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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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Conseil législatif

Terme(s) anglais :
Legislative Council

Définition

De 1867 à 1968, le Parlement de Québec est composé du lieutenant-gouverneur, de l'Assemblée législative et du Conseil législatif. La chambre haute est formée de 24 conseillers législatifs nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil (voir la liste des membres du Conseil législatif de 1867 à 1968).

C'est dans la Salle du Conseil législatif qu'ont lieu les ouvertures et les prorogations des sessions parlementaires.

Un premier Conseil législatif a été créé par l'Acte de Québec en 1774. Les Parlements du Bas-Canada (1792-1838) et de la province du Canada (1841-1867) étaient également bicaméraux.

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