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2004

27 janvier 2004

Lors d'une vente aux enchères à Montréal, l'Assemblée nationale fait l'acquisition de documents relatifs aux Patriotes de 1837.

9 février 2004

Décès de Claude Ryan, chef du Parti libéral du Québec et chef de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale de 1979 à 1982. M. Ryan a aussi été journaliste et éditorialiste au journal Le Devoir de 1962 à 1978.

13 février 2004

La députée de Lotbinière, Sylvie Roy, a donné naissance à son deuxième enfant, une fille. C'est la quatrième députée à avoir un enfant durant son mandat, après Denise Leblanc-Bantey, Pauline Marois et Diane Barbeau.

9 mars 2004

Reprise de la première session de la 37e législature. Russell Williams, député du Parti libéral du Québec de la circonscription de Nelligan, démissionne de ses fonctions.

16 mars 2004

Le député de Mégantic-Compton, Daniel Bouchard, quitte le caucus du Parti libéral du Québec et siège comme député indépendant.

30 mars 2004

La présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, dépose les crédits budgétaires pour l'année budgétaire se terminant le 31 mars 2005. Le ministre des Finances, Yves Séguin, dépose le budget 2004-2005.

27 avril 2004

Marc Bellemarre, ministre de la Justice, procureur et notaire général du Québec, démissionne de ses fonctions. Jacques P. Dupuis le remplace, tout en conservant ses fonctions de ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques et de leader parlementaire du gouvernement.

28 avril 2004

Marc Bellemarre démissionne de ses fonctions de député de la circonscription de Vanier.

8 juin 2004

Selon un sondage réalisé pour l'Assemblée nationale, sept Québécois sur dix connaissent l'Assemblée nationale et 52 % d'entre eux estiment que son rôle est d'adopter des lois. Les 18-24 (53 %) et les étudiants (44 %) sont cependant plus nombreux à ne pas la connaître. Le travail de leur député est perçu positivement pas 59 % des répondants, 79 % lorsqu'ils le connaissent. Soixante et onze pour cent des Québécois ne connaissent pas le nom de leur député.

10 juin 2004

Le leader parlementaire du gouvernement et ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, Jacques P. Dupuis, dépose un projet de réforme parlementaire. Il s'agit de 140 propositions ayant pour objet de moderniser le fonctionnement de l'Assemblée nationale et de redéfinir son rapport avec le gouvernement. Notons que le calendrier parlementaire serait modifié, que l'Assemblée siégerait de la mi-septembre à la mi-décembre et de la mi-février à la mi-juin. De cette façon, il serait mis fin à la période de session intensive. De plus, la suspension des règles (le bâillon) serait restreinte à un seul projet de loi à la fois. Il est aussi proposé de modifier les règles de reconnaissance des partis à l'Assemblée, de revaloriser le rôle du député et d'adopter un nouveau code d'éthique des parlementaires.

11 juin 2004

Le président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, dépose un projet de réforme parlementaire. Les modifications proposées concernent autant les travaux de l'Assemblée que ceux des commissions et s'articulent autour de quatre axes : l'autonomie et l'initiative des députés; l'efficacité de leur travail; le respect de l'équilibre démocratique dans les délibérations parlementaires et le rapprochement entre l'Assemblée nationale et les citoyens.

16 juin 2004

L'Assemblée nationale procède à la nomination de Renaud Lachance à titre de vérificateur général du Québec en remplacement de Doris Paradis qui assumait l'intérim depuis décembre 2001.

17 juin 2004

Le premier vice-président de l'Assemblée nationale et député de la circonscription de Laurier-Dorion, Christos Sirros, démissionne de ses fonctions.

Le Bureau de l'Assemblée nationale adopte un nouveau plan d'organisation administrative. Création du poste de directeur associé à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale et abolition du poste d'adjoint du secrétaire adjoint aux Affaires administratives. Ajournement de la première session de la 37e législature.

17 août 2004

André Boisclair démissionne comme député de Gouin et comme leader de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale.

18 août 2004

Nomination de la députée de Bourget, Diane Lemieux, au poste de leader parlementaire de l'opposition officielle. Mme Lemieux est la première femme de l'histoire de l'Assemblée nationale à occuper cette fonction.

29 août au 9 septembre 2004

La 50e Conférence parlementaire du Commonwealth se déroule au Canada. À cette occasion, l'Assemblée nationale et la ville de Québec accueillent plus de 600 délégués de partout dans le monde.

1er septembre 2004

Le président de l'Assemblée nationale du Québec, Michel Bissonnet, et son homologue de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, Bev Harrison, signent une entente prévoyant la création de l'Association parlementaire Nouveau-Brunswick-Québec.

8 septembre 2004

Pour la première fois, une commission parlementaire utilise la vidéoconférence dans le cadre de ses travaux. La Commission des affaires sociales a pu ainsi discuter directement avec les dirigeants de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik sur leur rapport annuel 2002-2003.

20 septembre 2004

Élections partielles dans quatre circonscriptions. Nicolas Girard et Elsie Lefebvre sont élus député du Parti québécois respectivement dans Gouin et dans Laurier-Dorion. Sylvain Légaré, de l'Action démocratique du Québec, est élu dans la circonscription de Vanier alors que Yolande James est élue députée libérale dans la circonscription de Nelligan. Elle est la première femme noire à siéger à l'Assemblée nationale.

18 octobre 2004

Le président de l'Assemblée nationale du Québec, Michel Bissonnet, est l'hôte de la première session de l'Association parlementaire Nouveau-Brunswick-Québec.

19 octobre 2004

Reprise des travaux de la première session de la 37e législature. William Cusano, député de Viau, est élu premier vice-président de l'Assemblée nationale.

17 novembre 2004

L'Assemblée nationale rend hommage à Paul Gérin-Lajoie, député de 1960 à 1969 et premier titulaire du ministère de l'Éducation. Le président, Michel Bissonnet, lui remet la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale.

29 novembre 2004

Décès de Michel Bourdon, ex-député péquiste de Pointe-aux-Trembles de 1989 à 1996.

30 novembre 2004

À la demande de l'opposition officielle, un débat d'urgence, le sixième en vingt ans, s'est tenu sur « la crise de la vache folle ».

15 décembre 2004

Le leader parlementaire du gouvernement et ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, Jacques P. Dupuis, dépose un avant-projet de loi de plus de 700 articles qui prévoit la mise en place d'un nouveau mode de scrutin de type proportionnel mixte.

16 décembre 2004

Ajournement des travaux de la première session de la 37e législature.

20 décembre 2004

Le chef de l'opposition officielle, Bernard Landry, reçoit du premier ministre français, Jean-Pierre Raffarin, le grade de Commandeur de la Légion d'honneur, en reconnaissance de ses mérites éminents au service du rapprochement franco-québécois.

24 décembre 2004

Pierre Lorrain, député libéral de Saint-Jean et président de l'Assemblée nationale de 1985 à 1989, décède à Saint-Jean-sur-Richelieu à l'âge de 62 ans.

13 janvier 2005

La Cour supérieure rejette la requête déposée par Yves Michaud le 1er décembre 2004. Cette requête fait suite à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le 14 décembre 2000. Celle-ci blâmait M. Michaud pour ses propos tenus à l'égard des communautés ethniques, particulièrement la communauté juive. Par sa requête, M. Michaud invitait le tribunal à statuer que l'Assemblée nationale n'a pas le pouvoir d'exprimer une opinion réprobatrice envers un simple citoyen sauf si les privilèges de la Chambre ont été atteints. M. Michaud compte en appeler du jugement.