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Home > History > Chronologie parlementaire depuis 1791 (1858)

Skip Navigation LinksChronologie parlementaire depuis 1791 (1858)

 

1858

2 janvier 1858

Le maire Joseph Morrin est informé par câblogramme qu'Ottawa a été choisie capitale de la province du Canada.

13 janvier 1858

Retour des « brefs d'élection ». Les conservateurs de Cartier sont majoritaires au Bas-Canada tandis que ceux de Macdonald perdent leur majorité dans le Haut-Canada. Les libéraux d'Antoine-Aimé Dorion, de leur côté, sont les grands perdants au Bas-Canada. Les fraudes semblent avoir été fréquentes durant les élections puisque 33 élections seront contestées devant la Chambre d'assemblée.

25 février 1858

Ouverture de la 1re session du 6e Parlement par le gouverneur Edmund Walker Head. Henry Smith (Frontenac, Haut-Canada) est élu orateur de l'Assemblée législative.

2 mars 1858

Début du débat sur l'adresse qui va se prolonger pendant deux semaines.

5 mars 1858

Nomination d'un comité spécial pour trouver les meilleurs moyens d'obtenir un rapport fidèle des débats de la Chambre.

12 mars 1858

Rejet d'une motion de George Brown (Oxford, Haut-Canada) demandant une représentation au Parlement basée sur la population. La députation bas-canadienne rejette en bloc cette motion tandis qu'une trentaine de députés du Haut-Canada l'appuient. À la fin de la session, une motion pour la présentation d'un projet de loi sur cette question sera également rejetée.

17 mars 1858

Motion de Joseph-Élie Thibaudeau (Portneuf) sur la nécessité pour le gouvernement de s'appuyer sur la double majorité (Bas-Canada et Haut-Canada). Cette motion provoque de longs débats (17, 19 et 20 mai, 21 juin et 19 juillet) et est finalement rejetée. Les conseillers législatifs Denis-Benjamin Viger et Samuel Crane perdent leurs sièges pour s'être absentés du Conseil législatif pendant deux sessions consécutives.

18 mars 1858

Rapport du comité spécial nommé pour trouver les meilleurs moyens d'obtenir un rapport fidèle des débats de la Chambre. Le comité recommande de publier un « Miroir du Parlement » selon la manière d'un hansard. La compagnie Thompson de Toronto a présenté la plus basse soumission pour exécuter ce travail, à savoir la somme de 127 louis et 10 chelins par semaine, plus une autre somme de 90 louis pour la reliure.

19 mars 1858

Le comité spécial nommé pour trouver les moyens d'obtenir un rapport fidèle des débats est chargé de s'informer du coût de la traduction et de la publication des débats dans les deux langues.

8 avril 1858

Comparution à la barre de la Chambre de John W. Loux (Russell, Haut-Canada) et de John Cameron, (Russell, Haut-Canada), qui sont interrogés sur les irrégularités qui apparaissent dans un « livre de poll » de ce comté. D'autres officiers d'élections de ce comté comparaissent les 12, 14, 15 et 19 avril.

9 avril 1858

Présentation d'un projet de loi pour empêcher la fraude et la violence aux élections. Ce projet de loi ne dépasse pas cependant l'étape de première lecture.

Comparution à la barre de la Chambre de R.-S. Noël, « officier-rapporteur » du comté de Lotbinière, et de quelques-uns de ses assistants, qui doivent répondrent d'irrégularités dans des « livres de poll ». Ils comparaissent de nouveau les 15, 19, 21, 22 et 26 avril. Ordre est donné au sergent d'armes de prendre sous sa garde James McCullough et Moïse Roy, du comté de Lotbinière, qui ont désobéi à l'ordre de la Chambre de se présenter à la barre de la Chambre.

Lettre du maire d'Ottawa informant la Chambre d'une résolution adoptée par le conseil de ville. Dans le but d'établir à Ottawa la capitale du Canada, le conseil est prêt à fournir les édifices pour recevoir la législature jusqu'à ce que des édifices permanents soient érigés.

12 avril 1858

Motion du conseiller législatif et ex-orateur, James Morris, pour une adresse au gouverneur Head lui demandant de changer le nom du Conseil législatif en celui de Sénat, et le titre de conseiller législatif en celui de sénateur. La motion est rejetée.

13 avril 1858

Présentation au Conseil législatif d'un projet d'adresse au gouverneur Head pour différer la construction d'édifices parlementaires à Ottawa en raison de la situation financière du pays. Le projet est rejeté.

14 avril 1858

Rapport du comité des dépenses contingentes recommandant qu'on modifie la loi actuelle qui fixe l'indemnité des députés à quatre piastres par jour et qu'on établisse une indemnité plus juste et raisonnable en fonction des dépenses que ces députés sont obligés de faire.

15 avril 1858

Adresse du Conseil législatif à la reine la priant de l'autoriser à élire son orateur.

19 avril 1858

Second rapport du comité spécial nommé pour étudier les meilleurs moyens d'obtenir un rapport fidèle des débats de la Chambre. À la suite d'une annonce dans les journaux de Toronto, le comité a reçu trois soumissions pour la traduction et la publication des débats dans les deux langues. C'est encore la compagnie Thompson qui a présenté la plus basse soumission et que le comité recommande. Cependant, le lendemain, la Chambre rejette une motion pour l'adoption de ce rapport.

23 avril 1858

Le sergent d'armes reçoit l'ordre d'arrêter Angus Morrison (Simcoe, Haut-Canada), qui a été absent d'un comité chargé d'étudier une élection contestée. Il expliquera son absence et sera ensuite libéré. D'autres députés seront arrêtés pour les mêmes raisons au cours de la session : le 26 avril, George Macbeth (West Elgin, Haut-Canada), Timothy Lee Terrill (Stanstead), Gilbert McMicking (Welland, Haut-Canada), William Pearce Howland (York West, Haut-Canada), Louis Archambeault (L'Assomption) et Oliver Mowat (Ontario South, Haut-Canada); le 7 mai, Dominique-Amable Coutlée (Soulanges) et Eugène-Urgel Piché (Berthier); le 20 mai, Eugène-Urgel Piché (Berthier) et John Henry Pope (Compton).

10 mai 1858

Après être comparus à la barre de la Chambre où ils ont été interrogés sur des irrégularités commises aux dernières élections de Lotbinière, les officiers d'élection Georges Côté et James McCullough sont déclarés coupables de fraude pour s'être prêtés à l'enregistrement de noms fictifs. Ils seront condamnés à la prison durant le bon plaisir de la Chambre; Côté sera libéré après quelques jours et McCullough le 6 août seulement.

12 mai 1858

Adoption à l'unanimité d'une motion du procureur général George-Étienne Cartier expulsant de la Chambre John O'Farrell (Lotbinière). Ce dernier a aidé à la falsification et à l'enlèvement par la violence d'un « livre de poll » de la paroisse de Saint-Sylvestre aux dernières élections de Lotbinière. O'Farrell est également accusé d'avoir désobéi à un ordre de la Chambre lui enjoignant d'être présent à sa place en ce jour.

17 mai 1858

Rapport du comité d'élection pour le comté de Lotbinière. Le comité constate que les électeurs de ce comté ont été empêchés de voter librement par la force et la violence les 29 et 30 décembre dernier. On a également inscrit dans les livres les noms de personnes qui n'avaient pas le droit de voter. En conséquence, le comité déclare l'élection de John O'Farrell illégale et nulle.

1 er juin 1858

Vote d'une adresse au gouverneur Head le priant d'ordonner que soient intentées des poursuites au criminel contre les personnes impliquées dans les fraudes qui ont été commises à la dernière élection dans le comté de Russell.

2 juin 1858

Présentation d'un projet de loi pour dispenser les députés de la qualification foncière. Il en restera à l'étape de la première lecture.

Vote d'une adresse au gouverneur Head lui demandant de convoquer le Parlement vers le 15 janvier de chaque année.

Adoption d'une motion pour que soit instituée une enquête sur l'étendue de la corruption et de la violence durant la dernière élection générale et pour que le comité des privilèges et élections examine toutes les infractions aux lois électorales qui ont été commises durant cette élection et fasse rapport quant aux meilleurs moyens à adopter pour punir les infractions et les empêcher à l'avenir.

7 juin 1858

Rapport du comité d'élection pour le comté de L'Islet. Le comité déclare élu, comme député de ce comté, Charles-François Fournier au lieu de Louis-Bonaventure Caron.

7 juillet 1858

Proposition d'un projet de confédération par Alexander Tilloch Galt (Sherbrooke). Il s'agit de résolutions dont l'objet est de changer l'union législative du Haut et du Bas-Canada en fédération, et de regrouper dans une confédération avec le Canada les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et de l'Île-du-Prince-Édouard. Le débat sur ces propositions est ajourné sans qu'il y ait de vote et ne sera pas repris au cours de la session.

15 juillet 1858

Rejet d'une motion du député John Sandfield Macdonald (Cornwall, Haut-Canada) pour signaler au gouverneur Head que les membres du cabinet Macdonald-Cartier ne possèdent pas la confiance des représentants du Haut-Canada. La motion demandait également au gouverneur de s'abstenir de procéder à des nominations dans le Haut-Canada jusqu'à ce qu'il puisse recevoir des avis à cet égard d'un ministère qui a la confiance des deux sections du Canada.

16 juillet 1858

Rejet par 63 voix contre 45 d'une motion exprimant le regret que la reine ait choisi la ville d'Ottawa comme future capitale du Canada et le voeu qu'elle choisisse un endroit plus convenable.

21 juillet 1858

Motion de William Lyon Mackenzie (Haldimand, Haut-Canada) pour souligner le mécontentement de la population à l'égard de l'union du Haut et du Bas-Canada. La Chambre rejette cette motion le 28 juillet et adopte plutôt une motion d'amendement pour souligner la nécessité de resserrer les liens qui unissent les deux parties du Canada.

23 juillet 1858

Rejet d'une motion du conseiller législatif Peter Boyle de Blaquière demandant au gouverneur Head d'adopter les mesures nécessaires pour organiser une assemblée de délégués des provinces de l'Amérique du Nord, et des représentants des législatures de chaque province pour discuter et faire rapport d'une union fédérale.

28 juillet 1858

Le gouvernement Macdonald-Cartier est renversé (par 64 voix contre 50) sur une motion d'Eugène-Urgel Piché (Berthier) selon laquelle la ville d'Ottawa ne devrait pas être le siège permanent du gouvernement. Immédiatement après, le gouvernement l'emporte cependant, par 61 voix contre 50, sur une motion d'ajournement de George Brown (Oxford, Haut-Canada), qui fait partie de l'opposition.

29 juillet 1858

En raison de la motion de la veille, John Alexander Macdonald (Kingston, Haut-Canada) annonce en Chambre que lui-même et les autres membres du cabinet ne sont plus ministres et qu'ils ne remplissent leurs fonctions respectives qu'en attendant l'assermentation de leurs successeurs.

30 juillet 1858

John Sandfield MacDonald (Cornwall, Haut-Canada) annonce à l'Assemblée que George Brown (Oxford, Haut-Canada), après avoir été appelé par le gouverneur Head à former un cabinet, a accepté cette offre après s'être assuré de l'appui d'Antoine-Aimé Dorion.

2 août 1858

Entrée en fonction du ministère Brown-Dorion. Les titulaires pour le Bas-Canada sont : Joseph-Élie Thibaudeau (Portneuf), président du Conseil exécutif et ministre de l'Agriculture; Lewis Thomas Drummond (Shefford), procureur général; François-Xavier Lemieux (Lévis), receveur général; Charles Laberge (Iberville), solliciteur général; Antoine-Aimé Dorion, commissaire des Terres de la Couronne; Luther Hamilton Holton (Montréal (ville)), commissaire des Travaux publics.

Le même jour, défaite du nouveau cabinet, par 71 voix contre 31, sur une motion de censure présentée par Hector-Louis Langevin (Dorchester).

Au Conseil législatif, adoption d'une motion de censure par un vote de 20 voix contre 8. Le premier ministre George Brown (Oxford, Haut-Canada) n'a d'autre choix que de demander une dissolution ou de démissionner. C'est un fait sans précédent dans les annales parlementaires qu'un gouvernement soit renversé le jour même de son assermentation. Nomination de James Morris comme orateur du Conseil législatif en remplacement de Narcisse-Fortunat Belleau, qui a démissionné (voir note).

Note : En janvier 1887, le gouvernement de Louis-Olivier Taillon sera défait à l'Assemblée législative de Québec trois jours après son entrée en fonction.

3 août 1858

Note du premier ministre George Brown (Oxford, Haut-Canada) au gouverneur Head pour lui demander, à cause des circonstances, de dissoudre le Parlement et d'en appeler au peuple.

4 août 1858

Note du gouverneur Head au premier ministre George Brown (Oxford, Haut-Canada) lui annonçant son refus de dissoudre le Parlement et d'en appeler au peuple. Brown n'a plus d'autre choix que de présenter sa démission et celle de son cabinet. C'est jusqu'ici le règne le plus court d'un gouvernement qui, par la suite, a été appelé « le gouvernement de 48 heures ».

6 août 1858

Formation d'un ministère par George-Étienne Cartier (Verchères) et John Alexander Macdonald (Kingston, Haut-Canada). Outre Cartier qui devient inspecteur général, les nouveaux titulaires pour le Bas-Canada sont : John Rose (Montréal (ville)), receveur général et Charles Joseph Alleyn (Québec (ville)), secrétaire provincial.

7 août 1858

Remaniement ministériel et assermentation de nouveaux ministres. Pour éviter de rendre leurs sièges vacants et de se représenter devant les électeurs, plusieurs ministres démissionnent et sont assermentés dans de nouvelles fonctions, interprétant à la lettre la loi relative à l'indépendance du Parlement de 1857 qui prévoit à l'article 7 qu'un ministre n'est pas astreint à la réélection s'il abandonne son portefeuille et en reprend un autre avant l'expiration d'un mois. Ainsi, George-Étienne Cartier (Verchères) donne sa démission comme inspecteur général et est assermenté comme procureur général. John Alexander Macdonald (Kingston) démissionne comme maître général des postes et est assermenté comme procureur général; John Rose (Montréal (ville)) démissionne comme receveur général et est assermenté comme solliciteur général. Nomination de Narcisse-Fortunat Belleau comme orateur du Conseil législatif en remplacement de James Morris, qui a démissionné. Alexander Tilloch Galt (Sherbrooke) est nommé inspecteur général.

10 août 1858

Rejet de diverses motions critiquant le ministère Cartier-Macdonald, notamment l'insuffisance de sa représentation francophone, le trop grand nombre de ministres liés directement ou indirectement aux intérêts de la Compagnie du Grand Tronc, et le remaniement ministériel du 7 août que l'on voit comme une manœuvre faite pour déjouer la Loi pour assurer l'indépendance du Parlement.

13 août 1858

L'élection de John MacLeod dans le comté d'Essex est déclarée valide après la comparution d'une quarantaine de témoins à la barre de la Chambre.

16 août 1858

Sanction du projet de loi suivant : Acte pour définir le droit électoral pour pourvoir à l'inscription des électeurs, et pour d'autres fins y mentionnées. Il y est décrété que dorénavant il faudra dresser des listes électorales, et que nul ne pourra être admis à voter sans y être inscrit.

Prorogation de la 1re session du 6e Parlement par le gouverneur Head.

23 août 1858

Élection partielle : Alexander Tilloch Galt, dont le siège est devenu vacant en raison de sa nomination comme inspecteur général, est réélu dans Sherbrooke (ville).

28 août 1858

Élection partielle : François-Xavier Lemieux, qui a accepté la charge de receveur général le 2 août dans le cabinet Brown-Dorion, est réélu dans Lévis.

4 septembre 1858

Rapport d'un comité du Conseil exécutif recommandant au gouverneur Head de soumettre au secrétaire d'État aux colonies le projet d'une réunion des délégués des colonies anglaises de l'Amérique du Nord afin de discuter d'un projet d'union fédérale de ces colonies.

6 septembre 1858

Élection partielle : Charles Laberge, qui a accepté la charge de solliciteur général le 2 août dans le cabinet Brown-Dorion, est réélu dans Iberville.

9 septembre 1858

Élection partielle : Antoine-Aimé Dorion, qui a accepté la charge de commissaire des Terres de la Couronne le 2 août dans le cabinet Brown-Dorion, est réélu dans Montréal (ville).

10 septembre 1858

Dépêche du secrétaire d'État aux colonies au gouverneur Head exprimant le regret du gouvernement britannique à la nouvelle que l'Assemblée législative a rejeté la décision de la reine de choisir Ottawa comme capitale du Canada.

11 septembre 1858

Élection partielle : Joseph-Élie Thibaudeau, qui a accepté la charge de président du Conseil exécutif le 2 août dans le cabinet Brown-Dorion, est réélu dans Portneuf.

14 septembre 1858

Élection partielle : Asa Belkap Foster est élu dans Shefford.

1er octobre 1858

Antoine Juchereau Duchesnay est élu conseiller législatif dans la division de La Salle, et Pierre-Urgel Archambault dans la division de Repentigny.

2 octobre 1858

Élection partielle : Lewis Thomas Drummond, dont le siège est devenu vacant dans Shefford en raison de sa nomination comme procureur général le 2 août dans le cabinet Brown-Dorion, est réélu dans Lotbinière.

20 octobre 1858

Décès de Louis-Honoré Gauvreau, député de Maskinongé.

23 octobre 1858

Durant leur voyage à Londres, les ministres George-Étienne Cartier (Verchères), Alexander Tilloch Galt (Sherbrooke) et John Ross font parvenir une lettre au secrétaire d'État aux colonies, Edward Bulwer Lytton, lui demandant d'autoriser une réunion des délégués des colonies d'Amérique du Nord afin de discuter d'un projet d'union fédérale de ces colonies.

28 octobre 1858

Jean-Baptiste Guévremont est élu conseiller législatif dans la division de Sorel.

29 octobre 1858

Joseph-Flavien Armand est élu conseiller législatif dans la division d'Alma.

2 novembre 1858

Alexandre-Édouard Kierzkowski est élu conseiller législatif dans la division de Montarville.

17 novembre 1858

Ulric-Joseph Tessier est élu conseiller législatif dans la division du Golfe.

26 novembre 1858

Réponse du secrétaire d'État aux colonies, Edward Bulwer Lytton, au gouverneur Head sur la question du projet d'union fédérale des colonies de l'Amérique du Nord présenté par le ministère Cartier-Macdonald. Avant de convoquer une réunion des délégués de ces colonies pour discuter de ce projet, Londres préfère connaître le sentiment des provinces maritimes. Le ministère Cartier-Macdonald se verra donc forcé d'ajourner ce projet puisque seule Terre-Neuve se montrera prête à nommer des délégués.

14 décembre 1858

Élection partielle : Georges Caron est élu dans Maskinongé.