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Débat

Terme(s) anglais :
Debate

Définition

Partie du processus décisionnel au cours de laquelle les députés interviennent pour exprimer leur position. Un débat débute après que le président a mis une motion en discussion et se termine avant la mise aux voix.

Règles du débat parlementaire

Avant de s'exprimer à l'Assemblée, un député doit avoir le droit de le faire dans le cadre d'un débat. En règle générale, tout député a la possibilité de se prononcer sur un sujet donné. Le député qui désire faire une intervention dans un débat doit se lever et demander la parole au président. Le président accorde le premier droit de parole à l'auteur de la motion. Il octroie ensuite la parole au député qu'il voit se lever en premier.

Le président décide seul de l'ordre des interventions en suivant toutefois certaines règles. La règle de la rotation veut qu'un représentant de chaque formation politique puisse s'exprimer au début d'un débat. Ensuite, le président applique le principe de l'alternance suivant lequel un intervenant en faveur de la motion et un intervenant qui s'y oppose se succèdent. Dans un contexte qui met en présence plus de deux groupes parlementaires, il optera plutôt pour la règle de la rotation. Aucune de ces règles ne lie cependant le président.

Langue du débat

En vertu de l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 18671, l'usage de la langue française ou de la langue anglaise, dans les débats, est facultatif. Il arrive parfois qu'un député emploie brièvement une autre langue au cours d'un débat. Cela se fait notamment lorsqu'une motion a pour objet de souligner un événement important pour une nation ou un peuple étranger.

Pertinence

La règle de la pertinence commande que tout discours d'un député porte sur le sujet en discussion. La pertinence d'un discours tenu à l'Assemblée peut être évaluée différemment selon le type de débat ayant cours.

Lorsque les observations d'un député n'ont aucun lien direct ou indirect avec la question à l'étude, la présidence demandera au député de revenir sur le sujet débattu.

Organisation temporelle

Chaque débat qui se tient à l'Assemblée fait l'objet d'une organisation temporelle. Le Règlement prévoit trois principaux modèles d'organisation temporelle d'un débat.

Premièrement, selon la règle générale, les temps de parole sont établis sur une base individuelle, chaque député disposant d'un temps de parole fixe. La durée globale du débat n'est alors limitée que par le nombre de députés qui désirent intervenir. Le débat prend fin lorsqu'il n'y a plus de députés qui désirent intervenir ou lorsque tous ont pu le faire.

Deuxièmement, certains débats sont organisés temporellement sur une base collective, une enveloppe globale de temps étant alors allouée à l'ensemble des députés au lieu de temps de parole individuels. Ce type de débat, appelé débat restreint, ne permet normalement pas à tous les députés d'intervenir. L'enveloppe collective est répartie par le président entre les groupes parlementaires et les députés indépendants.

Troisièmement, certains débats ou interventions comportent des temps de parole particuliers. Il s'agit le plus souvent de débats qui portent sur la procédure de l'Assemblée. Le Règlement limite considérablement la durée de ces débats et désigne précisément ceux qui pourront prendre la parole.

Pour citer cet article

« Débat », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 26 avril 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 376-386 et 395-403.

Notes

1 

30 & 31 Vict., c. 3 (R.-U.) (reproduit dans L. R. C. (1985), app. II, no 5).