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« Bill »

Terme(s) anglais :
Bill

Définition

Nom donné autrefois aux projets de loi. Ce terme est toujours en usage en anglais. Le bill est donc un texte déposé par un membre du Parlement sur la table de l'Assemblée (ou du Conseil législatif) et soumis à l'examen de la Chambre (ou des Chambres) pour être, après sa sanction, inscrit dans le registre des lois1.

Le mot bill vient du vieux français normand bille, lui-même dérivé du latin bulla, qui signifie sceau2. Aujourd'hui encore, au Parlement du Royaume-Uni, les projets de loi de la Chambre des communes, lorsqu'ils sont adoptés par les lords, sont approuvés avec la formule normande suivante : « A ceste Bille les Seigneurs sont assentus3 ».

Au Québec, l'expression « bill » a disparu du Règlement en 1972, mais on la trouve encore au Journal des débats quelques années après.

Pour citer cet article

« Bill », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 5 septembre 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Notes

1 

Michel Bouissou, La Chambre des lords au XXe siècle (1911-1949), Paris, Armand Colin, 1957, p. 131.

2 

L'expression « bulles papales » a la même racine. D'après Antoine Gérin-Lajoie, le mot « bill » est plutôt dérivé par contraction du mot latin libellula, diminutif de liber qui signifie « livre ». Voir Catéchisme politique; ou élémens du droit public et constitutionnel du Canada, mis à la portée du peuple [...], Montréal, Louis Perreault, 1851, p. 31.

3 

House of Commons Information Office, Some Traditions and Customs of the House, http://www.parliament.uk/factssheets