National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > History > Chronologie parlementaire depuis 1791 (1973-1974)

Skip Navigation LinksChronologie parlementaire depuis 1791 (1973-1974)

 

1973 - 1974

1973

14 janvier 1973

L'Unité-Québec redevient l'Union nationale.

4 février 1973

Yvon Dupuis est élu chef du Ralliement créditiste du Québec. Camil Samson sera le chef parlementaire de ce parti.

14 février 1973

Mini-remaniement ministériel à Québec provoqué par le départ de Marie-Claire Kirkland-Casgrain, qui devient juge de la Cour provinciale et présidente de la Commission du salaire minimum.

20 février 1973

Reprise de la session.

21 février 1973

Armand Bois, député de Saint-Sauveur, est expulsé du Ralliement créditiste du Québec pour avoir déclaré que des membres de la pègre montréalaise ont été aperçus dans l'entourage du nouveau chef, Yvon Dupuis, lors du congrès au leadership les 3 et 4 février.

Remaniement ministériel. Paul Phaneuf entre au Cabinet comme ministre d'État responsable de la Jeunesse, des Loisirs et des Sports.

22 février 1973

Décès de Jean-Jacques Bertrand, député de Missisquoi et premier ministre du Québec de 1968 à 1970.

2 mars 1973

Harry Blank et Robert Lamontagne sont élus vice-présidents de l'Assemblée nationale. Une motion visant à modifier le règlement est adoptée : il n'y aura plus de vice-président adjoint, mais deux vice-présidents.

8 mars 1973

Le président dépose le projet d'un nouveau règlement de l'Assemblée nationale.

13 mars 1973

Adoption du nouveau règlement de l'Assemblée nationale à titre de règlement permanent. Ce nouveau règlement contient 179 articles tandis que l'ancien en comptait 812.

14 mars 1973

Prorogation de la 3e session de la 29e législature.

15 mars 1973

Ouverture de la 4e session de la 29e législature. Le « message inaugural » est lu par le lieutenant-gouverneur, comme avant 1970.

29 mars 1973

Discours du budget.

6 juillet 1973

À la suite d'une modification à la Loi de la Législature, les députés nommés pour présider les commissions élues ont droit à une indemnité additionnelle et à une allocation pour frais de représentation. La Loi crée un second poste de vice-président et l'appellation « vice-président adjoint » disparaît.

Ajournement de la session.

19 septembre 1973

Georges-Émery Tremblay, député libéral de Bourassa et ministre d'État responsable de l'Office des autoroutes du Québec est nommé président de l'Office des autoroutes du Québec. Son siège devient vacant.

Bernard Pinard, député libéral de Drummond et ministre des Transports, est nommé juge de la Cour provinciale. Son siège devient vacant.

25 septembre 1973

Dissolution de la 29e législature et émission des « brefs d'élection ».

Maurice Tessier, député libéral de Rimouski et ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement, est nommé juge de la Cour provinciale.

3 octobre 1973

Le député créditiste indépendant de Saint-Sauveur, Armand Bois, s'excuse des paroles prononcées contre son chef Yvon Dupuis en février et demande à réintégrer le Ralliement créditiste.

29 octobre 1973

Élections générales. Le Parti libéral fait élire 102 députés (54,7 % des votes). Le Parti québécois recueille 30,2 % des votes, mais ne fait élire que 6 députés; le Parti créditiste a 2 députés (9,9 % des votes) et l'Union nationale est rayée de la carte : aucun de ses candidats n'est élu malgré 5 % des votes.

13 novembre 1973

Assermentation du Cabinet Bourassa. Denis Hardy, Claude Forget, Lise Bacon, Fernand Lalonde, Georges Vaillancourt, Paul Berthiaume et Bernard Lachapelle entrent au Cabinet.

22 novembre 1973

Ouverture de la 1re session de la 30e législature

Jacques-Yvan Morin (Parti québécois) devient chef de l'opposition officielle.

22 décembre 1973

Prorogation de la 1re session de la 30e législature.

1974

14 mars 1974

Ouverture de la 2e session de la 30e législature.

20 mars 1974

Le député de Beauce-Sud, Fabien Roy, présente une motion de censure du président de l'Assemblée nationale, Jean-Noël Lavoie, parce qu'il aurait refusé le droit de parole au Parti créditiste à l'occasion d'une motion d'ajournement le 14 mars. La motion est rejetée.

28 mars 1974

Discours du budget.

30 mars 1974

Démission du chef de l'Union nationale, Gabriel Loubier.

Maurice Bellemare est choisi comme chef intérimaire de l'Union nationale.

5 mai 1974

Yvon Dupuis quitte le Ralliement créditiste et fonde le Parti présidentiel.

1er juin 1974

L'Association catholique des enseignants de l'Estrie décide d'exclure le député Yvon Vallières de ses rangs en raison des opinions qu'il aurait émises sur la compétence des professeurs d'anglais.

26 juin 1974

Le député péquiste de Maisonneuve, Robert Burns, accuse le député libéral de Johnson, Jean-Claude Boutin, d'avoir agi comme avocat au nom du procureur général depuis son élection contrairement aux dispositions de la Loi de la Législature.

12 juillet 1974

Yvon Vallières soulève une question de privilège à la suite de son expulsion des rangs de son syndicat. Cette question de privilège n'aura pas de suite à l'Assemblée.

15 juillet 1974

George Springate et John Ciaccia votent contre le  « bill » 22 (Loi sur la langue officielle) en deuxième lecture.

19 juillet 1974

L'Assemblée crée un comité extra-parlementaire « dans le but de faire une évaluation des montants ainsi que de la nature des indemnités et des allocations attribuées aux membres de l'Assemblée nationale et aux titulaires de certaines fonctions reconnues par la Loi de la Législature ». Ce comité est formé de Me Jean-Charles Bonenfant (président), d'Yvette Rousseau, vice-présidente du Conseil consultatif de la situation de la femme au Canada, et de Me Lucien Cliche, ancien président de l'Assemblée.

25 juillet 1974

Démission du député libéral de Johnson, Jean-Claude Boutin, lors de la troisième séance de la Commission de l'Assemblée nationale réunie pour procéder à l'enquête sur les faits allégués par le député de Maisonneuve, Robert Burns, contre lui.

31 juillet 1974

Ajournement de la session.

28 août 1974

Élection partielle : Maurice Bellemare (Union nationale) est élu député de Johnson.

18-19 septembre 1974

Séances spéciales convoquées en raison d'une grève à la Commission de transport de la communauté urbaine de Montréal (CTCUM).

21 octobre 1974

Le chef du Parti présidentiel, Yvon Dupuis, annonce sa démission et son retrait de la vie politique.

29 octobre 1974

Reprise de la session.

28 novembre 1974

Dépôt du Rapport du Comité consultatif sur les indemnités et allocations des parlementaires du Québec.

1er décembre 1974

Armand Bois annonce la fondation d'un autre parti créditiste, le Parti réformateur.

18 décembre 1974

Le ministre de l'Immigration et député de Matane, Jean Bienvenue, soulève une question de privilège et accuse le chef de l'opposition, Jacques-Yvan Morin, d'avoir accepté indûment une indemnité pour frais de voyage.

21 décembre 1974

Le député de Maisonneuve, Robert Burns, demande une enquête sur des faits qui pourraient rendre les députés de Joliette-Montcalm (Robert Quenneville), Bonaventure (Gérard D. Levesque), Jonquière (Gérald Harvey) et Hull (Michel Gratton) indignes de siéger à l'Assemblée nationale. Cette motion est défaite.

28 décembre 1974

À la suite d'une modification à la Loi de la Législature, l'allocation de représentation devient uniforme pour tous les membres de l'Assemblée, qu'ils remplissent ou non une fonction parlementaire. La Loi de la Législature accorde aux députés une allocation pour la présence à une séance d'une commission, lorsqu'une telle séance a lieu dans une semaine où l'Assemblée ne siège pas. L'allocation pour le traitement d'un ou d'une secrétaire de comté est désormais prévue par la Loi de la Législature.

L'indemnité législative est portée à 21 000 $ et elle sera indexée annuellement.

Prorogation de la 2e session de la 30e législature.