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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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Appel à la Chambre

Terme(s) anglais :
Appeal to the House

Définition

Recours à un vote de l'Assemblée lorsqu'un député n'est pas satisfait d'une décision du président. L'appel à la Chambre n'est plus possible depuis la fin des années 1960.

 

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