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2007

 

20 février 2007

L'Assemblée nationale se réunit en séance extraordinaire à compter de 9 heures. Le ministre des Finances prononce le discours du budget à 16 heures. Étant donné que les crédits ne seront pas déposés et que les élections seront déclenchées le 21 février 2007, ce budget ne sera pas adopté.

21 février 2007

Dissolution de la 37e législature pour la tenue d'élections générales le 26 mars 2007.

Au moment de la dissolution, la composition de la Chambre était la suivante : Parti libéral, 72; Parti québécois 45; Action démocratique, 5; et un député indépendant. Deux sièges étaient vacants.

26 mars 2007

À la suite des élections générales, la composition de l'Assemblée est la suivante : 48 députés du Parti libéral, 41 de l'Action démocratique et 36 du Parti québécois. Le Parti libéral forme un gouvernement minoritaire.

18 avril 2007

Assermentation des membres du Conseil des ministres à la salle du Conseil législatif. Outre le premier ministre, Jean Charest, le Conseil des ministres est composé de :

  • Nathalie Normandeau, vice-première ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions
  • Monique Jérôme-Forget, présidente du Conseil du trésor, ministre des Finances, ministre des Services gouvernementaux et ministre responsable de l'Administration gouvernementale
  • Monique Gagnon-Tremblay, ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie
  • Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux
  • Michelle Courchesne, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille
  • Jean-Marc Fournier, ministre du Revenu, ministre responsable de la Réforme parlementaire et leader parlementaire du gouvernement
  • Jacques P. Dupuis, ministre de la Justice et ministre de la Sécurité publique
  • Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
  • Claude Béchard, ministre des Ressources naturelles et de la Faune
  • Raymond Bachand, ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, et ministre du Tourisme
  • Benoît Pelletier, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie canadienne, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, et leader parlementaire adjoint du gouvernement
  • David Whissell, ministre du Travail
  • Yolande James, ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles
  • Julie Boulet, ministre des Transports
  • Laurent Lessard, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
  • Sam Hamad, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés
  • Christine St-Pierre, ministre de la Culture et des Communications et de la Condition féminine.

Participent également au Conseil des ministres : Yvon Vallières, président du caucus des députés ministériels, et Norman MacMillan, whip en chef du gouvernement.

8 mai 2007

André Boisclair, député de Pointe-aux-Trembles, quitte la direction du Parti québécois et démissionne à titre de chef du 2e groupe d'opposition.

Ouverture de la 1re session de la 38e législature. L'Assemblée déroge à son règlement pour une seconde fois afin de procéder à l'élection du président au scrutin secret. Michel Bissonnet, seul candidat, est déclaré président de l'Assemblée nationale. Fatima Houda-Pepin est 1re vice-présidente, Jacques Chagnon et Marc Picard sont respectivement 2e et 3e vice-présidents.

9 mai 2007

Allocution et discours d'ouverture.

10 mai 2007

Le déroulement de la période des questions et réponses orales, la répartition des débats de fin de séance et l'organisation du débat sur le discours d'ouverture constituent la première décision de la présidence de la 38e législature. La directive du président répartit les questions et réponses orales selon un critère de proportionnalité, en tenant compte du rôle prépondérant de l'opposition officielle.

François Gendron, député d'Abitibi-Ouest, est nommé chef du 2e groupe d'opposition à l'Assemblée nationale.

16 mai 2007

L'Assemblée nationale adopte une motion unanime sur le retrait par le Parlement du Canada du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, lequel accorde dix sièges de plus à l'Ontario, sept à la Colombie-Britannique et cinq à l'Alberta. L'Assemblée demande également à Ottawa de retirer le projet de loi C-43 concernant le mode de sélection des sénateurs, qui ne peut se faire sans le consentement du Québec.

18 mai 2007

À défaut de la formation de la Commission de l'éducation, l'interpellation du député de Mirabel, François Desrochers, à la ministre de l'Éducation du Loisir et du Sport, Michelle Courchesne, sur les dépassements de coûts des projets de construction de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) ne peut avoir lieu.

L'ancien secrétaire général de l'Assemblée nationale, Pierre Duchesne, est désigné comme lieutenant-gouverneur par le premier ministre du Canada, Stephen Harper.

22 mai 2007

Le député de Mercier, Daniel Turp, dépose un projet de loi intitulé Constitution du Québec.

23 mai 2007

La Commission de l'Assemblée nationale a statué sur le quorum de l'Assemblée et la constitution des commissions parlementaires. Cinq députés du gouvernement, trois députés de l'opposition officielle et deux députés du 2e groupe d'opposition agissent comme président. Les vice-présidents sont répartis de la même façon. Toutefois, la Commission des institutions compte deux vice-présidents, l'un de l'Action démocratique, l'autre du Parti québécois.

24 mai 2007

À la suite de la séance de la Commission de l'Assemblée nationale du 23 mai, une motion proposant de faire des modifications temporaires au règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale est adoptée. L'article 116.1 du règlement se trouve modifié pour la durée de la 38e législature.

Discours du budget et dépôt des crédits pour l'année financière 2007-2008 par la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget. L'Action démocratique et le Parti québécois annoncent qu'ils voteront contre le budget.

25 mai 2007

Selon la décision de la présidence, en réponse à la leader du Parti québécois, une fois le discours du budget prononcé, l'Assemblée ne peut qu'approuver ou désapprouver la motion proposant d'adopter la politique budgétaire du gouvernement. Ainsi, ni l'opposition officielle ni le 2e groupe d'opposition (Parti québécois) ne peuvent demander d'amendements au budget. Avec le consentement de l'Assemblée, le gouvernement peut cependant déposer des documents complémentaires au budget.

29 mai 2007

Dépôt du Rapport d'enquête au sujet des activités d'Option Canada à l'occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995 (rapport Grenier). Durant la période référendaire de 1995, Option Canada et le Conseil de l'unité canadienne ont dépensé illégalement plus de 539 000 $.

1er juin 2007

La ministre des Finances ajoute 111 millions de dollars au budget de dépenses 2007-2008. Cette somme est le résultat des discussions de la veille entre le parti ministériel et le 2e groupe d'opposition pour éviter une défaite du gouvernement en Chambre. L'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement avec 46 voix contre 44.

7 juin 2007

Pierre Duchesne, 28e lieutenant-gouverneur du Québec, est assermenté à la salle du Conseil législatif par le juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Michel Robert.

12 juin 2007

Le vérificateur général dépose deux rapports spéciaux, le premier fait état de la vérification particulière sur la vente du placement d'Hydro-Québec dans Meiya Power Company Limited. Le second concerne l'utilisation des fonds publics par l'ancien lieutenant-gouverneur, Lise Thibault.

Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada dépose le même jour à la Chambre des communes son rapport sur les dépenses de Mme Thibault. Les deux vérificateurs ne peuvent lier un montant de 700 000 $, couvrant la période 1997-2007, à des activités officielles du lieutenant-gouverneur.

14 juin 2007

L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une motion soulignant le caractère inacceptable de la Loi constitutionnelle de 1982, sanctionnée sans le consentement du Québec. Le texte de la motion précise que cette loi a eu pour effet de diminuer les droits et les pouvoirs du Québec.

Lors de l'étude des crédits du ministère du Conseil exécutif devant la Commission des institutions, le premier ministre a indiqué que, dorénavant, une fois par année, le  lieutenant-gouverneur devra répondre de ses crédits devant une commission parlementaire.

21 juin 2007

La 1re session de la 38e législature est ajournée au 16 octobre 2007.

26 juin 2007

Étant la seule à avoir déposé un bulletin de candidature en règle, Pauline Marois devient la 7e chef du Parti québécois.

3 juillet 2007

La fontaine de Tourny est inaugurée devant l'hôtel du Parlement. La fontaine a été offerte par Peter Simons à la ville de Québec pour son 400e anniversaire.

12 au 15 août 2007

L'Assemblée nationale reçoit la plus importante rencontre annuelle de parlementaires canadiens et américains du nord-est du continent. L'Eastern Regional Conference du Council of State Governments. On discute principalement d'agriculture, de commerce et de sécurité frontalière avec les États-Unis, d'éducation, d'énergie et d'environnement, de justice pénale, de santé et de transports.

27 août 2007

François Gendron, député d'Abitibi-Ouest, devient le nouveau leader parlementaire du 2e groupe d'opposition à l'Assemblée nationale en remplacement de Diane Lemieux.

19 septembre 2007

Décès de Carrier Fortin, député libéral de Sherbrooke de 1962 à 1966. Ex-ministre du Travail de 1963 à 1966, il est à l'origine du premier Code du travail.

24 septembre 2007

À l'issue de l'élection partielle de Charlevoix, Pauline Marois, chef du Parti québécois, est de retour à l'Assemblée nationale. Il s'agit de la première femme chef d'un parti de l'histoire de l'Assemblée.

11 octobre 2007

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, est assermentée à titre de députée de Charlevoix à la salle du Conseil législatif.

16 octobre 2007

Les travaux de la 1re session de la 38e législature reprennent à l'Assemblée.

17 octobre 2007

Diane Lemieux démissionne à titre de députée de Bourget.

7 novembre 2007

Par une motion unanime, « l'Assemblée nationale du Québec réaffirme au gouvernement fédéral et au Parlement du Canada que toute modification au Sénat canadien ne peut se faire sans le consentement du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale ».

13 novembre 2007

Le président de l'Assemblée nationale du Québec, Michel Bissonnet, dévoile la programmation de l'Assemblée nationale des célébrations du 400e anniversaire de Québec.

Le chef de l'opposition officielle, Mario Dumont, dépose la motion de censure suivante « que l'Assemblée blâme le gouvernement et lui retire sa confiance pour sa défense des commissions scolaires, son approche bureaucratique et son incapacité à assurer aux écoles et aux enfants les services auxquels ils ont droit ». La motion est défaite par 72 voix contre 39.

15 novembre 2007

André Boisclair démissionne à titre de député de Pointe-aux-Trembles.

20 novembre 2007

Création de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, une initiative conjointe de l'Assemblée nationale et de l'Université Laval. La Chaire sera dirigée par le professeur Louis Massicotte.

21 novembre 2007

Le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier dépose un projet de réforme parlementaire.

12 décembre 2007

La Commission des transports et de l'environnement annonce la tenue d'auditions publiques et lance une consultation en ligne sur la gestion des matières résiduelles au Québec.

13 décembre 2007

Dépôt du premier rapport du Commissaire au développement durable, qui constitue le tome II du rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale.

19 décembre 2007

La 1re session de la 38e législature est ajournée au 11 mars 2008.

La Chambre est composée de 48 députés du Parti libéral, de 41 députés de l'Action démocratique et de 34 députés du Parti québécois; deux sièges sont vacants.

21 décembre 2007

Pour faire suite au mandat que lui avait confié le ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, le Directeur général des élections rend public son rapport sur les modalités d'un scrutin mixte compensatoire et sur d'autres questions connexes.