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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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Affaires du jour

Terme(s) anglais :
Orders of the day

Définition

La période des affaires du jour est la partie de la séance consacrée essentiellement aux débats. La majorité des débats portent sur l'une ou l'autre des différentes étapes prévues pour l'étude d'un projet de loi, mais l'Assemblée peut également être saisie de toute autre question de fond.

Contrôle de l'ordre du jour par le gouvernement

Compte tenu du contrôle presque exclusif qu'exerce le gouvernement quant à l'ordre du jour de l'Assemblée, le leader du gouvernement est généralement le maître des affaires du jour. Les affaires prioritaires et les affaires inscrites par les députés de l'opposition lui échappent, mais les autres affaires inscrites au feuilleton sont de son ressort, puisqu'il revient au leader d'y inscrire ce qui fera l'objet d'un débat.

Déroulement des affaires du jour

Règle générale, l'un des trois vice-présidents dirige les affaires du jour, le président n'étant habituellement en Chambre que pour la période des affaires courantes. Les affaires du jour se déroulent selon un cadre préétabli par le Règlement, d'une séance à une autre, elles peuvent varier sensiblement. Six rubriques peuvent être prises en considération par l'Assemblée, en ordre de présentation, ce sont :

Les affaires prioritaires

Comme leur nom l'indique, elles ont priorité sur toute autre question, en raison de leur importance ou de leur urgence. Seulement le débat portant sur une procédure d'exception sera entendu avant les affaires prioritaires.

En ordre de préséance, les affaires prioritaires sont :

• Le discours d'ouverture de la session et les discours des chefs des groupes parlementaires ou de leurs représentants dans le cadre du débat qui s'ensuit. Le discours d'ouverture du premier ministre suit l'allocution du lieutenant-gouverneur à l'ouverture de chaque nouvelle session. Les discours du premier ministre et du chef de l'opposition officielle sont d'une durée maximale de deux heures chacun. Le chef d'un autre groupe parlementaire ou son représentant a, quant à lui, un temps de parole de une heure.

• Les motions relatives à la violation de droit ou de privilège. Ces motions sont très rarement employés, car elles ne peuvent être présentées que si le député a préalablement signalé une violation de droit ou de privilège et que si le président déclare qu'il y a, à première vue, violation.

• Les motions portant sur l'intégrité du Parlement ou de ses membres. Ces motions, également très rare, ont pour objet de mettre en cause un acte accompli par un membre du Parlement dans le cadre de ses fonctions.

• Le discours du budget, les discours des chefs des groupes parlementaires ou de leurs représentants lors du débat qui s'ensuit. Le discours du budget, prononcé par le ministre des Finances, ne peut excéder deux heures. Immédiatement après, le critique financier de chaque groupe parlementaire d'opposition a droit à dix minutes de commentaires. À la deuxième séance suivant le discours, deux autres heures sont octroyées au discours du représentant de l'opposition officielle.

• L'étude des crédits provisoires. Les crédits provisoires représentent, pour une année financière, le quart des crédits nécessaires au fonctionnement de l'État en attendant que l'étude des crédits budgétaires demandés par le gouvernement soit terminée.

• La suite du débat sur le discours du budget. En incluant le discours du ministre des Finances, le débat dure vingt-cinq heures.

• Le débat restreint sur les rapports des commissions ayant étudié les crédits budgétaires.

• La suite du débat sur le discours d'ouverture. Le débat, en incluant le discours du premier ministre, dure au plus vingt-cinq heures.

• Les motions de censure. Les députés d'opposition peuvent proposer sept motions de censure au cours d'une session, y compris celles présentées à l'occasion du débat sur le discours d'ouverture ou du débat sur le discours du budget.

Les débats d'urgence

Ces débats se font à la demande d'un député. Le président décide sans discussion si la demande est recevable. Le sujet doit relever de la compétence de l'Assemblée, être d'une importance particulière et ne pouvoir être débattu autrement.

Les débats sur les rapports de commission

Les rapports contenant des recommandations font l'objet d'un débat de deux heures dans un délai de quinze jours suivant leur dépôt. Le leader du gouvernement peut appeler le débat à n'importe quel moment des affaires du jour à l'intérieur de ce délai. Une fois ce délai écoulé, le débat a priorité sur toute affaire pouvant être appelée par le leader du gouvernement.

Les autres affaires inscrites au feuilleton

Ces affaires sont celles qui peuvent être prises en considération à la demande du leader du gouvernement, ce sont : le débat sur l'adoption du principe d'un projet de loi public, son étude détaillée en commission plénière ou, si l'étude détaillée a lieu en commission permanente, la prise en considération du rapport de la commission et l'adoption dudit projet de loi; l'adoption du principe et l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé; l'étude des crédits supplémentaires en commission plénière, de même que toute motion inscrite au feuilleton par le gouvernement.

Les affaires inscrites par les députés de l'opposition, communément appelées les « motions du mercredi »

Sauf en période de travaux intensifs, une période de deux heures les mercredis après-midi est réservée à l'étude d'une motion présentée par un député de l'opposition.

Les débats de fin de séance

Les mardis et jeudis, sauf en période de travaux intensifs, un maximum de trois courts débats peuvent être tenus à dix-huit heures. Tout député qui considère qu'un sujet qu'il a abordé lors de la période des questions et réponses orales a été insuffisamment approfondi peut soulever un débat de fin de séance.

Pour citer cet article

« Affaires du jour », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 27 août 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 294-316.