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2006

 

5 au 10 février 2006

Des membres de la Commission de la culture effectuent une mission d'étude sur le patrimoine religieux en Belgique et en France.

27 février 2006

Le premier ministre, Jean Charest, procède à un remaniement ministériel. Le nouveau député d'Outremont, Raymond Bachand, est assermenté à titre de ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Claude Béchard agira comme ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs; il est également nommé leader adjoint du gouvernement. Henri-François Gautrin est nommé ministre des Services gouvernementaux. La prestation de serment a lieu au restaurant Le Parlementaire.

10 mars 2006

La lieutenante-gouverneure proroge la 1re session de la 37e législature à 15 h 30.

14 mars 2006

L'Assemblée nationale entreprend la 2e session de la 37e législature. La lieutenante-gouverneure prononce une allocution d'ouverture suivie par le discours d'ouverture du premier ministre Jean Charest.

20 mars 2006

À la suite d'une motion du leader du gouvernement, l'Assemblée nationale se réunit un lundi.

Après plus de 20 ans de vie parlementaire, Pauline Marois démissionne comme députée de Taillon.

23 mars 2006

Le ministre des Finances, Michel Audet, prononce le discours du budget 2006-2007 et la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Monique Jérôme-Forget, dépose les crédits pour l'année financière 2006-2007.

10 avril 2006

Le candidat du Parti québécois Martin Lemay est élu à l'élection partielle de Sainte-Marie_Saint-Jacques.

13 avril 2006

Louise Harel, chef de l'opposition officielle et députée d'Hochelaga-Maisonneuve, est la première femme à célébrer 25 ans de vie parlementaire dans l'histoire du Québec et du Canada. Les 25 années de vie parlementaire du président de l'Assemblée, Michel Bissonnet, ainsi que des députés William Cusano et Pierre Paradis sont aussi soulignées à la salle du Conseil législatif.

21 avril 2006

Le comité citoyen de la Commission spéciale sur la Loi électorale dépose son rapport à l'Assemblée nationale. Un rapport minoritaire est aussi soumis.

24 avril 2006

La Commission spéciale sur la Loi électorale dépose un premier rapport sur les modalités d'exercice du droit de vote.

2 au 6 mai 2006

La Commission politique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est l'hôte de l'Assemblée nationale.

3 mai 2006

Vingt-trois personnalités québécoises sont décorées de l'Ordre de la Pléiade pour leur contribution au rayonnement de la culture francophone. Parmi celles-ci, Line Beauchamp, députée de Bourassa-Sauvé et ministre de la Culture et des Communications, et Jacques Chagnon, député de Westmount-Saint-Louis, reçoivent le grade de Commandeur alors que Philippe Sauvageau, directeur de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, reçoit le grade de Chevalier.

5 mai 2006

Le premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le premier ministre du Québec, Jean Charest, se sont rencontrés à la salle du Conseil législatif pour signer l'entente qui accorde au Québec un siège au sein de la délégation canadienne de l'UNESCO.

16 mai 2006

L'Assemblée nationale et l'Association internationale des études québécoises signent une entente de partenariat. Cette entente prévoit l'accueil, à l'Assemblée, de stagiaires étrangers qui ont choisi le Québec comme sujet d'étude.

31 mai 2006

La Commission spéciale sur la Loi électorale dépose la seconde partie de son rapport sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale. Il y est question du mode de scrutin ainsi que de la représentation des femmes et des minorités ethnoculturelles à l'Assemblée nationale.

1er juin 2006

Nicole Léger démissionne à titre de députée de Pointe-aux-Trembles. Mme Léger a été élue pour la première fois lors d'une élection partielle en décembre 1996.

6 juin 2006

La Commission de la culture dépose son rapport intitulé Croire au patrimoine religieux. Ce document est la synthèse de consultations particulières et de consultations publiques amorcées en septembre 2005. Un lancement officiel a lieu à l'église Saint-Roch de Québec.

8 juin 2006

À la suite d'auditions publiques sur la sécurité routière, la Commission des transports et de l'environnement dépose son rapport.

15 juin 2006

La Commission de l'administration publique dépose son 16e rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics.

Ajournement des travaux de la 2e session de la 37e législature.

14 août 2006

À la suite d'élections partielles, deux députés péquistes sont élus. Le chef du Parti québécois, André Boisclair, est élu dans Pointe-aux-Trembles et Marie Malavoy est élue dans Taillon.

21 août 2006

André Boisclair devient le chef de l'opposition officielle.

18 septembre 2006

La Commission du transport et de l'environnement entreprend un mandat d'initiative sur l'impact du réchauffement climatique dans le Nord-du-Québec. Des séances de travail sont prévues du 19 au 22 septembre avec des membres des communautés inuites de Kuujjuaq, de Kangiqsujuaq et de Salluit.

18 au 21 septembre 2006

La Commission de l'éducation poursuit son mandat d'initiative sur la réussite scolaire des Autochtones. Cinq de ses membres participent à une mission dans le Nord-du-Québec, en Abitibi-Témiscamingue et sur la Côte-Nord. Les parlementaires visitent des communautés inuites, naskapies, innues, cries et algonquines à cette occasion.

17 octobre 2006

Reprise des travaux de la 2e session de la 37e législature.

19 octobre 2006

Le président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, Mme Andrée S. Bourassa, ses enfants et ses petits-enfants dévoilent, devant l'hôtel du Parlement, une statue de bronze de Robert Bourassa, premier ministre du Québec de 1970 à 1976 et de 1985 à 1994. Une exposition sur Robert Bourassa, Lire Bourassa, est inaugurée à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

25 au 27 octobre 2006

L'Assemblée nationale ajourne ses travaux au 31 octobre afin de permettre aux parlementaires de participer au Forum socioéconomique des Premières Nations. La communauté innue de Mashteuiatsh est l'hôte de l'événement.

27 octobre 2006

Le roi et la reine de Suède visitent la lieutenante-gouverneure, Lise Thibault.

5 novembre 2006

La diffusion de la série Mémoires de députés débute sur les ondes du Canal de l'Assemblée nationale. Cette émission donne la parole à d'anciens parlementaires.

15 novembre 2006

Une cérémonie est donnée en l'honneur du doyen de l'Assemblée nationale, François Gendron. M. Gendron est député péquiste d'Abitibi-Ouest depuis le 15 novembre 1976, jour où le Parti québécois a accédé au pouvoir pour la première fois.

Député péquiste de Borduas depuis 1994, Jean-Pierre Charbonneau quitte la vie politique. Il a occupé la fonction de président de l'Assemblée nationale de 1996 à 2002.

Diane Legault démissionne de son poste à l'Assemblée nationale. Mme Legault représentait la circonscription de Chambly comme députée libérale.

23 novembre 2006

La Cour suprême refuse d'entendre Yves Michaud relativement à une motion de blâme de l'Assemblée nationale à son endroit, le 14 décembre 2000.

27 novembre 2006

La Chambre des communes adopte la motion suivante : « Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation dans un Canada uni. » Deux cent soixante-cinq députés ont voté pour et seize contre.

30 novembre 2006

L'Assemblée nationale adopte une motion unanime saluant le caractère positif de la reconnaissance de la nation québécoise par Ottawa et « elle proclame que celle-ci ne diminue en rien les droits inaliénables, les pouvoirs constitutionnels et les privilèges de l'Assemblée nationale et de la nation québécoise ».

7 décembre 2006

L'exposition Le Québec, ses députés, ses régions est inaugurée par le président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet. Installée dans le hall principal et la galerie des présidents de l'hôtel du Parlement, cette exposition se compose de photographies et de bornes multimédias.

12 décembre 2006

Dépôt du 17e rapport de la Commission de l'administration publique sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics.

13 décembre 2006

La Commission des transports et de l'environnement dépose son rapport intitulé Le réchauffement climatique et d'autres problématiques environnementales au Nunavik.

14 décembre 2006

La Commission de l'économie et du travail dépose onze recommandations à l'égard du Bureau d'évaluation médicale.

Les travaux de la 2e session de la 37e législature sont ajournés au 13 mars 2007.