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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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Commission permanente

Terme(s) anglais :
Standing committee

Définition

Commission chargée de l'examen de toute question relevant des matières de sa compétence. On les appelait autrefois « commissions élues permanentes » (le mot « élues » signifiant que ses membres ont été choisis) pour les distinguer de la commission plénière.

 

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