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1971 - 1972

1971

8 février 1971

Élection partielle : le ministre Jean Cournoyer (libéral) est élu dans Chambly comme successeur de Pierre Laporte.

8-9 février 1971

À la conférence fédérale-provinciale sur la constitution, les onze chefs de gouvernements se mettent d'accord sur une formule d'amendement constitutionnel. Selon cette formule, Ottawa et une majorité de provinces comprenant celles qui ont 25% de la population doivent approuver un changement constitutionnel.

11 février 1971

Remaniement ministériel mineur.

23 février 1971

Ouverture de la 2e session de la 29e législature.

24 février 1971

Reconduction des amendements sessionnels.

24 mars 1971

Une séance de la Commission du travail et de la main-d'oeuvre est interrompue par l'entrée de nombreux ouvriers de la construction dans la salle de réunion.

25 mars 1971

Discours du budget.

4 mai 1971

Jean Bienvenue prête serment en qualité de ministre d'État aux Finances.

14-16 juin 1971

Conférence fédérale-provinciale sur la constitution à Victoria. Le gouvernement fédéral et les gouvernements des autres provinces refusent d'accorder au Québec la primauté législative en matière sociale. Une charte constitutionnelle est rédigée (Charte de Victoria).

19 juin 1971

Gabriel Loubier est choisi chef de l'Union nationale.

23 juin 1971

Le gouvernement Bourassa rejette le projet de réforme constitutionnelle mis au point à Victoria (Colombie-Britannique).

7 juillet 1971

Réforme majeure de la Loi de la Législature :

  • l'indemnité législative est augmentée à 15 000 $ (rétroactivement au 1er  janvier 1971) et elle sera revalorisée de 4 % en janvier 1972 (15 600 $);
  • La Loi de la Législature change le titre de député qui devient « Membre de l'Assemblée nationale » (M.A.N.). Elle institue le poste de vice-président adjoint et porte le nombre d'adjoints parlementaires de 10 à 12. Le législateur institue les postes de leader parlementaire de l'opposition officielle et de leader parlementaire d'un tiers parti reconnu. Également, il institue les postes de whip d'un tiers parti reconnu et de whips adjoints du gouvernement et de l'opposition officielle;
  • le législateur décide d'abroger les articles de la Loi de la Législature qui traitent de la préparation du budget de l'Assemblée, parce qu'ils sont devenus désuets à la suite de l'adoption de diverses lois, dont la Loi de l'administration financière;
  • tout député qui a sa résidence principale à l'extérieur de la région de Québec bénéficie d'une allocation pour le maintien d'une résidence secondaire dans la ville de Québec ou dans son voisinage immédiat. La loi crée aussi une allocation pour « frais de représentation »;
  • le quorum est réduit de 30 à 20 quand une commission siège. Enfin, les partis représentés à l'Assemblée obtiennent un budget de recherche.

Harry Blank devient vice-président adjoint.

14 juillet 1971

Création de la Commission permanente de réforme des districts électoraux.

Ajournement de la session.

25 octobre 1971

Le nom de l'Union nationale est changé pour celui d'Unité-Québec.

26 octobre 1971

Reprise de la session.

2 novembre 1971

Marcel Masse quitte l'Unité-Québec pour siéger comme indépendant.

19 novembre 1971

Adoption de « règles de pratique » pour les auditions publiques après la première lecture.

25 novembre 1971

Georges-Émery Tremblay devient ministre responsable de l'Office des autoroutes du Québec.

La Commission de l'Assemblée nationale crée un comité d'étude (formé d'experts) sur les modes de scrutin.

24 décembre 1971

Prorogation de la 2e session de la 29e législature.

1972

2 février 1972

Remaniement ministériel.

13 février 1972

Contesté dans son parti, Camil Samson démissionne comme chef du Ralliement créditiste et demande qu'un congrès du leadership soit convoqué pour les 18 et 19 mars prochain.

15 février 1972

Autre remaniement ministériel.

21 février 1972

Armand Bois est choisi comme chef intérimaire du Ralliement créditiste du Québec.

1er mars 1972

Premier rapport de la Commission permanente de réforme des districts électoraux.

7 mars 1972

Ouverture de la 3e session de la 29e législature.

Reconduction des amendements sessionnels.

16 mars 1972

Camil Samson est expulsé du Ralliement créditiste du Québec par le caucus de neuf députés créditistes dirigé par Armand Bois. On l'accuse d'avoir dénigré certains de ses collègues et de ne pas participer aux réunions du parti.

19 mars 1972

Camil Samson se fait plébisciter comme chef d'un nouveau groupement créditiste.

21 mars 1972

Camil Samson demande à siéger sous l'étiquette du Ralliement créditiste du Québec enregistré, ainsi que deux députés créditistes, Aurèle Audet (Abitibi-Ouest) et Bernard Dumont (Mégantic).

24 mars 1972

Armand Bois est reconnu comme chef parlementaire du Ralliement créditiste par le président de l'Assemblée nationale.

27 mars 1972

Adoption d'un nouveau règlement à titre sessionnel. Plus court, ce règlement simplifie le cérémonial et la procédure législative. Il limite le nombre des motions de censure à six et la durée des débats sur les « motions des députés » à deux séances du mercredi. Il institue les débats d'urgence et les débats de fin de séance. Il instaure la « clôture ».

18 avril 1972

Discours du budget.

12 mai 1972

Remaniement ministériel mineur.

21 juin 1972

Le comité d'étude sur les modes de scrutin dépose devant la Commission de l'Assemblée nationale un « rapport préliminaire » qui s'avérera final. Le rapport décrit les modes de scrutin sans prendre position.

8 juillet 1972

Ajournement de la session.

10 juillet 1972

Décès de Henri-Laurier Coiteux, député libéral de Duplessis.

2 août 1972

Démission du solliciteur général et député de Gatineau, Roy Fournier (libéral), à la suite de sa nomination comme juge à la Cour provinciale.

11 août 1972

Camil Samson (Rouyn-Noranda), Bernard Dumont (Mégantic) et Aurèle Audet (Abitibi-Ouest) siègent de nouveau comme députés du Ralliement créditiste du Québec.

11 octobre 1972

Élections partielles : Michel Gratton (libéral) et Donald Gallienne (libéral) sont élus respectivement dans Gatineau et Duplessis.

12 octobre 1972

L'Unité-Québec et le Parti québécois contestent l'élection partielle dans Gatineau et demandent un recomptage.

18 octobre 1972

Le juge Arthur Laramée déclare nuls les bulletins de vote utilisés à l'élection partielle de Gatineau.

31 octobre 1972

Raymond Mailloux entre au Cabinet comme ministre d'État responsable de la Voirie.

Reprise de la session.

15 novembre 1972

Élection partielle : Michel Gratton (libéral) est élu dans Gatineau.

8 décembre 1972

Le chef d'Unité-Québec, Gabriel Loubier, tente de présenter un projet de loi visant à réformer le mode de scrutin. La motion est déclarée irrecevable le 11 décembre suivant.

21 décembre 1972

Le nombre de sièges passe de 108 à 110, comme proposé par la Commission de réforme des districts électoraux.

Ajournement de la session.