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1865 - 1866

1865

3 janvier 1865

Élection partielle : Pierre-Alexis Tremblay est élu député de Chicoutimi et Saguenay.

16 janvier 1865

Élection partielle : Louis-Charles Boucher de Niverville est élu député de Trois-Rivières.

19 janvier 1865

Ouverture de la 3e session du 8e Parlement par le gouverneur Charles Stanley Monck.

25 janvier 1865

Première d'une série de 60 pétitions qui seront présentées en Chambre durant la session pour combattre le projet de confédération et provenant de différentes paroisses du Bas-Canada.

3 février 1865

Présentation dans les deux chambres des résolutions de la Conférence de Québec sur le projet de confédération. À l'Assemblée, le débat sur ces résolutions durera 36 jours et occupera 21 séances, dont la majorité se prolongera tard dans la nuit. Au Conseil législatif, le débat durera 18 jours et occupera 12 séances.

9 février 1865

Adoption du rapport du « comité conjoint » des impressions qui recommande l'impression et la publication des débats des deux chambres sur les résolutions au sujet du projet de confédération. Le Morning Chronicle, de Québec, offre de fournir 5 000 exemplaires des débats en anglais pour 530 louis. Le Canadien de Québec offre, quant à lui, de fournir 5 000 exemplaires en français pour la même somme.

10 février 1865

Première d'une trentaine de pétitions demandant qu'aucun changement constitutionnel ne soit fait sans consulter le peuple. La majorité de ces pétitions proviennent de paroisses du comté de Drummond et Arthabaska représenté à la Chambre par Jean-Baptiste-Éric Dorion, député de ce comté.

15 février 1865

Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi pour réduire l'indemnité des membres de la législature. Il est ensuite renvoyé à un comité général avec instruction de l'amender en abolissant l'indemnité. Il en restera à cette étape et ne sera pas adopté.

1er mars 1865

Joseph-Édouard Cauchon (Montmorency) est déclaré coupable de violation des privilèges de la Chambre pour avoir adressé des paroles offensantes à l'égard du député d'Iberville, Alexandre Dufresne, et pour lui avoir donné un coup de poing sur la figure. Cauchon fournit des excuses pour ses paroles, mais prétend n'avoir qu'effleuré le nez du député avec ses doigts.

10 mars 1865

Adoption, par 91 voix contre 33, des résolutions de la Conférence de Québec. La séance se termine à 4 h 30 et la majorité des députés chantent le God save the Queen avant de quitter la Chambre.

14 mars 1865

Rejet, par 84 voix contre 35, d'une motion pour demander un appel au peuple avant l'adoption par le Parlement impérial d'une loi sur la Confédération.

18 mars 1865

Prorogation de la 3e session du 8e Parlement par le gouverneur Monck.

24 mars 1865

Le Conseil exécutif envoie en mission à Londres les ministres John Alexander Macdonald, George-Étienne Cartier, George Brown et Alexander Tilloch Galt afin de conférer avec le gouvernement britannique sur le projet de confédération.

29 juillet 1865

Décès du conseiller législatif Georges-René Saveuse de Beaujeu.

30 juillet 1865

Décès d'Étienne-Paschal Taché, premier ministre et conseiller législatif.

7 août 1865

Formation d'un ministère par le conseiller législatif Narcisse-Fortunat Belleau et par John Alexander Macdonald (Kingston, Haut-Canada). Les titulaires pour le Bas-Canada sont les mêmes, à part Narcisse-Fortunat Belleau, receveur général et premier ministre, qui remplace Étienne-Paschal Taché.

8 août 1865

Ouverture de la 4e session du 8e Parlement par le gouverneur Monck.

31 août 1865

Rapport du comité spécial nommé pour étudier l'élection contestée dans Saint-Hyacinthe. Le comité déclare élu le député Rémi Raymond, mais attire l'attention de la Chambre sur les nombreux actes illégaux qui, d'après les témoignages, ont été commis lors de cette élection (septembre 1863) par certaines personnes, dont un conseiller législatif et un député.

12 septembre 1865

L'Assemblée acquiert un portrait de l'ancien orateur de l'Assemblée législative, Joseph-Édouard Turcotte. On demande une série complète des portraits des ex-orateurs et que, à l'avenir, tous les portraits soient de même dimension et de même style.

18 septembre 1865

Sanction du projet de loi suivant : Acte pour amender le chapitre trois des Statuts refondus du Canada intitulé Acte qui établit des dispositions spéciales concernant les deux Chambres du Parlement provincial.

Prorogation de la 4session du 8e Parlement par le gouverneur Monck.

30 septembre 1865

Entrée en fonction de l'administrateur John Michel.

Automne 1865

Déménagement de la capitale et du Parlement de Québec à Ottawa. Il sera complété le 26 octobre.

1866

8 juin 1866

Ouverture de la 5e session du 8e Parlement par le gouverneur Charles Stanley Monck. Ce sera la dernière session sous le régime de l'Union. Les chambres se réunissent pour la première fois dans les nouveaux édifices parlementaires d'Ottawa.

11 juin 1866

Le débat sur l'adresse ne dure qu'une séance, et une motion d'Antoine-Aimé Dorion (Hochelaga) demandant un appel au peuple avant la mise en application d'un changement aussi radical que la confédération est rejetée par 79 voix contre 19.

6 juillet 1866

Démission de Jean-Baptiste Daoust comme député de Deux-Montagnes.

24 juillet 1866

Vote d'un crédit de 500 000 $ pour parachever les édifices du Parlement et des départements à Ottawa.

25 juillet 1866

Le « comité conjoint » de la Bibliothèque recommande l'achat en 50 exemplaires d'un ouvrage préparé par le bibliothécaire Alpheus Todd sur le gouvernement parlementaire en Angleterre, ainsi que l'achat en 250 exemplaires d'un ouvrage de Joseph-Olivier Côté intitulé Nominations et élections politiques au Canada de 1841 à 1865, pour être distribué aux membres des deux chambres.

28 juillet 1866

Décès du conseiller législatif Frédéric-Auguste Quesnel. Le 30 juillet, la Chambre s'ajourne par respect pour sa mémoire.

1er août 1866

Elzéar Gérin, rédacteur du journal Le Canada, comparaît à la barre de la Chambre sous la garde du sergent d'armes et est déclaré coupable d'avoir violé les privilèges de la Chambre pour avoir insulté et frappé, la veille, dans la bibliothèque, le député de Drummond et Arthabaska, Jean-Baptiste-Éric Dorion. Pour cette infraction de privilège, il est « réprimandé » par l'orateur et mis sous la garde du sergent d'armes durant le bon plaisir de cette Chambre.

2 août 1866

Adoption d'une série de 16 résolutions proposées par John Alexander Macdonald (Kingston, Haut-Canada) et George-Étienne Cartier (Montréal-Est) pour pourvoir aux constitutions respectives du Haut et du Bas-Canada après l'union fédérale. Le débat sur ces résolutions a occupé plusieurs séances marquées par le rejet de trois amendements proposés par Antoine-Aimé Dorion (Hochelaga) : l'un pour que la législature du Bas-Canada ne soit composée que d'une Chambre, un autre pour que les conseillers législatifs soient élus et un troisième pour que l'orateur du Conseil soit élu.

10 août 1866

Vote d'une adresse au gouverneur Monck le priant de recommander qu'on affecte la somme de 500 $ à l'achat d'un buste de feu Robert Baldwin, chef du gouvernement de 1842 à 1843 et de 1848 à 1851, pour l'hôtel du Parlement.

11 août 1866

Vote d'une adresse au gouverneur Monck découlant des résolutions adoptées le 2 août pour pourvoir aux constitutions respectives du Haut et du Bas-Canada. Avant le vote, il y a eu rejet d'un amendement d'Antoine-Aimé Dorion (Hochelaga) demandant qu'un appel soit fait au peuple avant qu'on soumette les résolutions au Parlement britannique.

15 août 1866

Sanction de l' « Acte pour amender le chapitre six des Statuts refondus du Canada, intitulé : Acte concernant l'élection des membres de la législature ». La levée des mains à l'appel nominal et la formalité de la proclamation publique du candidat élu sont supprimées.

Prorogation de la 5e session du 8e Parlement par le gouverneur Monck. C'était la dernière session de l'Union.

1er novembre 1866

Décès de Jean-Baptiste-Éric Dorion, député de Drummond-Arthabaska.

Les membres de l'opposition du Bas-Canada font parvenir à Henry Herbert, 4e comte Carnarvon, secrétaire d'État aux Colonies, une représentation demandant un appel au peuple sur le projet de confédération.

3 novembre 1866

Hector-Louis Langevin (Dorchester), commissaire des Travaux publics, devient titulaire d'une seconde responsabilité comme maître général des Postes.

4 décembre 1866

Première séance officielle de la Conférence de Londres où les délégués des différentes provinces confèrent entre eux et avec le gouvernement impérial afin de donner à la constitution nouvelle sa forme définitive. Les délégués de la province du Canada sont : John Alexander Macdonald (Kingston, Haut-Canada), George-Étienne Cartier (Montréal-Est), Alexander Tilloch Galt (Sherbrooke), William McDougall (Lanark North, Haut-Canada), William Pearce Howland (York West, Haut-Canada) et Hector-Louis Langevin (Dorchester). Des résolutions presque identiques à celles de Québec sont adoptées.

11 décembre 1866

Entrée en fonction de l'administrateur John Michel.