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Skip Navigation LinksChronologie parlementaire depuis 1791 (1962-1964)

 

1962 - 1964

1962

9 janvier 1962

Ouverture de la 3e session de la 26e législature.

John Richard Hyde est élu orateur de la Chambre.

La Chambre expérimente un nouveau système de transcription des débats.

25 janvier 1962

Un comité d'experts mandaté par le gouvernement dépose un rapport (Rapport Grenier) qui prône l'égalité numérique des circonscriptions et recommande de confier la tâche de délimitation des circonscriptions à un organisme indépendant.

30 janvier 1962

Jean-Jacques Bédard est élu orateur suppléant de la Chambre.

7 février 1962

L'Assemblée législative forme un comité spécial pour étudier le bill 15 portant sur la Loi électorale. La composition de ce comité est modifiée le 14 et le 16 février 1962. Il est reconstitué à la session de 1963 et à celle de 1964.

12 avril 1962

Discours du budget.

6 juillet 1962

Ajournement de la session.

4-5 septembre 1962

Réunion secrète des ministres du cabinet Lesage au lac à l'Épaule.

19 septembre 1962

Annonce surprise de la dissolution des Chambres de la 26e législature. Émission des « brefs d'élection ».

11 novembre 1962

Débat télévisé entre les deux chefs, Jean Lesage et Daniel Johnson. Il s'agit d'une première à la télévision canadienne.

14 novembre 1962

Élections générales. Les libéraux sont reportés au pouvoir avec 63 députés (56 % des votes) contre 31 députés (42 % des votes) pour l'Union nationale. Il y a un indépendant.

5 décembre 1962

Remaniement ministériel : Pierre Laporte entre au Cabinet à titre de ministre des Affaires municipales; Marie-Claire Kirkland-Casgrain et Carrier Fortin sont nommés ministres d'État. Madame Casgrain est la première femme à accéder au Conseil des ministres.

17 décembre 1962

Fondation du Parti républicain du Québec par Marcel Chaput, qui s'est retiré du Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN) après le congrès d'octobre.

1963

15 janvier 1963

Ouverture de la 1re session de la 27e législature.

Un système d'enregistrement des débats sur bandes magnétiques est mis en fonction à l'Assemblée législative à titre expérimental.

17 janvier 1963

Jean-Jacques Bédard est élu orateur suppléant.

7 février 1963

Décès d'Ésioff-Léon Patenaude, lieutenant-gouverneur de 1934 à 1939.

20 février 1963

Visite d'une mission belge dirigée par le prince Albert de Liège, frère du roi. La mission assiste à la première partie de la séance de la Chambre basse et se rend ensuite dans la salle du Conseil exécutif rencontrer les membres du gouvernement.

13 mars 1963

Le lis blanc devient l'emblème floral officiel du Québec.

29 mars 1963

Décès de Gaspard Fauteux, lieutenant-gouverneur de 1950 à 1958.

30 mars 1963

Le Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN) se constitue en parti politique sous la présidence de Guy Pouliot.

3 avril 1963

Remaniement ministériel.

5 avril 1963

Discours du budget.

3 mai 1963

Le député de Champlain, Maurice Bellemare (Union nationale), est expulsé de la Chambre pour une semaine. Il a refusé à plusieurs reprises de retirer le mot « dictature » appliqué au gouvernement.

23 mai 1963

Paul Earl, député de Notre-Dame-de-Grâce et ministre du Revenu, meurt lors d'un voyage en Irlande. Jean Lesage le remplace.

7 juin 1963

Pour faire suite à une motion adoptée le 22 mai, la Chambre institue un comité spécial, appelé comité parlementaire de la constitution, avec pouvoir d'entendre des témoins, en vue de déterminer les objectifs à poursuivre dans la révision du régime constitutionnel canadien et les meilleurs moyens d'atteindre ces objectifs. Ce comité siègera jusqu'en 1966. Il ne fera pas de recommandation, mais il permettra de dégager un certain consensus sur quelques questions telles que la nécessité de la mise sur pied d'un tribunal constitutionnel, l'élaboration d'une politique de l'immigration, etc.

10 juillet 1963

Sanction de la Loi électorale qui permet notamment à toute personne ayant dix-huit ans accomplis d'être électeur et de pouvoir s'inscrire sur une liste électorale.

11 juillet 1963

L'indemnité législative est portée de 6700 $ à 10 000 $.

Les conseillers législatifs nommés à compter du 1er juillet cesseront leurs fonctions à 75 ans.

Prorogation de la 1re session de la 27e législature.

27 juillet 1963

Décès du conseiller législatif Émile Lesage (Union nationale).

29 juillet 1963

Décès de Philippe Castonguay, député libéral de Matane.

8 août 1963

Remaniement ministériel : Eric William Kierans devient ministre du Revenu, sans avoir été élu.

21 août 1963

Ouverture d'une session spéciale pour étudier le projet de loi sur les prêts municipaux (2e session de la 27e législature).

Arthur Dupré (libéral) est nommé au Conseil législatif.

23 août 1963

Prorogation de la session spéciale (2e session de la 27e législature).

25 septembre 1963

Élection partielle : le ministre du Revenu, Eric William Kierans, est élu dans Montréal-Notre-Dame-de-Grâce.

20 octobre 1963

Décès de Joseph-Armand Nadeau, député unioniste de Dorchester.

5 novembre 1963

Décès du conseiller législatif Joseph Boulanger (Union nationale).

17 novembre 1963

Fondation du Parti socialiste du Québec. Michel Chartrand en est élu président.

14 décembre 1963

Décès du député de Saguenay, Rodrigue Thibault (libéral), dans un accident d'automobile.

1964

9 janvier 1964

Remise au premier ministre du document La réforme du travail parlementaire au Québec par Jean-Charles Bonenfant.

14 janvier 1964

Ouverture de la 3e session de la 27e législature.

Début de la publication du Journal des débats.

7 février 1964

Un comité spécial est formé pour étudier l'opportunité d'amender le règlement.

21 février 1964

Au Parlement de Toronto, le premier ministre Jean Lesage s'adresse aux députés de l'Assemblée législative d'Ontario.

31 mars 1964

Décès du conseiller législatif Francis Lawrence Connors (libéral).

24 avril 1964

Discours du budget.

31 mai 1964

Pierre Bourgault est élu président du Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN).

30 juin 1964

Le député de Trois-Rivières, Yves Gabias, donne avis à la Chambre d'une motion demandant la tenue d'une enquête sur la conduite du député de Saint-Maurice, René Hamel.

29 juillet 1964

La Chambre vote l'expulsion pour trois ans du député de Trois-Rivières, Yves Gabias, qui n'a pu prouver l'accusation de corruption qu'il a portée contre le député de Saint-Maurice et procureur général, René Hamel.

30 juillet 1964

Le comité spécial formé le 7 février 1964 dépose son premier rapport. Il suggère notamment de déléguer à un comité spécial l'examen de crédits d'un ou de deux ministères et des amendements au règlement comme la suppression de l'étape de la résolution pour les « bills » à incidence financière, etc.

31 juillet 1964

Amendement au règlement : suppression de l'étape de la résolution prévue dans le cheminement des projets de loi ayant des incidences financières et création de deux nouveaux comités permanents (Éducation et Régies gouvernementales).

Jean Lesage annonce que Pierre Laporte sera « leader de la Chambre » à compter de la prochaine session. Laporte devient ainsi le premier député de l'histoire parlementaire du Québec à exercer la nouvelle fonction de leader parlementaire.

Prorogation de la 3e session de la 27e législature.

8-9 août 1964

Les membres du Ralliement des créditistes en congrès décident de former une aile provinciale.

12 août 1964

George O'Reilly, député libéral de Montréal-Verdun, est nommé conseiller législatif. Son siège devient vacant.

31 août 1964

Claude Wagner est assermenté comme solliciteur général sans être encore député.

3 septembre 1964

Georges-Émile Lapalme annonce sa démission comme ministre des Affaires culturelles.

27 septembre 1964

Lancement du Regroupement national (RN), nouveau parti indépendantiste présidé par René Jutras.

5 octobre 1964

Élections partielles : Claude Wagner (libéral), Francis O'Farrell (libéral), Jacques Bernier (libéral) et Pierre-Willie Maltais (libéral) sont élus respectivement dans Montréal-Verdun, Dorchester, Matane et Saguenay.

10 octobre 1964

Visite à Québec de la reine Élizabeth II et du prince Philip. Ils sont accueillis dans la salle du Conseil législatif par le premier ministre Lesage, qui leur adresse des paroles de bienvenue. Cette journée est surnommée «  le samedi de la matraque  » à cause de la répression, par les policiers, de toute manifestation dans la ville de Québec.

30 octobre 1964

Démission de René Hamel, procureur général, qui accède à la magistrature. Il est remplacé par Claude Wagner.

25 novembre 1964

Remaniement ministériel.

Lionel Bertrand démissionne comme député de Terrebonne et comme ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche et est nommé au Conseil législatif.