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Skip Navigation LinksChronologie parlementaire depuis 1791 (1795-1799)

 

1795 - 1799

1795

5 janvier 1795

Ouverture de la 3e session du 1er Parlement par Guy Carleton, 1er baron Dorchester, gouverneur du Canada.

William Osgoode, juge en chef du Bas-Canada, et James Monk, juge en chef de Montréal, prêtent serment comme conseillers législatifs.

8 janvier 1795

Résolution permettant à un député présent en Chambre d'accorder un billet à un visiteur pour qu'il puisse assister à une séance, mais debout et en dehors de la barre.

30 janvier 1795

Résolution du Conseil législatif permettant aux députés d'assister aux débats du Conseil.

18 février 1795

L'Assemblée se conforme à une décision de Londres et n'insiste pas sur le privilège qu'elle a réclamé le 5 avril 1793, c'est-à-dire le droit exclusif de pouvoir présenter des projets de loi qui imposent des amendes.

19 février 1795

Plainte de cinq députés qui ont été sommés par le shérif de Québec, James Shepherd, en violation de leur privilège, de se présenter comme jurés spéciaux à la Cour du banc du roi. La Chambre les exempte de ce devoir et l'orateur écrira une lettre au juge pour leur éviter l'amende.

15 avril 1795

Décès du conseiller législatif John Collins.

7 mai 1795

Prorogation de la 3esession du 1er Parlement.

20 novembre 1795

Ouverture de la 4e session du 1er Parlement par Lord Dorchester, gouverneur du Canada.

5 décembre 1795

Décès du conseiller législatif John Fraser.

1796

21 janvier 1796

Nomination de Robert Prescott comme lieutenant-gouverneur du Bas-Canada.

30 janvier 1796

Sanction d'une loi qui détermine le moment de l'entrée en vigueur des lois du Parlement du Bas-Canada. Le greffier du Conseil législatif inscrira sur chaque loi la date de la sanction. Pour les lois adoptées à la 1re session, ce sera la date de leur adoption.

23 février 1796

Décès de Jacob Jordan, député d'Effingham.

4 mai 1796

Ordre de l'Assemblée de faire imprimer cent exemplaires de ses règles et règlements.

7 mai 1796

Prorogation de la 4e session du 1er Parlement.

31 mai 1796

Dissolution du 1er Parlement.

Proclamation annonçant les élections.

3 juin 1796

Émission des « brefs d'élection ».

21 juin 1796

Prestation de serment du général Robert Prescott comme lieutenant-gouverneur.

12 juillet 1796

Départ de Québec du gouverneur Guy Carleton, 1er baron Dorchester. Il est remplacé par Robert Prescott, lieutenant-gouverneur, qui prête le serment d'administrateur le même jour.

20 juillet 1796

Retour des « brefs d'élection ». Sur 50 députés élus, on compte 36 députés francophones et 14 anglophones.

15 décembre 1796

Nomination du général Prescott comme gouverneur des provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada.

1797

24 janvier 1797

Ouverture de la 1re session du 2e Parlement par le lieutenant-gouverneur Robert Prescott.

Élection de Jean-Antoine Panet, député de Québec (Haute-Ville), comme orateur de l'Assemblée.

27 avril 1797

Prestation de serment de Robert Prescott à titre de gouverneur.

28 avril 1797

Adresse de la Chambre au nouveau gouverneur Prescott pour le féliciter de sa nomination.

2 mai 1797

Sanction de la loi « pour mieux préserver le gouvernement de Sa Majesté, Bas-Canada », qui accorde des pouvoirs accrus au Conseil exécutif dans le secteur judiciaire, afin de mieux réprimer les mouvements de sédition.

Prorogation de la 1re session du 2e Parlement.

11 décembre 1797

Décès du conseiller législatif Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry.

1798

21 janvier 1798

Décès de Jacques Viger, député de Kent.

20 février 1798

Ouverture de la 2e session du 2e Parlement par le gouverneur Robert Prescott.

Mars 1798

Élection partielle : Michel-Amable Berthelot Dartigny est élu dans Kent.

20 mars 1798

Élection partielle : Pascal Taché est élu dans Cornwallis.

11 mai 1798

Prorogation de la 2e session du 2e Parlement par le gouverneur Prescott.

29 juillet 1798

Nomination d'Antoine Parent comme sergent d'armes de l'Assemblée.

Au cours de l'année 1798

Décès de Paschal Sirois-Duplessis, député de Cornwallis.

1799

9 mars 1799

Condamnation de Charles-Jean-Baptiste Bouc (Effingham) à trois mois de prison et à une amende de 20 livres, pour avoir conspiré afin d'obtenir frauduleusement de l'argent.

28 mars 1799

Ouverture de la 3e session du 2e Parlement par le gouverneur Robert Prescott.

Prestation de serment de Gabriel-Elzéar Taschereau comme conseiller législatif.

17 mai 1799

Rejet d'une motion de Joseph Papineau (Montréal-Est) demandant que la Chambre étudie en comité l'indemnité à accorder aux députés.

3 juin 1799

Prorogation de la 3e session du 2e Parlement par le gouverneur Prescott.

18 juillet 1799

Refus du Conseil exécutif de faire prêter le serment à l'un de ses membres, Adam Lymburner, qui ne s'est pas encore présenté depuis sa nomination en 1791, et n'a pas obtenu de congé pendant cette absence de huit ans.

29 juillet 1799

Départ du gouverneur Prescott du Canada. Rappelé à Londres pour consultations, notamment au sujet de la concession des terres, il garde quand même son poste de gouverneur. Il est remplacé par Robert Shore Milnes, qui prête serment comme lieutenant-gouverneur le lendemain.