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Skip Navigation LinksChronologie parlementaire depuis 1791 (1859-1860)

 

1859 - 1860

1859

Dans l'année 1859

Le contrat de construction d'un édifice parlementaire temporaire à Québec est confié aux entrepreneurs Elliott et Melville d'après les plans de Frederick Rubidge.

10 janvier 1859

Louis-Victor Sicotte (Saint-Hyacinthe) démissionne comme commissaire des Travaux publics, parce qu'il n'est pas d'accord avec ses collègues du cabinet sur la question de la capitale, considérant que le vote de 1858 contre le choix d'Ottawa doit être considéré comme définitif. Il sera remplacé par John Rose (Montréal (ville)).

29 janvier 1859

Ouverture de la 2e session du 6e Parlement par le gouverneur, Edmund Walker Head.

1er février 1859

Début du débat sur l'adresse, qui porte essentiellement sur le choix du siège du Parlement et se prolonge pendant neuf séances.

2 février 1859

Le Conseil législatif adopte un amendement à l'adresse qui désapprouve le transfert du Parlement à Québec en attendant que les édifices aient été construits à Ottawa.

14 février 1859

L'Assemblée adopte l'adresse après avoir rejeté plusieurs amendements sur le choix d'Ottawa comme capitale de la province du Canada. Les amendements présentés voulaient soit maintenir le vote de 1858 contre le choix d'Ottawa comme capitale permanente de la province du Canada, soit différer la construction d'édifices à Ottawa tant que la question de l'union fédérale ne sera pas tranchée, soit changer le site d'Ottawa pour celui de Montréal, soit transférer le siège à Ottawa le plus tôt possible sans passer par Québec. Contrairement au Conseil législatif, l'Assemblée s'en tient à l'arrangement d'origine, soit que le Parlement sera transféré à Québec en attendant que les travaux de construction soient terminés à Ottawa.

15 février 1859

Présentation d'une motion par le conseiller législatif Adam Fergusson pour souligner au gouverneur Head les inconvénients qui peuvent résulter de la position importante occupée par un ministre dans la Compagnie du Grand Tronc. La motion est retirée après de longs débats.

18 février 1859

Présentation d'un projet de loi « pour abolir la qualification foncière » des députés. Il en restera à cette étape et ne sera pas adopté.

28 février 1859

Adoption du troisième rapport du Comité des dépenses contingentes recommandant une augmentation de l'indemnité des députés de 10 chelins par jour pour cette session.

5 mars 1859

Décès du conseiller législatif Joseph Bourret.

14 mars 1859

Réunion du comité spécial sur l'élection contestée d'Argenteuil. Les travaux de ce comité avaient été interrompus à la dernière session, tout comme ceux touchant les élections contestées de la cité de Québec et du comté de Québec.

Rejet d'une motion pour la deuxième lecture d'un projet de loi « pour la votation par successions de cinq électeurs à la fois ».

17 mars 1859

Dépêche du secrétaire d'État pour les colonies, Edward Bulwer Lytton, au gouverneur Head exprimant la satisfaction de Londres d'apprendre que l'Assemblée législative s'est prononcée définitivement pour le choix d'Ottawa comme capitale, conformément à la décision déjà prise par la reine sur cette question.

23 mars 1859

Adoption par le Conseil législatif d'une adresse au gouverneur Head pour le prier de faire des démarches auprès de Londres pour que le Parlement du Canada soit autorisé à adopter une loi conférant à cette Chambre le droit d'élire son orateur.

4 avril 1859

Résolution de l'Assemblée exprimant le souhait qu'à l'avenir les nouveaux employés de cette Chambre travaillant à la « table » connaissent les langues anglaise et française.

11 avril 1859

Adoption par le Conseil législatif d'un projet de loi « pour assurer davantage l'indépendance du Parlement ». L'Assemblée n'y donnera pas suite.

15 avril 1859

Séance consacrée à l'adoption de résolutions proposant une somme additionnelle pour le rachat des droits seigneuriaux afin de donner suite à la loi de 1854. Avant l'adoption de ces résolutions, l'Assemblée rejette une trentaine d'amendements dans la même séance, avec autant de votes nominaux.

26 avril 1859

L'Assemblée adopte des résolutions fixant l'indemnité de chaque membre du Conseil législatif et de l'Assemblée législative à six dollars pour chaque jour de présence à une session, si cette session ne dépasse pas 30 jours; si la session dépasse 30 jours, l'allocation sera fixée à 600 $ par session. Ces résolutions sont reprises telles quelles dans le projet de loi sanctionné le 4 mai.

28 avril 1859

Motion de censure présentée par John Sandfield Macdonald (Cornwall, Haut-Canada) et exposant que les membres du cabinet ne possèdent pas la confiance des représentants du peuple du Haut-Canada en Chambre. Cette motion est rejetée par un vote de 61 voix contre 39, mais elle a l'appui de la majorité des députés du Haut-Canada.

1er mai 1859

Début du déménagement de l'Administration et du siège du gouvernement de Toronto vers Québec.

2 mai 1859

Le sergent d'armes reçoit l'ordre d'arrêter le député Joseph Dufresne (Montcalm) qui a négligé de se présenter à un comité spécial sur l'élection contestée de Québec (ville). Plus tard, le député justifiera son absence et sera libéré.

3 mai 1859

Un projet de loi proposant une représentation parlementaire basée sur la population est laissé en suspens à la motion de deuxième lecture.

4 mai 1859

L'Assemblée législative adopte une adresse du Conseil législatif à la reine pour l'inviter à venir assister à l'ouverture du pont Victoria à Montréal en 1860.

Sanction des projets de loi suivants :

  • Acte pour abroger l'Acte pour améliorer le mode d'obtenir les témoignages dans les affaires d'élections contestées;
  • Acte relatif aux Statuts refondus du Canada;
  • Acte pour amender et expliquer l'acte pour définir le droit électoral, pour pourvoir à l'inscription des électeurs, et pour d'autres fins y mentionnées;
  • Acte pour indemniser les membres des deux Chambres de la législature des dépenses par eux encourues pour assister aux sessions.

Prorogation de la 2e session du 6e Parlement par le gouverneur Head.

Juillet 1859

Pose de la première pierre du futur hôtel du Parlement à Québec sur le même terrain que celui des édifices parlementaires incendiés en 1854.

19 octobre 1859

Publication dans Le Pays et le Montreal Herald d'une prise de position du Parti libéral sous la signature de Antoine-Aimé Dorion (Montréal (ville)), Thomas D'Arcy McGee (Montréal (ville)), Lewis Thomas Drummond (Lotbinière) et du conseiller législatif Louis-Antoine Dessaulles : l'union fédérale leur apparaît comme l'unique solution aux problèmes du pays.

9 novembre 1859

Convention des « clear grits » à Toronto, qui adoptent des résolutions dénonçant les méfaits de l'Union et proposent une confédération des deux Canadas par la formation de deux ou plusieurs gouvernements locaux et l'établissement d'un gouvernement central.

27 décembre 1859

Décès du conseiller législatif Joseph Dionne.

1860

19 janvier 1860

Louis-Siméon Morin (Terrebonne) est nommé solliciteur général dans le cabinet Macdonald-Cartier. Son siège est déclaré vacant.

30 janvier 1860

Dépêche du secrétaire d'État annonçant au gouverneur que la reine ne pourra venir assister à la cérémonie d'ouverture du pont Victoria, mais qu'elle déléguera son fils, Albert-Édouard, prince de Galles et futur roi Édouard VII.

21 février 1860

Élection partielle : Louis-Siméon Morin, dont le siège est devenu vacant à la suite de sa nomination comme solliciteur général, est réélu dans Terrebonne.

28 février 1860

Ouverture de la 3e session du 6e Parlement par le gouverneur Edmund Walker Head.

Le Parlement siège à Québec dans le nouvel édifice dont la construction, commencée en juillet 1859, vient de se terminer .

Trois heures après l'ouverture de la session, Spencer Wood, la résidence du gouverneur à Québec, est détruite par les flammes.

5 mars 1860

Vote d'une adresse au gouverneur Head le priant de lever la sentence prononcée contre George Byron Lyon Fellowes, Martin Casselman et John Saxon Casselman, détenus dans la prison de Toronto pour avoir conspiré dans le but de faire élire Fellowes.

7 mars 1860

Présentation d'un projet de loi pour abolir la qualification foncière des députés. Il en restera à cette étape et ne sera pas adopté.

12 mars 1860

Un comité spécial qui étudie l'élection contestée du comté d'Argenteuil proclame John Joseph Caldwell Abbott élu à la place de Sydney Robert Bellingham, qui n'a pas obtenu la majorité des voix à la dernière élection générale. Bellingham, qui siège depuis plus de deux ans, doit se retirer du Parlement.

21 mars 1860

Motion des députés Michael Hamilton Foley (Waterloo North, Haut-Canada) et George Brown (Oxford, Haut-Canada) pour signaler au gouverneur Head que l'administration Macdonald-Cartier n'a pas la confiance de la majorité des représentants du Haut-Canada en Chambre et que le « patronage » de la couronne est exercé dans le Haut-Canada sur l'avis de la minorité des représentants du peuple. Les débats sur cette motion, qui sera finalement rejetée (70 voix contre 44), se poursuivent pendant trois autres séances (22, 23 et 26 mars).

22 mars 1860

Le comité conjoint des deux chambres au sujet des impressions de la législature, ayant examiné la question relative à un « Miroir du Parlement » (Journal des débats), décide qu'il ne convient pas de s'occuper de la publication des débats parlementaires durant la présente session.

27 mars 1860

Message du Conseil législatif demandant à l'Assemblée de donner effet à son ordre permanent du 21 juin 1841 qui réserve une place aux conseillers législatifs désireux d'assister aux débats de cette Chambre. L'Assemblée accepte cette demande.

29 mars 1860

Le sergent d'armes reçoit l'ordre d'arrêter le député Joseph Dufresne (Montcalm) qui a négligé de se présenter à un comité sur une élection contestée. Le lendemain, le sergent d'armes fait rapport qu'il n'a pu mettre cet ordre à exécution vu l'état de santé de Dufresne. Il sera absent encore à quelques reprises et devra expliquer la cause de ses absences sous serment.

13 avril 1860

Présentation par le député Louis-Victor Sicotte (Saint-Hyacinthe) d'un projet de loi pour établir un système plus expéditif pour étudier les élections contestées. Le projet de loi en restera cependant à cette étape.

16 avril 1860

Motion de George Brown (Oxford, Haut-Canada) sur les inconvénients de l'union législative du Haut et du Bas-Canada. La motion, qui est l'objet de débats pendant plusieurs séances, sera finalement rejetée le 8 mai par un vote de 66 voix contre 27.

Annulation de l'élection des trois députés de Québec (ville), Charles Joseph Alleyn, Hippolyte Dubord et Georges-Honoré Simard, deux ans et demi après leur élection. Le comité spécial étudiant cette contestation, qui a siégé durant trois sessions, justifie sa décision en raison de l'intimidation et de la violence qui se sont exercées sur une grande échelle, des émeutes qui ont causé deux décès, de l'enregistrement de personnes (des enfants) n'ayant aucun droit de voter ou de personnes ayant voté plusieurs fois sous différents noms.

23 avril 1860

Sanction des projets de loi suivants :

  • Acte pour pourvoir à l'élection de l'orateur du Conseil législatif. En vertu de cette loi, les membres du Conseil législatif procéderont à l'élection de leur orateur lors de la réunion du prochain Parlement;
  • Acte pour amender l'Acte concernant la représentation du peuple dans l'Assemblée législative. Cette loi partage les villes de Québec, Montréal et Toronto en divisions électorales distinctes (Ouest, Centre et Est).

25 avril 1860

Pétition de René-Édouard Caron, ancien conseiller législatif qui a perdu son siège en 1857, demandant au Conseil de reconsidérer les résolutions adoptées contre lui. Le 17 mai, le Conseil se dit incapable de revenir sur sa décision.

30 avril 1860

Annulation de l'élection du conseiller législatif Jean-Baptiste Guévremont tenue dans Sorel (28 octobre 1858), parce qu'il n'a pu établir que ses propriétés valaient 8 000 $ comme le stipule la loi.

Motion de George Brown (Oxford, Haut-Canada) demandant d'abolir la charge d'imprimeur de la reine et de confier à l'entreprise privée la publication de la Gazette et des autres documents de la législature. Cette motion est mise de côté et remplacée par la nomination d'un comité spécial qui doit étudier la question.

7 mai 1860

Élections partielles : Georges-Honoré Simard est élu dans Québec-Centre et Charles Joseph Alleyn dans Québec-Ouest.

9 mai 1860

Motion de Eugène-Urgel Piché (Berthier) qui veut demander au gouverneur Head de suspendre la construction des édifices parlementaires à Ottawa jusqu'à ce que le peuple de la province ait eu l'occasion, dans une élection générale, de se prononcer sur le projet d'une confédération des provinces. La motion est rejetée par un vote de 88 voix contre 24.

14 mai 1860

Motion de Lewis Wallbridge (Hastings South, Haut-Canada) demandant que la représentation du peuple au Parlement soit basée sur la population. Le débat sur cette motion est ajourné et ne sera pas repris à cette session.

15 mai 1860

Adoption de nouveaux règlements, compilés et révisés par un comité spécial formé pour assister l'orateur dans les mesures à prendre pour l'expédition des affaires de la Chambre.

Vote d'un crédit de 2 000 $ à George Benjamin (Hastings North, Haut-Canada), membre du comité des impressions, pour avoir surveillé les impressions de la législature et lui avoir permis d'économiser d'importantes sommes.

Rejet, par un vote de 52 voix contre 50, de la motion de George Brown (Oxford, Haut-Canada), qui veut retrancher cette résolution.

18 mai 1860

Vote d'une adresse de bienvenue et de reconnaissance au prince de Galles.

Élection partielle : Pierre-Gabriel Huot est élu dans Québec-Est.

19 mai 1860

Sanction des projets de loi suivants :

  • Acte pour amender les clauses de l'indemnité des membres formant partie du chapitre trois des Statuts refondus du Canada. Désormais, il ne sera plus fait de déduction sur l'indemnité sessionnelle pour les jours pendant lesquels il n'y a pas de séance; par contre, il ne sera plus accordé d'indemnité au député qui a assisté pendant moins de 31 jours;
  • Acte relatif aux Statuts refondus pour le Bas-Canada;
  • Acte pour mettre un terme aux menées qui se pratiquent aux élections. Des amendes sont prévues pour des actes de séduction, de corruption, d'influence indue et de violence.

Prorogation de la 3e session du 6e Parlement par le gouverneur Head.

18 juin 1860

Le conseiller législatif Jean-Baptiste Guévremont, dont l'élection a été annulée en avril, est réélu dans Sorel.

18 août 1860

Arrivée à Québec du prince de Galles venu, sur une invitation de la législature, présider l'inauguration du pont Victoria et l'ouverture d'une exposition industrielle.

21 août 1860

Cérémonie d'accueil du prince de Galles dans la salle du Conseil législatif. L'orateur de l'Assemblée législative, Henry Smith (Frontenac, Haut-Canada), accompagné du sergent d'armes portant la masse, et escorté d'une centaine de députés convoqués à Québec pour cette cérémonie, présente une adresse de bienvenue au visiteur royal. Ce dernier répond à l'adresse et confère aux deux orateurs, Smith et Narcisse-Fortunat Belleau, le titre de chevalier.

Après avoir présidé l'inauguration du pont Victoria (25 août) à Montréal, le prince se rendra à Ottawa où il posera la première pierre des édifices parlementaires.

24 septembre 1860

Démission d'Asa Belknap Foster comme député de Shefford.

28 septembre 1860

Pierre-Gabriel Huot est élu conseiller législatif dans la division de Stadacona.

Décès du conseiller législatif Peter McGill (McCutcheon).

3 octobre 1860

Démission de Robert Unwin Harwood comme député de Vaudreuil. Il désire se présenter à une élection comme conseiller législatif.

12 octobre 1860

Entrée en fonction de William Fenwick Williams comme administrateur.

29 octobre 1860

Asa Belknap Foster est élu conseiller législatif dans la division de Bedford.

31 octobre 1860

Luc Letellier de Saint-Just est élu conseiller législatif dans la division de Grandville.

3 novembre 1860

John Hamilton est élu conseiller législatif dans la division de Inkerman.

5 novembre 1860

Robert Unwin Harwood est élu conseiller législatif dans la division de Rigaud.

6 novembre 1860

Jean-Baptiste Proulx est élu conseiller législatif dans la division de Lavallière.

26 novembre 1860

Élection partielle : Jean-Baptiste Mongenais est élu dans la division de Vaudreuil.

30 novembre 1860

Rapport spécial de l'« officier-rapporteur » du comté de Shefford établissant qu'à l'élection dans ce comté aucun candidat n'a été élu, chacun ayant obtenu un nombre égal de votes. Il y aura enquête sur cette élection à la prochaine session.