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Skip Navigation LinksChronologie parlementaire depuis 1791 (1800-1803)

 

1800 - 1803

1800

5 mars 1800

Ouverture de la 4e session du 2e Parlement par le lieutenant-gouverneur Robert Shore Milnes.

19 mars 1800

Sur une motion du Procureur général, Jonathan Sewell, l'ordre est donné à Charles-Jean-Baptiste Bouc (Effingham) d'être présent en Chambre le 31 mars suivant, alors qu'on prendra en considération la situation qui résulte de sa condamnation pour conspiration l'année précédente.

31 mars 1800

Explications en Chambre de Charles-Jean-Baptiste Bouc (Effingham). On lui demande de comparaître à la barre avec son avocat le 2 avril.

2 avril 1800

Comparution à la barre de la Chambre de Charles-Jean-Baptiste Bouc (Effingham) et de son avocat, Alexis Caron. Après ses explications, Bouc est expulsé de la Chambre sur une motion du Procureur général Sewell.

29 mai 1800

Sanction d'une loi qui crée le poste d'« officier-rapporteur » pour la tenue des élections.

Prorogation de la 4e session du 2e Parlement par le lieutenant-gouverneur Milnes.

4 juin 1800

Dissolution du 2e Parlement.

Proclamation annonçant les élections.

7 juin 1800

Émission des « brefs d'élection ».

28 juillet 1800

Retour des « brefs d'élection ». Sur les 50 députés élus, 36 députés sont francophones et 14 députés sont anglophones.

1801

7 janvier 1801

Nomination de Jenkin Williams, John Craigie et de Pierre-Louis Panet comme membres du Conseil exécutif.

8 janvier 1801

Ouverture de la 1re session du 3e Parlement par le lieutenant-gouverneur Robert Shore Milnes.

Jean-Antoine Panet, député de Québec (Haute-Ville), est réélu orateur de l'Assemblée.

17 janvier 1801

Résolution demandant que l'on fasse installer des pupitres de chaque côté de la salle pour les députés.

24 janvier 1801

Pour la deuxième fois, l'Assemblée expulse le député d'Effingham, Charles-Jean-Baptiste Bouc. Reconnu coupable d'avoir obtenu frauduleusement de l'argent, il a été expulsé une première fois de la Chambre le 2 avril 1800, mais a quand même été réélu aux élections générales de juillet 1800.

10 février 1801

Émission d'un « bref » pour l'élection d'un représentant dans Effingham à la suite de l'expulsion de Charles-Jean-Baptiste Bouc.

9 mars 1801

Élection partielle : Charles-Jean-Baptiste Bouc est réélu dans Effingham.

20 mars 1801

Pour la troisième fois en un an, l'Assemblée expulse Charles-Jean-Baptiste Bouc, député d'Effingham.

23 mars 1801

Nomination d'un comité de cinq députés pour le choix des livres de la Bibliothèque.

1er avril 1801

Émission d'un « bref » pour l'élection d'un représentant dans Effingham à la suite de l'expulsion de Charles-Jean-Baptiste Bouc.

8 avril 1801

Prorogation de la 1re session du 3e Parlement par le lieutenant-gouverneur Milnes.

30 avril 1801

Élection partielle : Charles-Jean-Baptiste Bouc, qui a été expulsé trois fois de l'Assemblée en raison de sa condamnation pour fraude, est réélu dans Effingham.

26 décembre 1801

Décès de Hugh Finlay, conseiller législatif et membre du Conseil exécutif.

1802

1er janvier 1802

Herman Witsius Ryland, greffier du Conseil exécutif, est nommé greffier de la couronne en chancellerie à la place de Hugh Finlay.

9 janvier 1802

Nomination de James Monk, juge en chef du district de Montréal, comme orateur suppléant du Conseil législatif.

11 janvier 1802

Ouverture de la 2session du 3e Parlement par le lieutenant-gouverneur Robert Shore Milnes.

13 février 1802

Résolution demandant l'étude en comité de l'indemnité à accorder aux députés.

17 février 1802

Lecture d'une demande de Charles-Jean-Baptiste Bouc, qui, réélu dans Effingham le 30 avril dernier, veut prendre son siège en Chambre. Après quelques débats, la Chambre accède à sa demande.

23 février 1802

Le député Charles-Jean-Baptiste Bouc (Effingham) déclare s'être procuré les moyens de se justifier et demande à se faire entendre. La Chambre accepte de l'entendre à une séance ultérieure.

27 février 1802

Explications du député Charles-Jean-Baptiste Bouc (Effingham). Il demande de faire entendre des témoins à une prochaine séance.

8 mars 1802

Nomination de François Baby comme orateur suppléant du Conseil législatif.

L'Assemblée décide, après une séance consacrée à ce sujet, de remettre à plus tard l'étude de l'indemnité à accorder aux députés.

10 mars 1802

L'Assemblée demande à l'orateur de faire aménager une bibliothèque dans l'édifice du Parlement. C'est le greffier qui aura la responsabilité de cette bibliothèque dont l'accès sera réservé seulement aux parlementaires et aux fonctionnaires des deux chambres.

22 mars 1802

Comparution à la barre de la Chambre de Charles-Jean-Baptiste Bouc (Effingham) et de son avocat, Alexis Caron. La Chambre juge insatisfaisantes les explications fournies et, sur une motion du Procureur général, expulse pour la quatrième fois Bouc et le déclare inapte à siéger comme député. Le Procureur général présente aussi un projet de loi pour appuyer cette motion.

2 avril 1802

Ordre est donné au greffier de préparer un index des Journaux de la Chambre.

3 avril 1802

Décès de Philippe-François de Rastel de Rocheblave, député de Surrey.

5 avril 1802

Sanction d'une loi qui permet d'étendre la période prescrite par la loi, de 50 à 100 jours, pour le retour des « brefs d'élection » de Gaspé.

Sanction d'une loi pour rendre Charles-Jean-Baptiste Bouc inapte à être élu, à siéger ou à voter comme membre de l'Assemblée.

Prorogation de la 2e session du 3e Parlement par le lieutenant-gouverneur Milnes.

30 avril 1802

Démission de William Osgoode comme juge en chef et comme membre du Conseil exécutif.

14 août 1802

Nomination de John Elmsley comme juge en chef et membre du Conseil exécutif.

1803

5 février 1803

Nomination de John Elmsley, juge en chef, comme orateur du Conseil législatif.

8 février 1803

Ouverture de la 3e session du 3e Parlement par le lieutenant-gouverneur Robert Shore Milnes.

Deux députés élus en 1802 lors d'élections partielles prennent leur siège en Chambre : Angus Shaw (Effingham) et Alexis Caron (Surrey).

Le juge en chef John Elmsley et le juge Jenkin Williams prêtent serment comme conseillers législatifs.

18 février 1803

Ordre pour un appel des députés le 4 mars suivant. Le sergent d'armes ira chercher ceux qui seront absents ou qui ne se seront pas excusés.

4 mars 1803

Appel nominal des députés suivant l'ordre du 18 février dernier. Deux députés n'ont pas justifié leur absence : John Caldwell (Dorchester) et Joseph Papineau (Montréal). Le sergent d'armes reçoit l'ordre de les arrêter. Caldwell se présente le même jour à la barre de la Chambre sous la garde du sergent d'armes. Il justifie son absence et est libéré.

5 mars 1803

Joseph Papineau (Montréal) se présente à la barre de la Chambre sous la garde du sergent d'armes et explique son absence. Il dit avoir refusé de se présenter comme candidat à l'élection de 1800 pour se consacrer à sa famille, mais il fut réélu quand même en son absence et sans sa participation. Il demande d'être exempté de l'obligation d'assister aux séances durant la présente session. La Chambre accède à sa demande.

9 avril 1803

Sur une motion de Joseph-François Perrault (Huntingdon), la Chambre autorise la traduction en français de la Lex Parliamentaria, un traité sur le droit parlementaire anglais, et l'impression de cette traduction en 200 exemplaires.

18 avril 1803

Prorogation de la 3e session du 3e Parlement par le  lieutenant-gouverneur Milnes.

2 août 1803

Ouverture de la 4e session du 3e Parlement par le lieutenant-gouverneur Milnes. Les chambres sont convoquées à cette date à cause des hostilités qui viennent de commencer entre la Grande-Bretagne et la France.

3 août 1803

Joseph Papineau (Montréal) prend son siège en Chambre après une absence de trois ans.

11 août 1803

Sanction d'une loi pour permettre une meilleure diffusion de certaines lois.

Prorogation de la 4e session du 3e Parlement par le lieutenant-gouverneur Milnes.