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Adoption sur division

Terme(s) anglais :
Agree to on division, to; carry on division, to

Définition

Lors d'un vote à main levée, formule employée pour indiquer que la motion mise aux voix n'est pas adoptée à l'unanimité.

L'expression d'une division à l'Assemblée nationale

À l'Assemblée nationale, contrairement à ce que la formule indique, un vote à main levée ne se fait pas à main levée. Ainsi, à la question du président « Est-ce que cette motion est adoptée? », le leader du groupe parlementaire majoritaire répond « adopté ». Ce à quoi un député qui s'oppose à la motion peut ajouter « sur division », en son nom personnel ou en celui de son groupe.

Selon l'article 228 du Règlement de l'Assemblée nationale, « [...] tout député peut exiger que le procès-verbal de la séance fasse état de sa dissidence ou de son abstention, ou indique que l'adoption n'a pas été unanime »1.

Avant 1914, l'expression d'une division lors d'un vote n'était prévue que par le moyen d'un appel nominal2. Après l'entrée en vigueur du Règlement de l'Assemblée législative de la province de Québec, dit « Règlement Geoffrion », l'adoption sur division après un vote à main levée est dès lors prévue à son article 271. Celui-ci indique que « tout député qui est opposé à l'adoption unanime d'une motion et ne désire pas cependant faire enregistrer les noms, peut exiger que le journal mentionne qu'elle a été adoptée "après division" [...] » 3.

Pour citer cet article

« Adoption sur division », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 25 avril 2016.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Notes

1 

Règlement de l'Assemblée nationale et autres règles de procédure, art. 228.

2 

Règlement de l'Assemblée législative du Québec, section 11, Québec, 1912, p. 34.

3 

Louis-Philippe Geoffrion, Règlement de l'Assemblée législative de la province de Québec, art. 271, Québec, 1914, p. 40.