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Skip Navigation LinksChronologie parlementaire depuis 1791 (1846-1848)

 

1846 - 1848

1846

20 mars 1846

Ouverture de la 2e session du 2e Parlement par l'administrateur Charles Murray Cathcart.

13 avril 1846

Permission est accordée par l'Assemblée à l'orateur Allan MacNab (Hamilton, Haut-Canada) de s'absenter pendant quelques semaines en raison de la maladie de son épouse. Il sera de retour le 19 mai. Augustin-Norbert Morin (Bellechasse) est élu orateur suppléant pendant son absence.

Message de l'administrateur Cathcart recommandant à l'Assemblée d'examiner s'il est opportun d'acheter des terrains convenables à Montréal pour y ériger la résidence du gouverneur, le palais du Parlement et les bureaux du gouvernement.

24 avril 1846

Assermentation de Charles Murray Cathcart comme gouverneur.

5 juin 1846

Résolution de l'Assemblée accordant aux députés la même indemnité pour cette session que celle qu'ils ont reçue durant la précédente.

9 juin 1846

Un projet de loi établissant une liste civile permanente est réservé par le gouverneur : Acte pour octroyer une liste civile à Sa Majesté. Le Parlement de Londres amendera en juillet 1847 l'Acte d'Union pour autoriser la reine à sanctionner ce projet de loi, ce qui sera fait en août 1847.

Prorogation de la 2e session du 2e Parlement par le gouverneur Cathcart.

17 juin 1846

Démission de Denis-Benjamin Viger (Trois-Rivières) comme président du Conseil exécutif.

18 juin 1846

Formation d'un ministère dirigé par William Henry Draper (London, Haut-Canada) et Denis-Benjamin Papineau (Ottawa). James Smith (Missisquoi) reste procureur général du Bas-Canada, Dominick Daly (Mégantic), secrétaire provincial, et Denis-Benjamin Papineau, commissaire des Terres de la Couronne.

1er juillet 1846

Étienne-Paschal Taché (L'Islet) est nommé adjudant général adjoint de la milice pour le Bas-Canada. Son siège devient vacant.

1847

30 janvier 1847

Assermentation du nouveau gouverneur, James Bruce, 8e comte d'Elgin.

23 avril 1847

James Smith (Missisquoi), procureur général du Bas-Canada, est nommé juge de la Cour du banc de la reine pour le district de Montréal. Son siège devient vacant.

Nomination de William Badgley comme procureur général du Bas-Canada.

6 mai 1847

Élection partielle : Charles-François Fournier est élu dans L'Islet.

18 mai 1847

René-Édouard Caron est démis de sa fonction d'orateur du Conseil législatif.

21 mai 1847

Nomination de Peter McGill (McCutcheon) comme orateur du Conseil législatif.

22 mai 1847

Joseph-André Taschereau (Dorchester) est nommé juge de circuit pour le district de Québec. Son siège devient vacant.

27 mai 1847

James Ferrier est nommé conseiller législatif.

29 mai 1847

Formation d'un ministère dirigé par Henry Sherwood (Toronto, Haut-Canada) et Denis-Benjamin Papineau (Ottawa). On maintient dans leurs fonctions William Badgley, procureur général du Bas-Canada, Dominick Daly (Mégantic), secrétaire provincial, et Papineau, commissaire des Terres de la Couronne. Seul Peter McGill (McCutcheon), président du Conseil législatif, est un nouveau membre.

2 juin 1847

Ouverture de la 3e session du 2e Parlement par le gouverneur Elgin.

10 juin 1847

Élection partielle : William Badgley est élu dans Missisquoi.

11 juin 1847

L'adresse en réponse au discours du trône est adoptée après de longs débats et un vote de 38 voix contre 36 contre un amendement proposé par Robert Baldwin (4e division de York, Haut-Canada) et Louis-Hippolyte LaFontaine (Terrebonne).

18 juin 1847

Résolutions du Conseil législatif présentées par John Neilson déplorant que la population francophone ne soit pas suffisamment représentée dans le cabinet.

1er juillet 1847

Adoption d'une motion en vue de fournir des exemplaires des Journaux de l'Assemblée à toutes les municipalités de la province du Canada. Cette motion est cependant rescindée le 5 juillet.

12 juillet 1847

Rejet, par 22 voix contre 15, d'une motion demandant au gouverneur Elgin de proroger la session en raison de l'épidémie de fièvre typhoïde qui frappe la ville de Montréal et la province dans son ensemble.

Élection partielle : François Lemieux (oncle) est élu dans Dorchester.

22 juillet 1847

Sanction, au Parlement britannique, d'un projet de loi qui autorise Sa Majesté à donner son accord à un projet de loi du Parlement du Canada pour octroyer une liste civile à Sa Majesté, révoquant ainsi certaines sections de l'Acte d'Union.

Résolution de l'Assemblée établissant l'indemnité des députés pour cette session à 75 livres, outre les frais de voyage.

28 juillet 1847

Prorogation de la 3e session du 2e Parlement par le gouverneur Elgin.

10 août 1847

Sanction royale donnée à un projet de loi qui a été réservé en juin 1846 et qui s'intitule : Acte pour octroyer une liste civile à Sa Majesté. Cette sanction met fin à une longue lutte de la Chambre d'Assemblée pour le droit de contrôler les sommes destinées à payer les fonctionnaires. La proclamation de cette sanction royale sera faite par le gouverneur Elgin le 14 octobre 1847.

24 novembre 1847

Décès d'Amable Berthelot, député de Kamouraska.

6 décembre 1847

Dissolution du 2e Parlement par le gouverneur Elgin.

Proclamation annonçant les élections.

Émission des « brefs d'élection ».

8 décembre 1847

Formation d'un ministère dirigé par Henry Sherwood (Toronto, Haut-Canada). Les titulaires sont les mêmes que ceux du 29 mai précédent, sauf trois, le conseiller législatif François-Pierre Bruneau devient receveur général, Joseph-Édouard Turcotte, solliciteur général, et Denis-Benjamin Papineau (Ottawa) quitte le ministère.

1848

24 janvier 1848

Retour des « brefs d'élection ». Le parti ministériel subit une écrasante défaite, alors que les réformistes sortent vainqueurs avec une majorité d'environ 40 sièges. Dans Saint-Maurice, victoire de Louis-Joseph Papineau. Dans Beauharnois et Trois-Rivières, l'« officier-rapporteur » ne proclame aucun candidat élu.

1er février 1848

Décès du conseiller législatif John Neilson.

17 février 1848

Denis-Benjamin Viger est nommé conseiller législatif.

25 février 1848.

Ouverture de la 1re session du 3e Parlement par le gouverneur James Bruce, 8e comte d'Elgin.

Augustin-Norbert Morin (Bellechasse) est élu orateur de l'Assemblée législative à la place d'Allan Napier MacNab (Hamilton, Haut-Canada), orateur sortant dont la candidature est rejetée par 54 voix contre 19. De nouveau, on a fait valoir que l'orateur devrait savoir parler les deux langues.

1er mars 1848

Jacob De Witt est déclaré dûment élu pour représenter le comté de Beauharnois par un comité de la Chambre.

L'« officier-rapporteur » n'avait pu déclarer de candidat élu pour le 24 janvier à la suite du vol de «  livres de poll ».

3 mars 1848

Adoption d'une motion d'amendement à l'adresse, motion présentée par Robert Baldwin (York North, Haut-Canada) et appuyée par LaFontaine (Terrebonne et Montréal (ville)), affirmant que les ministres ne possèdent plus la confiance de la Chambre. Ce vote de censure signifie la chute imminente du ministère dirigé par Henry Sherwood (Toronto, Haut-Canada).

7 mars 1848

Le gouverneur Elgin convoque Robert Baldwin (York North) et Louis-Hippolyte LaFontaine (Terrebonne et Montréal (ville)) en vue de former un nouveau ministère.

10 mars 1848

Marc-Pascal de Sales Laterrière (Saguenay) est nommé député-adjudant général de milice. Son siège devient vacant.

11 mars 1848

Formation d'un ministère dirigé par Louis-Hippolyte LaFontaine (Terrebonne et Montréal (ville)) et Robert Baldwin (York North). Les nouveaux titulaires sont : James Leslie (Verchères), président du Conseil exécutif; René-Édouard Caron, président du Conseil législatif; Louis-Hippolyte LaFontaine, procureur général; Louis-Michel Viger, receveur général; Thomas Cushing Aylwin (Québec (ville), solliciteur général; Étienne-Paschal Taché, commissaire des Travaux publics.

Nomination de René-Édouard Caron comme orateur du Conseil législatif.

15 mars 1848

Premier discours de Louis-Joseph Papineau (Saint-Maurice) en Chambre depuis son retour en politique. Il dénonce l'Acte d'Union et demande son rappel. Il se prononce contre le vote des subsides pour l'année en cours parce que les conseillers exécutifs sont absents, et il dénonce les réformistes, trop tièdes à son avis.

17 mars 1848

Destitution du conseiller législatif John MacDonald, qui s'est absenté sans permission pendant deux sessions consécutives.

22 mars 1848

Résolution accordant pour la présente session une indemnité de 50 louis aux députés qui ne se sont pas absentés sans permission plus de 20 jours, et de 10 chelins par 20 milles pour leurs frais de route.

23 mars 1848

Sur la proposition d'Allan Napier MacNab (Hamilton, Haut-Canada), ordre est donné au greffier d'écrire à James Partridge, peintre, le priant d'envoyer un portrait de la reine à l'Assemblée.

Prorogation de la 1re session du 3e Parlement par le gouverneur Elgin.

28 mars 1848

Élections partielles : Louis-Hippolyte LaFontaine est réélu dans Montréal (ville) et Thomas Cushing Aylwin dans Québec (ville).

7 avril 1848

Élection partielle : George-Étienne Cartier est élu dans Verchères.

14 avril 1848

Élection partielle : Louis-Michel Viger est élu dans Terrebonne.

26 avril 1848

Élection partielle : Antoine Polette est élu dans Trois-Rivières. Aux dernières élections générales, aucun candidat n'avait été déclaré élu dans cette circonscription.

Thomas Cushing Aylwin est nommé juge de la Cour du banc de la reine pour le district de Québec. Son siège de Québec (ville) devient vacant.

23 mai 1848

James Leslie et Étienne-Paschal Taché sont nommés conseillers législatifs.

7 juin 1848

Nomination de Lewis Thomas Drummond (Shefford) comme solliciteur général du Bas-Canada.

9 juin 1848

Élection partielle : François-Xavier Méthot (père) est élu dans Québec (ville).

11 juillet 1848

Élection partielle : Lewis Thomas Drummond, solliciteur général, est réélu dans Shefford.

14 août 1848

Sanction au Parlement de Londres d'un projet de loi qui révoque la clause de l'Acte d'Union qui restreint l'usage de la langue française au Parlement de la province du Canada. Une adresse du Parlement de la province du Canada avait été votée le 31 janvier 1845 pour demander cette révocation.

5 septembre 1848

Élection partielle : Marc-Pascal de Sales Laterrière est réélu dans Saguenay.

8 septembre 1848

Frédéric-Auguste Quesnel est nommé conseiller législatif.

15 septembre 1848

Nomination de James Leslie (Verchères) comme secrétaire provincial.

21 novembre 1848

Joseph Bourret et Georges-René Saveuse de Beaujeu sont nommés conseillers législatifs.

12 décembre 1848

Louis Méthot est nommé conseiller législatif.

17 décembre 1848

Décès du conseiller législatif Gabriel Roy.

28 décembre 1848

Joseph-Ovide Turgeon est nommé conseiller législatif.