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Conseil législatif de la Province de Québec (1775-1791)

Terme(s) anglais :
Legislative council of the Province of Quebec

Définition

En vertu de l'Acte de Québec de 1774, un Conseil législatif est institué pour légiférer dans la Province de Québec. Cette « Législature » se compose d'au moins 17 et d'au plus 23 conseillers. Le lieutenant-gouverneur, ou le juge en chef en son absence, préside les travaux de ce corps législatif.

De 1775 à 1791, les réunions du Conseil législatif se tiennent dans la ville de Québec. Les membres du Conseil siègent d'abord au Château Saint-Louis puis s'installent définitivement au Palais épiscopal à compter en 1782.

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