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Commissaire au lobbyisme

Définition

Le commissaire au lobbyisme est l'une des cinq personnes désignées par l'Assemblée nationale. Il est nommé sur proposition du premier ministre, approuvée par les deux tiers des membres de l'Assemblée, pour un mandat renouvelable de cinq ans.

Le commissaire au lobbyisme a pour mission de faire respecter la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ainsi que le Code de déontologie des lobbyistes en assurant la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques, notamment auprès des ministres, des députés et de leur personnel.

Pour citer cet article

« Commissaire au lobbyisme », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 30 juin 2015.

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