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Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Définition

Le commissaire à l'éthique et à la déontologie est l'une des cinq personnes désignées par l'Assemblée nationale. Il est nommé sur proposition commune du premier ministre et du chef de l'opposition officielle, après consultation auprès des chefs des autres groupes parlementaires reconnus à l'Assemblée. Sa nomination, pour un mandat renouvelable de cinq ans, doit ensuite être approuvée par les deux tiers des membres de l'Assemblée.

Le commissaire à l'éthique et à la déontologie est responsable de l'application du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. Pour ce faire, il conseille et guide les députés sur toute question concernant leurs obligations quant aux dispositions du Code et effectue les enquêtes nécessaires pour déterminer si des manquements ont été commis.

Pour citer cet article

« Commissaire à l'éthique et à la déontologie », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 30 juin 2015.

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