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Calendrier parlementaire

Terme(s) anglais :
Parliamentary calendar

Définition

Organisation temporelle des travaux parlementaires établie dans le Règlement de l'Assemblée nationale.

Le calendrier parlementaire fixe les deux périodes de travaux pendant lesquelles l'Assemblée est autorisée à se réunir en séances ordinaires au cours d'une année.

Pour consulter le calendrier parlementaire, cliquez ici.

Calendrier et horaire parlementaires depuis septembre 2009

L'existence d'un calendrier parlementaire fixe fait en sorte que l'Assemblée se réunit à des périodes, jours et heures déterminés par le Règlement.

L'Assemblée siège en séances ordinaires pendant deux périodes par année : celle du printemps et celle de l'automne. Chacune d'elles se déroule suivant deux rythmes distincts, selon que l'on est en période de travaux ordinaires, appelés aussi « réguliers », ou en période de travaux intensifs.

Depuis la réforme parlementaire de 2009, la période du printemps débute le deuxième mardi de février. Les parlementaires sont alors en travaux réguliers pendant seize semaines, puis en travaux intensifs durant deux semaines. La période d'automne commence le troisième mardi de septembre. L'Assemblée est alors en travaux réguliers pendant dix semaines; ces semaines sont suivies de deux autres en travaux intensifs.

Les deux périodes de travaux suivent un horaire déterminé par le Règlement :

• en période de travaux réguliers, l'Assemblée se réunit : le mardi, de 13 h 40 à 21 h 30, avec suspension de 18 h à 19 h 30 ; le mercredi et le jeudi, de 9 h 40 à 18 h, avec suspension de 13 h à 15 h ;

• en période de travaux intensifs, l'Assemblée se réunit : le mardi, de 13 h 40 à 21 h 30, avec suspension de 18 h à 19 h 30 ; le mercredi, de 9 h 40 à 18 h, avec suspension de 13 h à 15 h ; le jeudi, de 9 h 40 à 22 h 30, avec suspension de 13 h à 15 h et de 18 h à 19 h 30 ; le vendredi, de 9 h 40 à 13 h.

En dehors de ces périodes, jours et heures fixés par le Règlement, l'Assemblée peut siéger uniquement en séance extraordinaire.

Semaines de travail en circonscription

Durant chaque période de travaux, l'Assemblée fait relâche quelques semaines afin de permettre aux députés de se concentrer davantage sur leur travail dans leur circonscription respective. Ces « semaines de travail en circonscription » sont déterminées par le président, à la suite d'une réunion avec les leaders, au début de chaque période de travaux de la manière suivante : trois semaines durant la période de travaux débutant en février ; une semaine durant la période de travaux commençant en septembre et une semaine suivant la deuxième semaine de travaux intensifs prévue pour cette période.

Calendrier et horaire parlementaires de 1984 à septembre 2009

L'Assemblée s'est dotée d'un calendrier parlementaire fixe en 1984. En vertu de ce calendrier, l'Assemblée se réunissait alors du deuxième mardi de mars jusqu'au 23 juin au plus tard et du troisième mardi d'octobre jusqu'au 21 décembre au plus tard. Les députés siégeaient trois jours par semaine, soit du mardi après-midi au jeudi soir avec possibilité de se réunir aussi le lundi. À partir de 1990, les députés n'ont plus à siéger en soirée en période de travaux ordinaires. En 1997, l'horaire a été modifié de sorte que chaque séance, même en période de travaux intensifs, se terminait au plus tard à minuit.

Le 21 avril 2009, l'Assemblée a adopté un nouveau calendrier qui a pris effet le 14 septembre de la même année.

Travail en commission parlementaire

Le calendrier parlementaire ne touche pas les commissions parlementaires. Elles peuvent se réunir durant toute l'année, à l'exception des cinq semaines de travail en circonscription où elles ne peuvent pas siéger.

Pour citer cet article

« Calendrier parlementaire (ou sessionnel) », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 5 juin 2013. 

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 231-233.