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1864

8 janvier 1864

William Henry Chaffers est élu conseiller législatif dans la division de Rougemont.

19 février 1864

Ouverture de la 2e session du 8e Parlement par le gouverneur Charles Stanley Monck.

23 février 1864

Le sergent d'armes reçoit l'ordre de prendre sous sa garde les députés John Hillyard Cameron (Peel, Haut-Canada), François Évanturel (Québec), James Cockburn (Northumberland West, Haut-Canada) et Thomas Sutherland Parker (Wellington North, Haut-Canada), qui ont été absents à un comité d'élection. Ils expliquent la cause de leur absence sous serment et sont libérés.

25 février 1864

À l'occasion du débat sur l'adresse, George-Étienne Cartier (Montréal-Est) critique l'administration Macdonald-Dorion dans un discours-fleuve qui dure au total 13 heures et occupe deux séances complètes.

26 février 1864

Décès de Louis-Hippolyte LaFontaine, chef du gouvernement de 1842 à 1843 et de 1848 à 1851.

9 mars 1864

Présentation d'un projet de loi pour abolir la qualification foncière exigée des députés. Il en restera à cette étape et ne sera pas adopté.

21 mars 1864

John Sandfield Macdonald (Cornwall, Haut-Canada) annonce à la Chambre que sa démission et celle du cabinet sont entre les mains du gouverneur Monck. Son gouvernement n'a cependant pas encore subi un vote de censure.

30 mars 1864

Formation d'un ministère par le conseiller législatif Étienne-Paschal Taché et par John Alexander Macdonald (Kingston, Haut-Canada). Les nouveaux titulaires pour le Bas-Canada sont : Taché, receveur général, George-Étienne Cartier (Montréal-Est), procureur général; Alexander Tilloch Galt (Sherbrooke), ministre des Finances; Jean-Charles Chapais (Kamouraska), commissaire des Travaux publics; Thomas D'Arcy McGee (Montréal-Ouest), ministre de l'Agriculture; Hector-Louis Langevin (Dorchester), solliciteur général.

31 mars 1864

Ajournement de l'Assemblée au 3 mai 1864. Le gouvernement Taché-Macdonald veut permettre aux ministres d'aller se faire réélire.

11 avril 1864

Élections partielles : Alexander Tilloch Galt, dont le siège est devenu vacant par suite de sa nomination au cabinet, est réélu dans Sherbrooke. Thomas D'Arcy McGee, dans Montréal Ouest; George Étienne Cartier, dans Montréal Est et Hector Louis Langevin, dans Dorchester.

14 avril 1864

Élection partielle : Jean-Charles Chapais, dont le siège est devenu vacant par suite de sa nomination du cabinet, est réélu dans Kamouraska.

12 mai 1864

Adoption, par 111 voix contre 4, d'une motion demandant de ne plus autoriser la vente des « liqueurs enivrantes » dans l'édifice du Parlement.

16 mai 1864

Décès du conseiller législatif François-Xavier Lemieux.

17 mai 1864

Le gouvernement Taché-Macdonald est maintenu au pouvoir par une majorité de deux voix seulement (64 contre 62) sur une motion de censure d'Antoine-Aimé Dorion (Hochelaga) déplorant la réduction des revenus de la province.

19 mai 1864

Sur une motion de George Brown (Oxford South, Haut-Canada), nomination d'un comité spécial pour étudier les solutions à la crise qui sévit au Parlement depuis quelques années en raison des demandes répétées du Haut-Canada d'être représenté en Chambre proportionnellement à sa population. L'adoption de cette motion constitue le point de départ de changements politiques considérables d'où sortira un projet de confédération.

7 juin 1864

Après être comparu à quelques reprises à la barre de la Chambre, John McEwan, « officier rapporteur » du comté d'Essex, est déclaré coupable d'infraction des privilèges de la Chambre pour ne pas avoir « rapporté » un membre dûment élu pour représenter ce comté. Pour cette offense, il est « censuré » par l'orateur.

9 juin 1864

Nomination d'un comité spécial pour examiner s'il ne serait pas à propos de faire préparer un compte rendu des débats durant la prochaine session et les suivantes.

13 juin 1864

Rapport du comité spécial nommé pour examiner s'il ne serait pas à propos de faire préparer un compte rendu des débats. Le comité recommande qu'on publie un « Miroir du Parlement » sous la forme du Hansard's Parliamentary Debate et que l'on autorise l'orateur à demander des soumissions et à conclure des contrats à cet effet. La motion pour faire adopter ce rapport sera cependant rejetée le 27 juin après deux séances de débats (44 voix contre 26).

14 juin 1864

Le gouvernement Taché-Macdonald est défait, par 60 voix contre 58, sur une motion de censure présentée par Antoine-Aimé Dorion (Hochelaga). Celle-ci reproche aux ministres Galt, Cartier et Macdonald d'avoir consenti en 1859, lorsqu'ils faisaient partie d'un cabinet antérieur, un prêt de 100 000 $ à la Compagnie du Grand Tronc, qui n'a pas encore été remboursé.

Rapport du comité spécial nommé le 19 mai dernier pour étudier les solutions à la crise parlementaire. Après huit séances, le comité se montre favorable à des changements constitutionnels de nature à appliquer un système fédératif au Canada ou à toutes les provinces de l'Amérique du Nord. Le comité propose que la question soit étudiée de nouveau au cours de la prochaine session.

17 juin 1864

John Alexander Macdonald (Kingston, Haut-Canada) annonce en Chambre que des pourparlers ont eu lieu entre des ministres et des représentants de l'opposition et qu'il croit possible d'en arriver à une entente sans recourir à la dissolution ou à la démission de tout le cabinet.

22 juin 1864

Lecture, par le premier ministre John Alexander Macdonald, d'un mémorandum dans lequel le gouvernement s'engage à proposer, durant la prochaine session, une mesure destinée à faire disparaître les difficultés actuelles en introduisant au Canada le principe fédéral. Il annonce aussi que George Brown (Oxford South, Haut-Canada), un adversaire jusque-là du gouvernement, a consenti à entrer dans le cabinet avec deux de ses collègues représentant le Parti libéral du Haut-Canada.

25 juin 1864

Joseph-Noël Bossé est élu conseiller législatif dans la division de La Durantaye.

Adoption d'un projet de loi relatif aux élections. Ce projet de loi, laissé en plan par le Conseil législatif, prévoyait la tenue des élections le même jour dans tous les comtés, accordait un seul jour pour le vote au lieu de deux, augmentait le nombre de « polls » et abolissait le jour de la proclamation.

30 juin 1864

Sanction du projet de loi suivant : Acte relatif à la représentation du peuple dans l'Assemblée législative, quant aux comtés de L'Assomption, Joliette et Montcalm, et pour d'autres fins.

Prorogation de la 2e session du 8e Parlement par le gouverneur Monck.

Assermentation de trois nouveaux ministres : George Brown (Oxford South, Haut-Canada), Olivier Mowat (Ontario South, Haut-Canada) et William McDougall, du Parti libéral haut-canadien. Ces remaniements ministériels permettent au premier ministre Étienne-Paschal Taché de former un gouvernement de coalition qui reçoit l'appui de la majorité dans les deux provinces. La section bas-canadienne du cabinet reste cependant la même.

5 août 1864

Décès du conseiller législatif Charles-François-Xavier Baby.

8 août 1864

Réunion spéciale des libéraux du Bas-Canada qui adoptent des résolutions dénonçant le projet de fédération des provinces et réclamant le rappel pur et simple de l'union législative. Parmi les 40 signataires de ce texte figure un futur premier ministre du Canada, Wilfrid Laurier.

10 août 1864

François-Zéphirin Tassé (Jacques-Cartier) est nommé inspecteur des prisons. Son siège est déclaré vacant.

26 août 1864

Élection partielle : Guillaume Gamelin Gaucher est élu député de Jacques-Cartier.

1er septembre 1864

Ouverture de la Conférence de Charlottetown des délégués de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard réunis pour discuter d'un projet d'union de ces trois provinces. Le lendemain, les délégués du Canada s'y joignent et viennent soumettre leur projet d'une confédération générale. Très vite, le projet d'union des provinces maritimes est laissé de côté et celui d'une confédération des provinces britanniques semble rallier tous les suffrages. On décide aussi de se réunir de nouveau à Québec le 10 octobre pour fixer les détails du projet de confédération.

19 septembre 1864

Jean-Élie Gingras est élu conseiller législatif dans la division de Stadacona, William Henry Chaffers, dans Rougemont et Louis Renaud, dans de Salaberry.

28 septembre 1864

Léandre Dumouchel est élu conseiller législatif dans la division des Mille-Isles.

4 octobre 1864

Démission de David Edward Price comme député de Chicoutimi et Saguenay.

5 octobre 1864

Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay est élu conseiller législatif dans la division de Lauzon.

10 octobre 1864

Ouverture de la Conférence de Québec. À l'hôtel du Parlement se réunissent 33 délégués des différentes provinces qui seront ensuite connus sous le nom de « Pères de la Confédération ». Douze d'entre eux représentent la province du Canada, cinq la Nouvelle-Écosse, sept le Nouveau-Brunswick, deux Terre-Neuve et sept l'Île-du-Prince-Édouard. On y adopte 72 résolutions qui serviront de base à la rédaction du projet de loi établissant la Confédération.

25 octobre 1864

David Edward Price est élu conseiller législatif dans la division des Laurentides.

28 octobre 1864

Fin de la Conférence de Québec.

7 novembre 1864

Publication du manifeste d'Antoine-Aimé Dorion (Hochelaga) dénonçant le projet de fédération canadienne discuté à la Conférence de Québec.

20 décembre 1864

Décès de Joseph-Édouard Turcotte, député de Trois-Rivières.