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Clause orphelin

Terme(s) anglais :
Orphan clause

Définition

Disposition législative ou réglementaire qui assujettit les nouveaux employés à des conditions de travail différentes de celles des autres salariés du même employeur.

On a aussi utilisé « clauses orphelines ». Marie-Éva de Villers (Le Devoir, 11 sept. 1998) a proposé « clause d'exclusion » ou « clause des exclus » pour remplacer cette expression apparue dans les années 1990.

 

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