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Abstention

Terme(s) anglais :
Abstention

Définition

À l'Assemblée nationale, mode de participation à un vote par lequel les députés ne se prononcent ni pour ni contre la motion mise aux voix.

Le vote par appel nominal

Lors d'un vote par appel nominal, le président fait la lecture de la motion mise aux voix. Dans un premier temps, il invite les députés favorables à la motion à se lever, puis ceux qui s'y opposent. Le président demande ensuite s'il y a des abstentions. Le cas échéant, les députés qui désirent s'abstenir se lèvent. Un secrétaire adjoint les nomme un à un par leur patronyme ainsi que leur circonscription respective.

Tout député présent en Chambre est tenu de voter et de faire un choix parmi les trois options prévues dans le Règlement.

Le vote à main levée

Un vote à main levée est en quelque sorte un vote anonyme, dans la mesure où les noms des députés pour ou contre une motion ne sont pas consignés au procès-verbal de l'Assemblée. Cependant, tout député peut exiger que le procès-verbal de la séance fasse état de sa dissidence ou de son abstention ou encore indique que l'adoption n'a pas été unanime. Les députés qui désirent le faire doivent se lever à tour de rôle et mentionner leur dissidence sans formuler aucun commentaire.

Historique

L'abstention fait son apparition dans le Règlement en 1972. Dans le chapitre consacré aux votes, l'article 109 du code Lavoie exige que le président invite successivement à se lever ceux qui sont en faveur de la motion, ceux qui s'y opposent et ceux qui désirent s'abstenir. Auparavant, le règlement Geoffrion était muet quant à la possibilité de s'abstenir et, généralement, un député sortait de la Chambre lorsqu'il ne voulait pas voter1.

Le Parlement du Canada

À la Chambre des communes canadienne, un député n'est pas obligé de voter. Ce dernier peut s'abstenir de voter en demeurant assis pendant le déroulement du vote. Les abstentions ne sont pas consignées2.

Pour citer cet article

« Abstention », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 16 juillet 2014.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 387-393.

Notes

1 

Jean-Charles Bonenfant, « Le nouveau règlement permanent de l'Assemblée nationale du Québec », Les Cahiers de droit, vol. 14, no 1, 1973, p. 93-110.

2 

Audrey O'Brien, Marc Bosc, Peter Miliken, La procédure et les usages à la Chambre des communes, 2e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 567-568.