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Home > History > Chronologie parlementaire depuis 1791 (1837-1838)

Skip Navigation LinksChronologie parlementaire depuis 1791 (1837-1838)

 

1837 - 1838

1837

2 janvier 1837

Décès de Jacques Deligny, député de Berthier.

13 janvier 1837

Élection partielle : Moses French Colby est élu dans Stanstead.

7 février 1837

Proclamation du gouverneur Archibald Acheson, 2e comte de Gosford, annonçant qu'un projet de loi sanctionné en 1834 a été reçu par le secrétaire d'État et désapprouvé par un ordre-en-conseil le 6 juillet 1836, de sorte qu'il se trouve nul et sans effet après la publication de ce jour. Il s'agit de l'Acte pour régler la manière de procéder sur les contestations relatives aux élections des membres pour servir dans la Chambre d'assemblée, et pour révoquer certains actes y mentionnés.

13 février 1837

Décès de Jean-Marie Rochon, député de Lachenaie.

2 mars 1837

Dépôt à la Chambre des communes des rapports des commissaires royaux venus enquêter sur la situation du Bas-Canada en 1835. Ils se montrent opposés aux principales revendications de l'Assemblée, telles que le principe d'un Conseil législatif électif, la responsabilité des membres du Conseil exécutif devant la Chambre d'assemblée, mais dénoncent certaines pratiques de l'administration comme le cumul des fonctions et l'exclusion des Canadiens français des emplois publics.

6 mars 1837

À Londres, présentation à la Chambre des communes de résolutions sur les affaires du Bas-Canada par Lord John Russell, secrétaire d'État aux colonies. Ces résolutions, dites « résolutions Russell » indiquent d'une façon nette le refus de Londres de rendre le Conseil législatif électif et le Conseil exécutif responsable devant l'Assemblée. Elles autorisent également la dépense des revenus de la province du Bas-Canada sans le consentement de l'Assemblée.

7 mars 1837

Élection partielle : Norbert Éno est élu dans Berthier.

7 mai 1837

À Saint-Ours, première d'une série de grandes assemblées publiques de protestation contre les résolutions Russell présentées à Londres. L'assemblée de Saint-Ours, présidée par Côme-Séraphin Cherrier, député de Montréal, donne le ton à celles qui suivront à Saint-Marc, à Saint-Laurent, à Saint-Hyacinthe, à Sainte-Scholastique et à Montréal. À chaque assemblée, on adopte des résolutions dénonçant Lord Russell et la politique du gouvernement britannique, et on s'engage à ne pas acheter de produits importés de la Grande-Bretagne soumis à des droits de douane.

26 mai 1837

Élection partielle : Ludger Duvernay est élu dans Lachenaie.

5 juin 1837

Démission de George Vanfelson comme député de Québec (Basse-Ville).

15 juin 1837

Proclamation du gouverneur Gosford exhortant les citoyens à éviter les assemblées publiques d'un caractère équivoque et séditieux.

22 juin 1837

Décès de Guillaume IV. Avènement de la reine Victoria.

30 juin 1837

Décès du conseiller législatif William Bowman Felton.

6 juillet 1837

Élection partielle : John Munn est élu dans Québec (Basse-Ville).

13 juillet 1837

Décès de Charles James Stewart, évêque anglican de Québec et membre du Conseil exécutif.

27 juillet 1837

Annonce à Québec de la mort de Guillaume IV survenue le 22 juin. En vertu d'une loi adoptée le 1er novembre 1830, le Parlement n'est pas dissous.

28 juillet 1837

Décès de Séraphin Bouc, député de Terrebonne.

1er août 1837

Proclamation de la reine Victoria par le gouverneur Gosford.

18 août 1837

Ouverture de la 4e session du 15e Parlement par le gouverneur Gosford. Plusieurs députés arrivent à Québec habillés à la mode « patriote » à la suite du boycott des produits importés d'Angleterre.

22 août 1837

Nomination au Conseil législatif de Jean-Baptiste-René Hertel de Rouville, de John Neilson, de Melchior-Alphonse d'Irumberry de Salaberry, de Janvier-Domptail Lacroix, d'Amable Dionne, de Clément-Charles Sabrevois de Bleury, de John Pangman, de Gabriel Marchand (grand-père), de John Malcolm Fraser et de René-Édouard Caron.

Nomination au Conseil exécutif de George Pemberton, de Louis Panet, de Pierre-Dominique Debartzch, de Frédéric-Auguste Quesnel, de John Neilson, de René-Édouard Caron et de William Sheppard.

25 août 1837

L'Assemblée vote une adresse au gouverneur Gosford dans laquelle elle proteste contre les rapports de la commission royale et les résolutions Russell, et persiste dans les déclarations et les demandes contenues dans son adresse du 30 septembre 1836.

26 août 1837

Prorogation de la 4e session du 15e Parlement par le gouverneur Gosford. Ce dernier regrette de se voir forcé de proroger la session par suite des déclarations et des décisions de l'Assemblée. C'est la dernière fois que siége la législature du Bas-Canada.

5 septembre 1837

Réunion de fondation de l'Association des fils de la liberté à l'hôtel Nelson, à Montréal.

23 octobre 1837

L'Assemblée des six comtés à Saint-Charles de Richelieu rassemble environ 5 000 personnes provenant de chacune des paroisses de ces comtés ainsi que 13 députés, dont Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest), Louis-Michel Viger (Chambly), Louis Lacoste (Chambly), Édouard-Étienne Rodier (L'Assomption), Cyrille-Hector-Octave Côté (L'Acadie), Louis-Hippolyte LaFontaine (Terrebonne), Charles-Ovide Perrault (Vaudreuil), Pierre Amiot (Verchères), Joseph-Toussaint Drolet (Verchères), Jacques Dorion (Richelieu). Ils adoptent des résolutions considérées par les autorités comme séditieuses, chacune étant approuvée au bruit des mousquets et des canons. Le lendemain, le président de la Confédération des six comtés, Wolfred Nelson, rédige une adresse au peuple du Canada, qui est un appel à la résistance.

Mandement de Mgr Jean-Jacques Lartigue, évêque de Montréal, invitant les fidèles de son diocèse à la loyauté et à la soumission aux autorités civiles.

6 novembre 1837

À Montréal, altercation entre des membres du Doric Club et des Fils de la liberté, qui marque le début des troubles de 1837-1838. Les locaux du Vindicator, journal du député patriote Edmund Bailey O'Callaghan (Yamaska), sont saccagés.

13 novembre 1837

Devant la menace d'une arrestation, Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest) quitte Montréal pour la région du Richelieu avec son collègue Edmund Bailey O'Callaghan (Yamaska).

15 novembre 1837

Réunion des principaux chefs du mouvement patriote, qui décident de former deux comités, l'un de caractère civil, appelé le Conseil des patriotes et composé de Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest) et d'Edmund Bailey O'Callaghan (Yamaska), l'autre remplissant les fonctions militaires et dirigé par Wolfred Nelson, ex-député de William Henry.

À Québec, arrestation du député de Bellechasse, Augustin-Norbert Morin, sous accusation de sédition. Il est libéré le 18.

16 novembre 1837

Mandats d'arrêt contre les chefs patriotes, dont Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest) et plusieurs autres députés, dont Ludger Duvernay (Lachenaie), Edmund Bailey O'Callaghan (Yamaska), Édouard-Étienne Rodier (L'Assomption), Charles-Ovide Perrault (Vaudreuil). Plusieurs dirigeants des Fils de la liberté sont arrêtés tandis que d'autres s'enfuient.

Premier accrochage entre des patriotes et l'armée.

17 novembre 1837

Arrestation de Louis-Michel Viger (Chambly). Il sera libéré le 25 août 1838.

18 novembre 1837

Décès du conseiller législatif James Baxter.

19 novembre 1837

Louis-Hippolyte LaFontaine (Terrebonne) demande au gouverneur Gosford de convoquer le Parlement.

23 novembre 1837

Victoire des patriotes à la bataille de Saint-Denis contre les troupes anglaises. Plusieurs députés participent au combat dont Jacques Dorion (Richelieu) et Charles-Ovide Perrault (Vaudreuil). Pendant la bataille, Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest) et Edmund Bailey O'Callaghan (Yamaska) s'enfuient à Saint-Hyacinthe.

24 novembre 1837

Décès de Charles-Ovide Perrault, député de Vaudreuil, des suites des blessures subies la veille à Saint-Denis.

À Montréal, arrestation du député Robert Nelson (Montréal-Ouest). Il sera libéré peu après et se réfugiera aux États-Unis.

25 novembre 1837

Bataille de Saint-Charles remportée par les troupes anglaises. Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest), réfugié à Saint-Hyacinthe, parvient à atteindre les États-Unis.

Plusieurs députés participant à la rébellion se cachent ou se réfugient aux États-Unis, dont Pierre Amiot (Verchères), Thomas Boutillier (Saint-Hyacinthe), Cyrille-Hector-Octave Côté (L'Acadie) et Édouard-Étienne Rodier (L'Assomption) et l'ex-député Louis Brodeur.

29 novembre 1837

La tête de plusieurs patriotes est mise à prix dont celles de l'ex-député Wolfred Nelson et des députés Edmund Bailey O'Callaghan (Yamaska), Cyrille-Hector-Octave Côté (L'Acadie), Joseph-Toussaint Drolet (Verchères), Édouard-Étienne Rodier (L'Assomption), Pierre Amiot (Verchères), Jean-Joseph Girouard (Deux-Montagnes) et William Henry Scott (Deux-Montagnes).

1er décembre 1837

La tête de Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest) est mise à prix pour 1 000 livres. Il passe aux États-Unis avec Edmund Bailey O'Callaghan (Yamaska) et ne reviendra au Canada qu'en 1845.

Le député Côme-Séraphin Cherrier (Montréal) est arrêté. Il sera libéré le 23 mars 1838.

2 décembre 1837

Arrestation du député Jacques Dorion (Richelieu) à Saint-Ours, sous accusation de haute trahison. Il sera libéré le 3 mars 1838.

4 décembre 1837

Le journal Le Canadien signale que « les caves du Palais parlementaire ont commencé à se remplir d'objets d'approvisionnements de bouche pour les forces militaires et le bureau du greffier en loi, celui des traducteurs et celui des greffiers des comités viennent d'être occupés pour servir de dépôts d'armes et loger une garde ».

5 décembre 1837

Louis-Hippolyte LaFontaine (Terrebonne) prépare une pétition demandant la convocation du Parlement.

6 décembre 1837

Les députés Ludger Duvernay (Lachenaie) et Édouard-Étienne Rodier (L'Assomption) participent à la bataille de Moore's Corner et se réfugient ensuite aux États-Unis. Rodier reviendra en 1838, Duvernay, en 1842.

8 décembre 1837

Le député Louis Lacoste (Chambly) se rend aux autorités et demeure emprisonné jusqu'au 7 juillet 1838. Pierre Amiot (Verchères) est  aussi arrêté et emprisonné jusqu'au 8 juillet 1838.

12 décembre 1837

En fuite depuis la bataille de Saint-Charles, l'ex-député Wolfred Nelson est arrêté et emprisonné jusqu'en juillet 1838.

14 décembre 1837

Bataille de Saint-Eustache remportée par les troupes anglaises et à laquelle participent les députés André-Benjamin Papineau (Terrebonne) et Jean-Joseph Girouard (Deux-Montagnes). Les villages de Saint-Eustache et de Saint-Benoît sont incendiés, ce qui met fin à la première vague de soulèvement.

16 décembre 1837

Pétition de 14 députés dont Louis-Hippolyte LaFontaine (Terrebonne) et Augustin-Norbert Morin (Bellechasse) demandant la convocation du Parlement.

18 décembre 1837

Le gouverneur Gosford refuse de convoquer le Parlement. Louis-Hippolyte LaFontaine (Terrebonne) se réfugie aux États-Unis d'où il passe en Angleterre. Augustin-Norbert Morin (Bellechasse) se cache dans son comté.

19 décembre 1837

Arrestation du député William Henry Scott (Deux-Montagnes) sous inculpation de haute trahison. Il sera libéré le 10 juillet 1838.

26 décembre 1837

Cachés depuis la bataille de Saint-Eustache, Jean-Joseph Girouard (Deux-Montagnes) et André-Benjamin Papineau (Terrebonne) se constituent prisonniers. Ils seront libérés en juillet 1838.

27 décembre 1837

Décès du conseiller législatif John Forsyth.

29 décembre 1837

Recherché pour haute trahison, le député Joseph-Toussaint Drolet (Verchères) se livre aux autorités. Il sera libéré le 15 juin 1838.

1838

5 janvier 1838

Le député Ephraim Knight (Missisquoi) est arrêté pour haute trahison et libéré le 11.

4 février 1838

Arrestation des deux députés de Nicolet, Jean-Baptiste Hébert et Jean-Baptiste Proulx, qui furent très actifs lors des assemblées publiques dans le comté. Ils seront libérés faute de preuve à la fin du mois.

10 février 1838

À Londres, sanction royale d'un projet de loi adopté par les deux chambres du Parlement britannique « pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada ». Cette mesure prévoit la suspension de la Constitution de 1791 jusqu'au 1er novembre 1840. Le gouverneur ou l'administrateur est autorisé à nommer un Conseil spécial qui a le pouvoir de faire des lois ou des ordonnances, mais qui ne peut pas imposer de taxes nouvelles et ne modifier aucune des dispositions d'un acte impérial ou d'un acte de la législature provinciale.

27 février 1838

Sir John Colborne, commandant des forces britanniques dans la colonie, entre en fonction comme administrateur du Bas-Canada pour remplacer Archibald Acheson, 2e comte de Gosford, qui quitte Québec le même jour.

28 février 1838

Des patriotes dirigés par les députés Robert Nelson (Montréal-Ouest) et Cyrille-Hector-Octave Côté (L'Acadie) font une incursion en territoire bas-canadien, le temps de proclamer l'indépendance de la « république canadienne ». Rentrés aux États-Unis, ils sont arrêtés, jugés et acquittés.

3 mars 1838

Le député Jacques Dorion (Richelieu) est libéré sous caution.

23 mars 1838

Le député Côme-Séraphin Cherrier (Montréal) est libéré sous caution pour raison de santé.

27 mars 1838

Proclamation par l'administrateur Colborne de l'Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada, qui entre en vigueur le jour même.

29 mars 1838

Arrestation de l'ex-député Jean-Olivier Arcand qui sera libéré le 7 juillet.

2 avril 1838

Nomination au Conseil spécial : Thomas Brown Anderson, Charles-Eusèbe Casgrain, James Cuthbert, Charles-Étienne Chaussegros de Léry, William Plenderleath Christie, Amable Dionne, Joseph Dionne, Joseph-Édouard Faribault, Samuel Gerrard, Barthélemy Joliette, Paul Holland Knowlton, Marc-Pascal de Sales Laterrière, Peter McGill (McCutcheon), Étienne Mayrand, John Molson (fils), John Neilson, Turton Penn, Toussaint Pothier, Jules-Maurice Quesnel, Pierre de Rastel de Rocheblave, Ichabod Smith, James Stuart et William Walker. Le Conseil comprend douze membres de langue anglaise et onze membres de langue française.

12 avril 1838

Nomination de William Burns Lindsay comme greffier du Conseil spécial, de Georges-Barthélemi Faribault et de Charles de Léry comme assistants-greffiers.

18 avril 1838

Ouverture de la 1re session du Conseil spécial. Le Conseil siège au château Ramezay, à Montréal.

Nomination de James Cuthbert comme président du Conseil spécial.

23 avril 1838

Ordonnance du Conseil spécial qui suspend l'habeas corpus. Cette suspension prendra fin le 24 août suivant.

27 avril 1838

Nomination de Thomas Austin au Conseil spécial.

3 mai 1838

Le député André Jobin (Montréal) se livre aux autorités. Il sera libéré le 7 juillet.

5 mai 1838

Prorogation de la 1re session du Conseil spécial par l'administrateur Colborne.

29 mai 1838

Entrée en fonction du nouveau gouverneur John George Lambton, 1er comte de Durham.

1er juin 1838

Dissolution du Conseil spécial par lettres patentes du gouverneur Durham.

2 juin 1838

Nomination au Conseil exécutif de Dominick Daly, Randolph Isham Routh, Charles Buller, Thomas Edward Michell Turton et George Poupore.

15 juin 1838

Le député Joseph-Toussaint Drolet (Verchères) est libéré sous caution pour raison de santé.

23 juin 1838

De Londres, Louis-Hippolyte LaFontaine (Terrebonne) revient à Montréal.

28 juin 1838

Ouverture de la 2e session du Conseil spécial par le gouverneur Durham.

Nomination au Conseil exécutif de Jonathan Sewell, James Reid, Philippe Panet, Jean Roch Rolland, Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal et Arthur William Buller.

Nomination de nouveaux membres au Conseil spécial : le vice-amiral sir Charles Paget, le major-général sir James Mcdonnell, le lieutenant-colonel Charles Grey, le colonel George Couper et Charles Buller.

Le gouverneur Durham accorde une amnistie générale : au moins 8 membres du Parlement suspendu en mars et 2 membres du Parlement précédent sont donc libérés dans les semaines suivantes. L'amnistie exclut cependant 16 réfugiés aux États-Unis (dont les députés Louis-Joseph Papineau, Cyrille-Hector-Octave Côté, Wolfred Nelson, Edmund Bailey O'Callaghan, Édouard-Étienne Rodier et Ludger Duvernay), 8 patriotes qui seront déportés aux Bermudes (dont l'ex-député Wolfred Nelson) et quelques autres qui seront jugés pour meurtre.

4 juillet 1838

L'ex-député Wolfred Nelson et huit autres patriotes sont déportés aux Bermudes. Nelson reviendra à Montréal en 1842.

9 juillet 1838

Nomination de John Clitherow au Conseil spécial.

20 août 1838

Désaveu par le gouvernement britannique de l'ordonnance du 28 juin du gouverneur Durham.

22 août 1838

Nomination d'Arthur William Buller au Conseil spécial.

31 octobre 1838

Quatrième et dernière séance de la deuxième session du Conseil spécial.

Décès du député Joseph-Toussaint Drolet (Verchères).

Novembre 1838

Nomination au Conseil exécutif de George Moffat, Peter McGill (McCutcheon), Toussaint Pothier et Pierre de Rastel de Rocheblave.

1er novembre 1838

Après cinq mois d'administration, le gouverneur Durham abandonne ses fonctions et quitte le Canada à la suite du désaveu de son ordonnance du 28 juin. John Colborne redevient administrateur. En Grande-Bretagne, Durham commencera la rédaction de son rapport d'enquête sur la situation qui prévaut dans les colonies anglaises de l'Amérique du Nord.

2 novembre 1838

Nomination comme membres du Conseil spécial de James Cuthbert, Toussaint Pothier, Charles-Étienne Chaussegros de Léry, Peter McGill (McCutcheon), Marc-Pascal de Sales Laterrière, Barthélémy Joliette, Pierre de Rastel de Rocheblave, John Neilson, Amable Dionne, Samuel Gerrard, Jules-Maurice Quesnel, William Plenderleath Christie, Charles-Eusèbe Casgrain, William Walker, Joseph-Édouard Faribault, John Molson (fils), Étienne Mayrand, Paul Holland Knowlton, Turton Penn, Joseph Dionne, Thomas Austin, George Moffat et Dominique Mondelet.

3 novembre 1838

Rassemblements de patriotes en vue d'un soulèvement. Les députés Robert Nelson (Montréal-Ouest) et Cyrille-Hector-Octave Côté (L'Acadie) sont à Napierville, et Joseph-Narcisse Cardinal (Laprairie) est à Châteauguay.

4 novembre 1838

Arrestation de nombreux patriotes dont les députés Louis-Hippolyte LaFontaine (Terrebonne), Louis-Michel Viger (Chambly) et Jean-Joseph Girouard (Deux-Montagnes). La Fontaine et Viger sont libérés le 13 décembre, Girouard, le 27. Arrestation du conseiller législatif Denis-Benjamin Viger qui demeure en prison jusqu'en mai 1840. Des Iroquois capturent Joseph-Narcisse Cardinal (Laprairie) à Caughnawaga et le livrent aux autorités.

5 novembre 1838

Ouverture de la 3e session du Conseil spécial par l'administrateur Colborne. Nomination de Toussaint Pothier comme président du Conseil spécial.

8 novembre 1838

Ordonnance du Conseil spécial suspendant pour la deuxième fois l'habeas corpus à la suite du nouveau soulèvement survenu les 3 et 4 novembre.

9 novembre 1838

Les patriotes dirigés par Robert Nelson (Montréal-Ouest) sont défaits à Odelltown. Nelson et Cyrille-Hector-Octave Côté (L'Acadie) fuient aux États-Unis où ils finiront leurs jours.

Le député Edward Barnard (Trois-Rivières) est arrêté pour haute trahison et libéré le 8 décembre.

12 décembre 1838

Le député Charles Drolet (Saguenay), arrêté à Saint-Gervais de Bellechasse, s'évade et s'enfuit aux États-Unis d'où il reviendra au début des années 1840.

21 décembre 1838

Prorogation de la 3e session du Conseil spécial par l'administrateur Colborne.

Exécution de deux patriotes : Joseph-Narcisse Cardinal, député de Laprairie avant la suspension de la Constitution, et de Joseph Duquette.

24 décembre 1838

Décès de John Hale, membre du Conseil exécutif.