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Comité

Terme(s) anglais :
Committee

Définition

Appellation officielle des commissions avant 1969. Avant les réformes parlementaires et les changements terminologiques qui ont suivi l'abolition du Conseil législatif , le système des comités comprenait des comités pléniers et des comités élus.

Les comités pléniers (regroupant tous les membres de l'Assemblée) existaient sous trois formes : Comité général ou Comité de toute la Chambre (pour étudier principalement les projets de loi), Comité des subsides (pour fixer les montants à accorder à l'Exécutif et l'emploi qui devra en être fait) et le Comité des voies et moyens (pour indiquer comment les sommes accordées à l'Exécutif seront levées et d'où elles seront tirées).

Les comités élus (composés de quelques membres choisis) existaient aussi sous trois formes : les comités permanents (constitués pour la durée de la session pour traiter tous les sujets d'un secteur donné), les comités spéciaux (formés pour le temps nécessaire à l'étude d'un sujet précis) et les comités mixtes (formés de parlementaires appartenant aux deux chambres).

 

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