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Ajournement du débat

Terme(s) anglais :
Adjournment of the debate

Définition

Acte par lequel l'Assemblée interrompt un débat pour le reprendre à une date ou à un moment indéterminé.

Procédure

À tout moment au cours d'une séance, le député qui a la parole peut présenter une motion d'ajournement du débat en cours. Cette motion ne peut être présentée qu'une seule fois, sauf par un ministre ou par le leader adjoint du gouvernement.

Pour citer cet article

« Ajournement du débat », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 27 août 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 385-386.