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2002

29 janvier 2002

Guy Chevrette, député de Joliette et ministre des Transports, Jacques Brassard, député de Lac-Saint-Jean et ministre des Ressources naturelles, et David Cliche, député de Vimont et ministre délégué à la Recherche, à la Science et à la Technologie démissionnent de leurs fonctions de ministre et de député.

30 janvier 2002

Le premier ministre, Bernard Landry, procède à un remaniement majeur du Conseil des ministres.

Les quatre secrétaires d'État sont :

  • Solange Charest, secrétaire d'État à la Recherche, à la Science et à la Technologie;
  • Jocelyne Caron, secrétaire d'État à la Condition féminine;
  • Stéphane Bédard, secrétaire d'État au Renouvellement de la Fonction publique;
  • Claude Boucher, secrétaire d'État aux Infrastructures.

Ils assistent au Conseil des ministres lorsque des dossiers de leur compétence sont discutés.

Michel Morin, whip en chef du gouvernement, et Serge Geoffrion, président du caucus du parti ministériel, assistent à toutes les séances du Conseil des ministres.

12 février 2002

Le ministre d'État aux Ressources naturelles et aux Régions, Gilles Baril, démissionne de ses fonctions de ministre. Il demeure cependant député du Parti québécois pour la circonscription de Berthier.

13 février 2002

Le premier ministre, Bernard Landry, procède à un réaménagement de son Cabinet : François Gendron, ministre responsable de la Gestion des forêts et de la Ruralité, devient ministre des Ressources naturelles; Rémy Trudel, en plus des fonctions qu'il a, devient ministre d'État aux Régions et au Développement du Nord québécois, et Michel Létourneau a aussi la responsabilité de ministre délégué aux Affaires autochtones.

11 mars 2002

Le deuxième vice-président de l'Assemblée nationale et député de Saint-Maurice, Claude Pinard, démissionne de sa fonction de vice-président.

12 mars 2002

Reprise de la 2e session de la 36e législature.

La députée d'Hochelaga-Maisonneuve Louise Hare  est élue, par un scrutin secret, présidente de l'Assemblée nationale. Elle a obtenu la majorité des voix contre le député libéral de Jeanne-Mance, Michel Bissonnet. C'est la première fois au Québec qu'une femme accède à ce poste.

François Beaulne, député de Marguerite-d'Youville, est élu vice-président de l'Assemblée nationale.

14 mars 2002

Cérémonie d'ouverture des activités soulignant le deuxième centenaire de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

19 mars 2002

La ministre des Finances, Pauline Marois, dépose un énoncé budgétaire.

21 mars 2002

Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques annonce la création du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques.

26 mars 2002

Le président du Conseil du trésor dépose les crédits budgétaires pour l'exercice financier 2002-2003.

15 avril 2002

Élections partielles dans trois circonscriptions. Lise Thériault est élue députée libérale dans Anjou; Anna Mancuso, députée libérale dans Viger et François Corriveau, député de l'Action démocratique dans Saguenay.

La composition de l'Assemblée nationale est maintenant de 69 députés du Parti québécois, 51 députés du Parti libéral, 2 députés de l'Action démocratique. Trois circonscriptions sont vacantes : Joliette, Lac-Saint-Jean et Vimont.

17 avril 2002

L'Assemblée nationale appuie unanimement une motion du premier ministre, Bernard Landry, condamnant la Constitution canadienne de 1982 imposée unilatéralement au Québec.

17 avril 2002

Première séance du Conseil des ministres dans les nouveaux bureaux du premier ministre situés dans l'édifice Honoré-Mercier.

8 mai 2002

Adoption, à l'unanimité, d'une motion présentée par le député libéral Claude Béchard demandant « Que les gouvernements du Canada et du Québec assument pleinement leurs responsabilités respectives dans le dossier de la crise du bois d'œuvre affectant l'industrie forestière québécoise. »

9 mai 2002

Adoption, à l'unanimité, du projet de loi 52, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Relations internationales et d'autres dispositions législatives. Ce projet de loi donne à l'Assemblée nationale un pouvoir d'approbation de tout engagement international important qu'entend prendre le gouvernement, soit à l'égard d'une entente internationale du Québec, soit à l'égard d'un accord international portant sur une matière ressortissant à la compétence constitutionnelle du Québec. L'Assemblée nationale du Québec est la première assemblée parlementaire de type britannique à jouir d'un tel pouvoir.

15 mai 2002

Le député du Parti québécois de la circonscription de Berthier, Gilles Baril, démissionne de ses fonctions de député.

Le premier ministre annonce, pour le 17 juin, la tenue d'élections partielles dans les circonscriptions de Berthier, Lac-Saint-Jean, Vimont et Joliette.

23 mai 2002

Visite à l'Assemblée nationale de la reine Noor de Jordanie. Elle rencontre la présidente de l'Assemblée nationale et assiste à la période de questions.

7 juin 2002

L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une motion présentée conjointement par le premier ministre, le chef de l'opposition officielle et le chef de l'Action démocratique du Québec. Cette motion se libelle ainsi : « Que l'Assemblée nationale, principalement en vue d'améliorer les services de santé, d'éducation et de soutien à la famille, demande au gouvernement fédéral de reconnaître et de corriger le déséquilibre fiscal constaté par le rapport Séguin en tenant compte de ses recommandations qui dessinent un cadre nouveau pour les relations financières et fiscales au sein de la fédération canadienne, notamment afin que cessent ses interventions dans le champ de compétence des provinces. »

11 juin 2002

Le leader du gouvernement utilise pour la première fois la nouvelle procédure législative d'exception pour assurer l'adoption du projet de loi sur l'assurance médicaments. Cette nouvelle procédure ne peut viser qu'un seul projet de loi à la fois.

14 juin 2002

En vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et par une motion adoptée unanimement par l'Assemblée nationale, André Côté, secrétaire général de l'Université Laval, est nommé Commissaire au lobbyisme pour un mandat de cinq ans à compter du 5 août prochain.

Ajournement de la 2e session de la 36e législature.

17 juin 2002

Élections partielles dans quatre circonscriptions : Stéphan Tremblay est élu député du Parti québécois dans Lac-Saint-Jean; Marie Grégoire, députée de l'Action démocratique dans Berthier, Sylvie Lespérance, députée de l'Action démocratique dans Joliette, et François Gaudreau, député de l'Action démocratique dans Vimont.

La composition de l'Assemblée nationale est maintenant la suivante : Parti québécois, 69 députés, Parti libéral du Québec, 51 députés et Action démocratique, 5 députés.

20 juin 2002

Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Pierre Charbonneau, rend public le document Le pouvoir aux citoyens et citoyennes sur le mode de scrutin, le droit de vote à 16 ans, l'élargissement du cadre pour la tenue de référendums, l'élection du premier ministre au suffrage universel et la tenue d'élections générales à date fixe. Ce document fera l'objet d'une tournée de consultation à travers le Québec.

Le président de la Commission des institutions, Claude Lachance, annonce que celle-ci siégera elle aussi dans une dizaine de villes du Québec, mais le travail portera davantage sur le mode de scrutin.

Juillet 2002

La présidente de l'Assemblée nationale, Louise Harel, devient présidente de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). C'est la première fois qu'une femme accède à ce poste.

10 juillet 2002

Décès de Jean-Pierre Côté qui fut lieutenant-gouverneur du Québec du 27 avril 1978 au 28 mars 1984.

25 juillet 2002

L'Assemblée nationale siège en séance extraordinaire pour adopter une loi spéciale forçant les médecins à assurer en tout temps les services d'urgence dans les hôpitaux régionaux.

19 août 2002

Décès de Jacques Prémont qui fut directeur de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale de 1969 à 1993.

22 août 2002

Création d'un comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Ce comité, présidé par Claude Béland, entreprendra des consultations populaires à travers le Québec à compter de l'automne, et les États généraux se tiendront en février 2003.

9 octobre 2002

Ouverture du colloque Le parlementarisme au XXIe siècle  qui se tient à l'hôtel du Parlement jusqu'au 12 octobre. Deux cents participants et vingt conférenciers réputés sont attendus à Québec pour repenser le parlementarisme. Ce colloque est organisé par l'Amicale des anciens parlementaires du Québec.

15 octobre 2002

Reprise de la 2e session de la 36e législature.

28 octobre 2002

Paul Bégin, député de Louis-Hébert, démissionne de son poste de ministre de la Justice et Procureur général. Il quitte également le caucus du Parti québécois et siégera dorénavant comme député indépendant.

29 octobre 2002

À la suite de la démission de Paul Bégin, le premier ministre nomme Normand Jutras, ministre de la Justice, et  Serge Ménard, ministre de la Sécurité publique.

1er novembre 2002

Un jugement de la Cour suprême du Canada statue que les députés de l'Assemblée nationale n'ont pas à divulguer les documents relatifs aux dépenses de leur budget de fonctionnement de leur bureau et pour l'embauche de personnel politique. Ce jugement donne raison à la Commission d'accès à l'information du Québec qui avait refusé l'accès à ces documents à un journaliste de The Gazette.

7 novembre 2002

Le gouvernement présente une motion d'ajournement des travaux de l'Assemblée nationale au 19 novembre, afin de permettre à tous les députés de participer au Rendez-vous des régions. La motion a été adoptée par 37 voix contre 36, le Parti libéral s'opposant à cet ajournement.

14 novembre 2002

Clôture du Rendez-vous national des régions. Le premier ministre annonce qu'il entend créer une commission parlementaire permanente des régions (Commission nationale des régions) plutôt qu'une Chambre des régions.

28 novembre 2002

Sous la présidence du député de Marguerite-d'Youville et vice-président de l'Assemblée nationale, François Beaulne, un comité de députés des trois groupes parlementaires en vient à la conclusion qu'il faut augmenter sensiblement les allocations de départ que reçoivent les députés lorsqu'ils démissionnent ou perdent leur siège, et ce, jusqu'à concurrence de deux ans de salaire.

29 novembre 2002

L'Assemblée nationale adopte unanimement une motion présentée par le premier ministre, conjointement avec le chef de l'opposition officielle et le député de Rivière-du-Loup, qui demande « Que l'Assemblée nationale dénonce la volonté centralisatrice contenue dans le rapport Romanow, qu'elle s'assure que toutes les mesures mises de l'avant par le gouvernement fédéral dans le secteur de la santé respectent les champs de compétence des provinces en matière de santé, et que les sommes devant être versées pour assurer le financement de la santé le soient sans condition et en fonction des priorités identifiées par les Québécoises et les Québécois. »

3 décembre 2002

La présidente de l'Assemblée nationale, Louise Harel dépose le Plan stratégique de l'Assemblée 2002-2004 qui se veut l'expression des engagements des unités administratives.

6 décembre 2002

La ministre des Finances, Pauline Marois, dit non à une hausse des indemnités de départ des députés proposée par un comité de députés.

Le Parti québécois perd un vote en commission plénière. La motion proposant un transfert de crédits budgétaires a été refusée par 48 voix contre 35.

11 décembre 2002

Dépôt à l'Assemblée nationale, par le ministre des Régions, Rémy Trudel, du projet de loi 152, Loi sur la Commission nationale des régions. Cette commission sera composée de douze membres permanents et de cinq membres temporaires qui sont des députés de l'Assemblée nationale. Elle aura pour mandat d'étudier et d'analyser toute question relative aux problématiques liées au développement des régions ainsi que de formuler des recommandations à cet égard.

12 décembre 2002

Inauguration de la statue de Louis-Joseph Papineau sur les terrains de l'hôtel du Parlement.

19 décembre 2002

Ajournement de la session.