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« Code Lavoie »

Terme(s) anglais :
Lavoie Standing Orders

Définition

Appellation familière du Règlement de l'Assemblée en vigueur de 1972 à 1984. Elle fait référence à Jean-Noël Lavoie, président de l'Assemblée nationale de 1970 à 1976, qui était en fonction lors de l'adoption de ce règlement.

Adopté le 27 mars 1972 à titre provisoire comme règlement sessionnel, il devient permanent le 13 mars 1973 et demeure en vigueur jusqu'au 13 mars 1984.

Voir Règlement de l'Assemblée nationale.

Pour citer cet article

« Code Lavoie », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 9 octobre 2014, http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/index.html

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