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2005

13 janvier 2005

La Cour supérieure rejette la requête déposée par Yves Michaud le 1er décembre 2004. Cette requête fait suite à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le 14 décembre 2000. Celle-ci blâmait M. Michaud pour ses propos tenus à l'égard des communautés ethniques, particulièrement la communauté juive.

Par sa requête, M. Michaud invitait le tribunal à statuer que l'Assemblée nationale n'a pas le pouvoir d'exprimer une opinion réprobatrice envers un simple citoyen sauf si les privilèges de la Chambre ont été atteints. M. Michaud interjette appel.

18 février 2005

À la suite d'un remaniement ministériel, Jean Charest présente le nouveau Conseil des ministres à la salle du Conseil législatif. En l'absence de la lieutenante-gouverneure, Lise Thibault, qui a ressenti un malaise, c'est François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, qui a été habilité à recevoir les serments. À noter que, sur 26 membres, 10 femmes font partie du Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres se compose de :

28 février au 3 mars 2005

Une commission parlementaire spéciale se réunit pour tenir des auditions relatives au choix d'un site pour le Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) qui sera finalement situé au 1000, rue Saint-Denis. Il ne s'agit que de la troisième commission spéciale depuis 1984, année de l'entrée en vigueur de l'actuel Règlement de l'Assemblée nationale.

8 mars 2005

Reprise de la 1re session de la 37e législature.

Une motion présentée par le ministre des Finances, Michel Audet, est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale pour dénoncer le déséquilibre fiscal.

17 mars 2005

Assermentation de Benoît Pelletier à titre de ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information.

Thomas J. Mulcair a, quant à lui, été assermenté à titre de ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

La présidente du Conseil du trésor et ministre de l'Administration gouvernementale, Monique Jérôme-Forget, dépose les crédits nécessaires à l'administration du gouvernement pour la période du 1er avril au 30 juin 2005.

21 mars 2005

L'Assemblée nationale se réunit en séance extraordinaire afin de permettre l'adoption des crédits nécessaires à l'administration du gouvernement pour la période du 1er avril au 30 juin 2005 ainsi que la présentation et l'adoption du projet de loi n° 71, qui prévoit le renouvellement des contrats d'aménagements forestiers avec les entreprises forestières.

23 mars 2005

Le député péquiste de Joliette, Jonathan Valois, a reçu une mise en demeure lui notifiant de ne pas reprendre ses propos, à l'extérieur de l'Assemblée nationale, sur Michel Guitard, directeur des communications par intérim du premier ministre.

5 avril 2005

La Bibliothèque de l'Assemblée nationale met à la disposition de tous Le Répertoire des fonds d'archives de parlementaires québécois. Ce répertoire fait la description de documents d'archives de plus de 700 parlementaires de l'Assemblée nationale depuis 1792.

Troisième présentation de la Journée du livre politique au Québec à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale. À cette occasion, le député péquiste, Daniel Turp, lance son livre, Nous, peuple du Québec : un projet de Constitution du Québec.

5 et 6 avril 2005

Le président du Parlement écossais, George Reid, accompagné de cinq parlementaires, est en visite à l'Assemblée nationale dans le cadre des célébrations entourant le Jour du tartan. Le 6 avril de chaque année, le Parlement souligne la Déclaration établissant l'indépendance historique de l'Écosse.

12 avril 2006

Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, dépose à l'Assemblée nationale une lettre adressée au Directeur général des élections le 11 avril concernant l'application des règles de financement des partis politiques dans le contexte des travaux de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires du gouvernement du Canada.

19 avril 2005

Une cérémonie est donnée à la salle du Conseil législatif pour souligner le 65e anniversaire de l'obtention du droit de vote et de l'éligibilité des femmes au Québec. À cette occasion, la Médaille de l'Assemblée nationale est remise à Madeleine Parent, représentante des femmes engagées dans la lutte pour l'obtention du droit de vote des femmes, ainsi qu'à d'anciennes parlementaires, dont la sénatrice Lise Bacon. La Médaille est aussi décernée aux femmes parlementaires de la 37e législature.

20 avril 2005

L'Assemblée nationale nomme deux nouveaux secrétaires généraux adjoints, soit Michel Bonsaint aux Affaires parlementaires et Jacques Jobin aux Affaires administratives.

21 avril 2005

Lors d'une cérémonie de remise des insignes de l'Ordre de la Pléiade de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), le président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, reçoit la plus haute distinction, soit le grade de Grand Croix. François Côté, secrétaire général de l'Assemblée, se voit décerner l'insigne de Grand Officier. Quinze autres personnalités québécoises sont décorées à cette occasion.

Le ministre des Finances, Michel Audet, prononce le discours du budget 2005-2006 et la présidente du Conseil du trésor et ministre de l'Administration gouvernementale, Monique Jérôme-Forget, dépose les crédits pour l'année financière 2005-2006.

24 mai 2005

Décès de Guy Tardif, ancien député de Crémazie et ministre dans le cabinet Lévesque de 1976 à 1985.

Le président, Michel Bissonnet, participe à une cérémonie soulignant la fin de la reconstitution des débats antérieurs à 1963. Amorcé en 1973, ce projet de la Bibliothèque a conduit, jusqu'ici, à la publication de 62 sessions et à la mise en ligne de 21 autres.

25 mai 2005

Démission du député d'Outremont, Yves Séguin.

26 mai 2005

Une motion déposée par la députée libérale, Fatima Houda-Pepin, fait l'unanimité à l'Assemblée nationale. Cette motion s'oppose à l'implantation de tribunaux dits islamiques au Québec et au Canada. À la demande de la députée péquiste, Jocelyne Caron, cette motion sera transmise à tous les parlements du Canada.

2 juin 2005

Décès de Lucien Cliche, ancien orateur de l'Assemblée nationale et, tour à tour, ministre des Affaires municipales et des Terres et Forêts dans le cabinet Lesage.

5 juin 2005

Après avoir obtenu 76,2 % des suffrages lors du vote de confiance des délégués du Parti québécois, Bernard Landry annonce sa démission comme président ce parti.

6 juin 2005

Bernard Landry démissionne comme chef de l'opposition officielle et député de Verchères, Louise Harel est désignée chef intérimaire de l'opposition par le caucus du Parti québécois.

10 juin 2005

Le président de l'Assemblée nationale du Québec, Michel Bissonnet, dévoile la toile représentant Louise Harel, présidente de l'Assemblée nationale du 12 mars 2002 au 4 juin 2003. Une cérémonie a lieu dans le hall de l'hôtel du Parlement, à la galerie des présidents, en présence de Mme Harel et de l'auteur de l'œuvre, Denis Jacques.

15 juin 2005

Création de la Commission spéciale sur la Loi électorale. Cette Commission a pour mandat d'étudier les modes de scrutin, la représentation des régions, des femmes et des communautés ethnoculturelles. Un comité citoyen, composé de quatre femmes et de quatre hommes de tous les coins du Québec, assistera la Commission dans ses travaux.

Une entente de partenariat intervient entre l'Université Laval et l'Assemblée nationale. Cette entente de trois ans prévoit la mise sur pied de cours sur le droit, la procédure et les institutions parlementaires ainsi que la collaboration à des travaux de recherche sur l'Assemblée nationale.

15 juillet 2005

Reconnu coupable de fraude et d'abus de confiance aux dépens de l'Assemblée nationale, l'ex-député de Montmorency, Jean Filion, est condamné à une peine de six mois de prison.

14 septembre 2005

Après près de 20 ans à l'Assemblée nationale, André Boulerice démissionne. M. Boulerice représentait la circonscription actuelle de Sainte-Marie_Saint-Jacques depuis 1989. Il avait d'abord été député de Saint-Jacques de 1985 à 1989.

18 octobre 2005

Reprise de la 1re session de la 37e législature à l'Assemblée nationale.

15 novembre 2005

André Boisclair est élu chef du Parti québécois. Pour la première fois au Québec, un parti politique a utilisé un mode de scrutin téléphonique pour sa course à la direction.

4 décembre 2005

À partir d'une proposition de parlementaires québécois, l'Assemblée annuelle du Council of State Governments (CSG) adopte une résolution demandant le report de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO). Cette mesure obligerait les voyageurs canadiens et américains à présenter leur passeport aux postes de frontière dès 2008.

9 décembre 2005

Le président de la Commission des affaires sociales et député de Notre-Dame-de-Grâce, Russell Copeman, dépose le rapport unanime de la Commission, Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

12 décembre 2005

Élections partielles, le libéral, Raymond Bachand, est élu dans la circonscription d'Outremont. C'est le péquiste, Stéphane Bergeron, qui succède à Bernard Landry dans Verchères.

L'Assemblée nationale se compose de 73 députés du Parti libéral, de 45 députés du Parti québécois, de 5 députés de l'Action démocratique et de un député indépendant. Le siège de Sainte-Marie_Saint-Jacques est vacant.

14 décembre 2005

Les travaux de l'Assemblée nationale sont ajournés à 14 heures.

15 décembre 2005

Le premier ministre convoque les députés à 9 heures pour une séance extraordinaire afin de faire adopter une loi d'exception sur les conditions de travail des employés du secteur public. Le projet de loi n° 124 sur les centres de la petite enfance (CPE) sera aussi adopté.

16 décembre 2005

À minuit vingt les travaux de la 1re session de la 37législature sont ajournés au 14 mars 2006.