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Skip Navigation LinksChronologie parlementaire depuis 1791 (1991-1993)

 

1991 - 1993

1991

23 janvier 1991

La Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec termine ses séances publiques.

14 février 1991

L'Ordre de la Pléiade est remis, à titre posthume, à deux anciens premiers ministres, Jean Lesage et René Lévesque, ainsi qu'à deux anciens présidents, Richard Guay et Jean-Noël Lavoie, et au président en fonction, Jean-Pierre Saintonge.

12 mars 1991

Reprise de la session.

27 mars 1991

Dépôt du rapport de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec.

L'Assemblée étudie une motion du Parti Égalité demandant que le drapeau du Canada soit placé dans la salle de l'Assemblée nationale.

2 avril 1991

Application, à l'Assemblée nationale, de la politique interdisant de fumer dans les lieux publics.

18 avril 1991

Le chef du Parti Égalité, Robert Libman, reçoit une mise en demeure l'enjoignant de ne pas révéler la teneur des contrats secrets entre Hydro-Québec et 11 alumineries.

1er mai 1991

L'Assemblée adopte la motion sur le drapeau du Canada, motion amendée de telle sorte que le Bureau de l'Assemblée nationale déterminera les occasions où ce drapeau sera placé dans la salle de l'Assemblée nationale.

2 mai 1991

Discours du budget.

L'Assemblée rejette une motion du chef du Parti Égalité, Robert Libman, déclarant qu'il y a eu violation de ses droits et de ceux de l'Assemblée par les sociétés qui lui ont adressé une mise en demeure au sujet des contrats secrets d'Hydro-Québec.

14 juin 1991

Le Bureau de l'Assemblée nationale adopte un nouveau plan d'organisation administrative. La structure administrative se compose de cinq directions générales : affaires parlementaires, information, bibliothèque, ressources matérielles et informatiques et bicentenaire.

19 juin 1991

Démission du député libéral d'Anjou, René-Serge Larouche.

20 juin 1991

Sanction du projet de loi 150, Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec, qui prévoit la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec en 1992; à cette fin, la loi établit deux commissions spéciales, l'une chargée d'étudier toute question concernant l'accession à la souveraineté, l'autre chargée d'examiner toute nouvelle offre de partenariat avec les autres provinces.

La Loi modifiant la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales (projet de loi 152) reporte au 1er novembre la consultation sur la nouvelle carte électorale.

L'Assemblée maintient jusqu'au 21 décembre 1991 les amendements provisoires apportés au Règlement le 24 octobre 1990. La Commission de l'Assemblée nationale aura désormais un comité directeur.

Ajournement de la session.

12 août 1991

Élection partielle : Jean Filion (Parti québécois) est élu dans Montmorency. C'est la première élection partielle remportée par le Parti québécois.

27 août 1991

Séance spéciale de l'Assemblée pour adopter le projet de loi 120 sur les services de santé et les services sociaux.

28 août 1991

Ajournement de la séance spéciale.

Les deux commissions constitutionnelles entreprennent leurs travaux.

6 septembre 1991

Le président de l'Assemblée nationale est élu premier vice-président de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française.

15 octobre 1991

Reprise de la session.

Le député Richard B. Holden est expulsé du Parti Égalité.

20 novembre 1991

Sanction du projet de loi 169, Loi modifiant la loi électorale concernant les délimitations des circonscriptions électorales. La Commission de la représentation électorale est autorisée à reprendre la consultation suspendue en décembre 1990. La délimitation des circonscriptions se fera désormais après toutes les deux élections générales, dans « le respect du principe de la représentation effective des électeurs », mais « en tenant compte de l'égalité du vote des électeurs ».

21 novembre 1991

Modifications mineures au Règlement de l'Assemblée.

17 décembre 1991

Ouverture de l'année du Bicentenaire des institutions parlementaires.

18 décembre 1991

Ajournement de la session.

1992

20 janvier 1992

Élection partielle : Pierre Bélanger (Parti québécois) est élu dans Anjou.

1er mars 1992

Gérard D. Levesque bat le record du plus long mandat parlementaire établi par Louis-Alexandre Taschereau en 1936, soit 35 ans, 8 mois et 10 jours.

10 mars 1992

Reprise de la session.

11 mars 1992

L'Assemblée nationale adopte une motion, par 107 voix (Parti libéral et Parti québécois) contre trois (Parti Égalité), désapprouvant le rapport du comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada (rapport Beaudoin-Dobbie).

18 mars 1992

Prorogation de la 1re session de la 34e législature, la session la plus longue dans l'histoire du Québec, avec 185 séances.

19 mars 1992

Ouverture de la 2e session de la 34e législature.

9 avril 1992

La Commission du budget et de l'administration accorde 90 jours aux ministères et organismes pour faire rapport sur les mesures déployées afin de corriger les lacunes identifiées par le Vérificateur général dans son dernier rapport.

14 mai 1992

Discours du budget.

19 juin 1992

Adoption du projet de loi 36, Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur la consultation populaire. La durée d'une campagne référendaire est réduite, les sommes octroyées au financement des partis en situation électorale ou référendaire sont révisées à la hausse et des changements sont apportés aux dispositions du vote hors Québec.

22 juin 1992

Ajournement de la session.

13 août 1992

Richard B. Holden, député indépendant de Westmount, se joint au Parti québécois.

3 septembre 1992

Jean-Guy St-Roch, député de Drummond, quitte le caucus libéral et siégera comme député indépendant.

Convocation de l'Assemblée nationale pour amender la loi 150, Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec, afin de permettre la tenue du référendum sur les offres plutôt que sur la souveraineté.

8 septembre 1992

Adoption et sanction, en séance extraordinaire, du projet de loi 44, Loi modifiant la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec (loi 150) pour permettre la tenue d'un référendum sur l'entente de Charlottetown plutôt que sur la souveraineté.

9 septembre 1992

Dépôt à l'Assemblée nationale de la question référendaire. Celle-ci est la même que celle déposée à la Chambre des communes.

16 septembre 1992

Adoption de la question référendaire à l'Assemblée nationale.

27 septembre 1992

Émission du décret référendaire.

26 octobre 1992

Référendum québécois sur l'accord de Charlottetown : 56,68 % des électeurs votent « non » et 43,32 % « oui ». Dans le reste du Canada, 54 % des électeurs votent « non » et 45,5 % « oui ».

16 novembre 1992

Le député libéral de Portneuf, Michel Pagé, démissionne.

24 novembre 1992

Reprise de la session.

17 décembre 1992

Cérémonie à l'Assemblée nationale célébrant le bicentenaire de la séance inaugurale de la première session.

18 décembre 1992

Ajournement de la session.

1993

15 janvier 1993

Robert Libman abandonne la direction du Parti Égalité.

21 janvier 1993

La Cour suprême du Canada rend une décision à l'effet que les assemblées législatives provinciales, la Chambre des communes et le Sénat peuvent décider d'interdire ou de limiter l'accès des caméras de télévision aux séances.

9 mars 1993

Reprise de la session.

6 mai 1993

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi 86, Loi modifiant la Charte de la langue française, qui permet entre autres l'utilisation de l'anglais dans l'affichage extérieur pour tous les commerces, quelle que soit leur taille.

20 mai 1993

Discours du budget.

Juin-juillet 1993

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Saintonge, a été élu président de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française.

15 juin 1993

Adoption du projet de loi 198, Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics.

Adoption du projet de loi 73, Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'Assemblée nationale, afin que le Bureau de l'Assemblée nationale puisse déterminer les sommes qu'un député indépendant peut recevoir à des fins de recherche et de soutien.

16 juin 1993

Guy Bélanger démissionne comme député libéral de Laval-des-Rapides.

18 juin 1993

Ajournement de la session.

5 juillet 1993

Élection de Roger Bertrand du Parti québécois à l'élection partielle dans la circonscription de Portneuf.

8 septembre 1993

Le directeur général de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, Jacques Prémont, prend sa retraite.

14 septembre 1993

Robert Bourassa annonce sa démission comme premier ministre et chef du Parti libéral du Québec.

19 octobre 1993

Reprise de la session.

Gérard D. Levesque quitte ses fonctions de ministre des Finances. Il est remplacé à ce poste par Monique Gagnon-Tremblay. C'est la première fois qu'une femme est nommée ministre des Finances. Le décret conférant temporairement les « pouvoirs, devoirs et attributions du ministre des Finances » à Monique Gagnon-Tremblay est daté du 18 octobre 1993.

17 novembre 1993

Décès de Gérard D. Levesque. Il était député depuis 37 ans de façon continue, ce qui constitue un record. Sa dépouille mortelle a été exposée, en chapelle ardente, dans la salle du Conseil législatif les 19 et 20 novembre.

Luce Dupuis (Leroux), députée de Verchères, quitte le caucus du Parti québécois et siège comme indépendante.

18 novembre 1993

Roger Paré, député du Parti québécois dans Shefford, annonce qu'il abandonne la vie politique.

29 novembre 1993

Carmen Juneau, députée du Parti québécois dans Johnson, met un terme à sa carrière politique.

3 décembre 1993

Robert Libman quitte le Parti Égalité et siège comme député indépendant.

13 décembre 1993

Jean Allaire crée un nouveau parti politique : Parti Action-Québec et il en sera le chef.

Élection de Serge Ménard du Parti québécois comme député de Laval-des-Rapides.

14 décembre 1993

Daniel Johnson fils devient chef du Parti libéral du Québec.

16 décembre 1993

Adoption du projet de loi 391, Loi sur l'Amicale des anciens parlementaires du Québec.

Ajournement de la session.