les réclamations des « nouveaux sujets de Sa Majesté » situés du côté sud de la frontière.

Pour mettre de l’ordre dans l’administration des dépenses du gouvernement civil, il est ordonné qu’aucun compte ne puisse être accepté sans pièces justificatives ou qu’un serment n’ait pas été prêté quant à sa véracité; le Comité de comptes publics est ainsi habilité à recevoir ces serments.

17 janvier 1769
Enregistrement du rapport du Comité des comptes publics, présidé par Hector Theophilus Cramahé, couvrant la période du 25 juin 1768 au 24 décembre 1768.

24 janvier 1769
Des instructions du Board of Trade, datées du 21 mai 1768, sont déposées au Conseil. Celles-ci ordonnent au receveur général de la Province de Québec d’intenter une action pour le recouvrement de certains droits perçus par le roi de France, prenant l’année 1757 comme repère.

14 février 1769
Lecture de la commission royale, datée du 23 avril 1768, nommant le gouverneur Guy Carleton à titre de vice-amiral, commissaire et député à la Cour de la vice-amirauté de la Province de Québec.

8 avril 1769
William Hey, Hector Theophilus Cramahé et Thomas Dunn, les membres du comité chargé d’étudier spécifiquement différents mémoires concernant le commerce avec les Amérindiens, prennent l’initiative d’émettre leur opinion générale à ce propos. Leur rapport est enregistré le 10 avril 1769. En résumé, il suggère d’annexer le territoire des Indiens à la Province de Québec. Il s’agit, en quelque sorte, du premier mandat d’initiative recensé.

30 mai 1769
Le Conseil de Québec adopte deux ordonnances :

  • Concernant les boulangers dans les villes de Québec et de Montréal.
  • Pour empêcher les cabaretiers de vendre à crédit aucune boisson en détail en dessus de la somme d’une demi-piastre d’Espagne.

11 août 1769
Enregistrement du rapport du Comité des comptes publics, présidé par Hector Theophilus Cramahé, couvrant la période du 25 décembre 1768 au 24 juin 1769.

18 août 1769
Par ordre du Conseil, un comité formé du juge en chef William Hey, du procureur général Francis Maseres, de Hector Theophilus Cramahé, de Thomas Dunn, de Walter Murray et de Colin Drummond a le mandat d’étudier l’état de l’administration de la justice par les juges de paix. Ce comité propose de mettre en place une administration de la justice plus conforme au système en place au temps de la Nouvelle-France. On propose notamment de créer à nouveau des offices d’intendants subdélégués. Le 14 septembre 1769, ordre est donné au procureur général de rédiger une nouvelle ordonnance sur l’administration de la justice.

Le Conseil étudie la pétition de Théodose-Matthieu Denys de Vitré, pilote de navire ayant guidé la flotte britannique en 1759. En vertu d’une promesse faite par le général James Wolfe et l’amiral Charles Saunders, il réclame une compensation de 100 livres sterling pour les terres qui lui ont été prises à Québec par l’intendant François Bigot sous le Régime français. Par résolution, le Conseil acquiesce à sa demande.