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1995 - 1996

 

1995

26 janvier 1995

Séance d'urgence de l'Assemblée nationale pour assurer la reprise des services du transport en commun dans la région de Québec.

30 janvier 1995

Rita Dionne-Marsolais démissionne comme ministre de la Culture et des Communications. Jacques Parizeau la remplace à ce poste.

3 février 1995

L'opposition officielle menace de retirer sa confiance au président de l'Assemblée, Roger Bertrand, en mettant en cause sa neutralité et son impartialité.

14 mars 1995

Reprise de la session.

22 mars 1995

Création d'une Commission nationale sur l'avenir du Québec dont le mandat consiste à entendre les organismes et les regroupements nationaux et de rédiger un rapport sur l'ensemble des consultations publiques.

8 avril 1995

Début des États généraux sur l'éducation. Cette vaste consultation a pour objet de revoir le système d'éducation du Québec.

13 avril 1995

Ajournement de la session.

25 avril 1995

Reprise de la session.

9 mai 1995

Discours du budget. L'objectif est de réduire à zéro le déficit sur les opérations courantes pour l'année financière 1997-1998.

12 mai 1995

Le Vérificateur général du Québec annonce qu'à compter de 1996 il rendra public son rapport deux fois par année.

23 mai 1995

Le député de Montmorency, Jean Filion, s'abstient de voter pour le budget de son gouvernement.

Juin 1995

Publication par la direction du Secrétariat des commissions de l'Assemblée nationale du rapport La réforme parlementaire 10 ans après. Les impacts de la réforme de 1984 sur les commissions parlementaires.

12 juin 1995

Jean Filion, député de Montmorency, annonce qu'il siégera dorénavant à titre de député « souverainiste » indépendant.

Entente tripartite entre le Bloc québécois, le Parti québécois et l'Action démocratique du Québec en vue d'une proposition de partenariat avec le Canada.

15 juin 1995

Adoption du projet de loi 40 confiant entre autres au Directeur général des élections le mandat d'établir une liste électorale permanente.

22 juin 1995

Adoption du projet de loi 94, Loi sur la Commission de la Capitale nationale.

Ajournement de la session.

9 au 12 juillet 1995

XXIe session ordinaire de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française à Québec.

3 août 1995

Louise Beaudoin est nommée ministre de la Culture et des Communications.

6 au 10 août 1995

La XXXVe Assemblée annuelle de l'Eastern Regional Conference du Council of State Governments s'est tenue à Québec. C'est la première fois qu'une telle assemblée a lieu en dehors des États-Unis.

7 septembre 1995

Présentation, par le premier ministre, du projet de loi 1, Loi sur l'avenir du Québec et dévoilement de la question référendaire.

20 septembre 1995

Adoption du texte de la question référendaire par 75 voix (députés péquistes) contre 44 (députés libéraux) et une abstention, celle du député indépendant de Montmorency, Jean Filion. Les travaux de l'Assemblée sont ajournés au 28 novembre.

1er octobre 1995

Adoption du décret déclenchant la campagne référendaire et fixant le jour du scrutin au 30 octobre 1995.

30 octobre 1995

Référendum sur la souveraineté. Les résultats sont les suivants : OUI, 49,45 %; NON, 50,56 %. La majorité en faveur de l'option du NON est de 52 448 votes. Le taux de participation est de 93,48 %.

31 octobre 1995

Jacques Parizeau annonce sa démission à titre de premier ministre, chef du Parti québécois et député de l'Assomption.

3 novembre 1995

Remaniement ministériel.

Jean Campeau est nommé ministre des Transports; Jacques Léonard, président du Conseil du trésor; Pauline Marois, ministre des Finances et ministre du Revenu; Louise Harel, ministre responsable de l'Immigration et des Communautés culturelles.

21 novembre 1995

Lucien Bouchard confirme sa candidature au poste de président du Parti québécois.

28 novembre 1995

Reprise des travaux de l'Assemblée nationale.

8 décembre 1995

Richard Le Hir démissionne du caucus péquiste.

11 décembre 1995

La Chambre des communes adopte une résolution qui reconnaît que « le Québec forme, au sein du Canada, une société distincte ». La motion est adoptée par 148 voix contre 91.

14 décembre 1995

Le Bureau de l'Assemblée nationale adopte un nouveau plan d'organisation administrative de l'Assemblée nationale.

15 décembre 1995

Ajournement de la session

1996

8 janvier 1996

Denis Lazure démissionne comme député de La Prairie (Parti québécois).

12 janvier 1996

Lucien Bouchard devient président désigné du Parti québécois.

15 janvier 1996

Démission de Francis Dufour, député de Jonquière (Parti québécois).

21 janvier 1996

Décès, à l'âge de 74 ans, de René Jalbert, ancien sergent d'armes à l'Assemblée nationale et qui avait été décoré pour son courage lors de la fusillade à l'Assemblée en 1984.

25 janvier 1996

Jean Campeau démissionne comme ministre des Transports.

27 janvier 1996

Lucien Bouchard est élu président du Parti québécois.

29 janvier 1996

Jacques Parizeau démissionne comme premier ministre du Québec et comme député de l'Assomption.

Lucien Bouchard est assermenté à titre de premier ministre du Québec et forme son Cabinet.

Formation de quatre comités ministériels et permanents de coordination : Comité ministériel des affaires régionales et territoriales composé des douze ministres responsables d'une région; Comité ministériel de l'emploi et du développement économique; Comité ministériel de l'éducation et de la culture et Comité ministériel du développement social.

La fonction de délégué régional est remplacée par celle de secrétaire régional. Seize députés sont nommés secrétaires régionaux.

19 février 1996

Lucien Bouchard et Monique Simard du Parti québécois sont élus députés de Jonquière et de La Prairie.

21 février 1996

La Cour du Québec décide d'annuler l'élection de septembre 1994 dans le comté de Bertrand pour fraude électorale.

22 février 1996

Le député libéral de Bertrand, Robert Thérien, décide d'en appeler de la décision sur l'élection de septembre 1994. Il annonce aussi qu'il se retire du caucus du Parti libéral.

12 mars 1996

Reprise de la session.

Jean-Pierre Charbonneau, député de Borduas, est élu président de l'Assemblée nationale. Les vice-présidents sont Raymond Brouillet, député de Chauveau, et Claude Pinard, député de Saint-Maurice.

Jacques Brassard, député de Lac-Saint-Jean, et Jocelyne Caron, députée de Terrebonne, sont nommés leaders parlementaires adjoints du gouvernement.

13 mars 1996

Prorogation de la 1re session de la 35e législature.

14 mars 1996

Gérald Tremblay, député libéral d'Outremont, annonce sa démission comme député. Celle-ci sera effective le 15 avril.

15 mars 1996

François Gendron est nommé président du caucus du gouvernement.

25 mars 1996

Ouverture de la 2e session de la 35e législature.

3 avril 1996

Jean Filion, député de Montmorency, annonce qu'il sera candidat à la mairie de Beauport.

12 avril 1996

Le Directeur général des élections émet un constat d'infraction contre Monique Simard, députée de La Prairie. Celle-ci annonce son intention de se retirer du caucus du Parti québécois.

30 avril 1996

Richard Le Hir annonce qu'il siégera dorénavant comme député indépendant d'Iberville.

9 mai 1996

Discours du budget.

15 mai 1996

Le ministre de la Justice présente le projet de loi 25 modifiant le Code civil qui abolit l'obligation alimentaire des grands-parents à l'égard de leurs petits-enfants.

1er juin 1996

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, a pris la parole à l'Assemblée nationale française. MM. Séguin (président de l'Assemblée nationale française) et Charbonneau s'entendent sur le principe de rencontres annuelles alternées.

5 juin 1996

Le député libéral Yvon Charbonneau est expulsé de la Chambre par le vice-président Claude Pinard.

10 juin 1996

Élections partielles : Pierre-Étienne Laporte est élu député libéral dans la circonscription d'Outremont et Jean-Claude St-André, député du Parti québécois dans l'Assomption.

16 juin 1996

Démission de Michel Bourdon, député du Parti québécois de la circonscription de Pointe-aux-Trembles.

19 juin 1996

Ajournement de la 2e session de la 35e législature.

24 juin 1996

L'hôtel du Parlement est la cible de plusieurs manifestants : vitres cassées, statue hors de son socle, début d'incendie dans la Bibliothèque de l'Assemblée.

12 septembre 1996

Jean-Louis Roux est assermenté lieutenant-gouverneur du Québec. Exceptionnellement, la cérémonie d'assermentation a lieu dans le salon du président et non pas dans la salle du Conseil législatif, comme le veut la tradition.

25 septembre 1996

La députée de La Prairie, Monique Simard, est acquittée de l'accusation d'avoir commis une manœuvre électorale frauduleuse portée contre elle par le Directeur général des élections. Celui-ci songe cependant à faire appel. Mme Simard réintègre le caucus du Parti québécois.

2 octobre 1996

Décès de Robert Bourassa, ancien premier ministre du Québec, à l'âge de 63 ans.

11 octobre 1996

Le Bureau de l'Assemblée nationale décide de ne faire aucune mise à pied de son personnel pour l'année 1996-1997, après avoir étudié la demande gouvernementale de réduction du budget en ce qui a trait aux traitements.

15 octobre 1996

Reprise de la 2e session de la 35e législature.

Motion unanime de l'Assemblée nationale recommandant que les aménagements principaux reliés à la centrale LG-2 _ centrale, barrage, réservoir _ portent le nom de Robert Bourassa.

16 octobre 1996

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, dépose en Chambre une proposition de réforme parlementaire en quatre phases : 1. L'organisation du temps de l'Assemblée et des commissions; 2. Le fonctionnement de l'Assemblée et des commissions; 3. Les grands processus parlementaires; 4. La composition de l'Assemblée et le statut de ses membres.

24 octobre 1996

La Commission de l'Assemblée nationale décide de former un groupe de travail pour examiner le projet de réforme déposé par le président.

5 novembre 1996

Jean-Louis Roux annonce sa démission comme lieutenant-gouverneur du Québec. Cette décision fait suite aux vives réactions provoquées par ses déclarations à l'effet qu'il avait porté la croix gammée alors qu'il était étudiant durant la Seconde Guerre mondiale. Sa démission sera effective le 30 janvier 1997.

11 novembre 1996

La Tribune de la presse du Parlement du Québec célèbre son 125e anniversaire d'existence.

14 novembre 1996

L'Assemblée nationale souligne les vingt ans de vie parlementaire de six députés du Parti québécois : Jean Garon (Lévis); François Gendron (Abitibi-Ouest); Jacques Brassard (Lac-Saint-Jean); Guy Chevrette (Joliette); Denis Perron (Duplessis) et Jean-Pierre Jolivet (Laviolette). Tous avaient été élus le 15 novembre 1976 lors de la première victoire du Parti québécois.

19 novembre 1996

Le député du Parti québécois de Prévost, Daniel Paillé, annonce qu'il démissionne de son siège de député.

20 novembre 1996

L'Assemblée nationale adopte une motion déclarant la fonction de lieutenant-gouverneur « essentiellement symbolique et héritée du passé colonial du Québec et du Canada » et exprime le souhait qu'elle « soit abolie ». Les libéraux n'appuient pas cette motion.

21 novembre 1996

La Loi sur l'équité salariale est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

9 décembre 1996

Nicole Léger devient députée du Parti québécois lors de l'élection partielle dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles. (Elle est la fille de l'ancien député du Parti québécois, Marcel Léger).

12 décembre 1996

Nomination de Lise Thibault comme lieutenant-gouverneur du Québec.

20 décembre 1996

Ajournement de la session.

24 décembre 1996

Décès du député de Beauce-Sud, Paul-Eugène Quirion, à l'âge de 57 ans. Il avait été élu aux élections de septembre 1994.