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Délégué régional

Terme(s) anglais :
Regional delegate

Définition

Adjoint parlementaire rattaché directement au premier ministre pour servir de lien entre l'exécutif et les régions. Cette fonction a existé du 28 septembre 1994 au 29 janvier 1996, date où elle a été remplacée par celle de secrétaire régional.

Historique

À la suite de la victoire du Parti québécois aux élections générales du 12 septembre 1994, le premier ministre Jacques Parizeau annonce la création de cette fonction dans le but de revaloriser les régions et de leur donner le pouvoir de prendre en main leur développement. Cette décentralisation vise aussi à répondre à des défis tels que les pertes d'emplois dans les secteurs traditionnels de l'économie et la dévitalisation en général.

Le 26 septembre, le premier ministre présente son Cabinet composé de 20 ministres et de 14 délégués régionaux. Ces derniers sont attitrés à une région, possèdent le statut d'adjoint parlementaire et se réunissent sous la présidence du premier ministre et en présence du ministre d'État au Développement des régions.

Les délégués ont pour mandat de représenter et de relayer à Québec les attentes, les propositions, les ambitions des régions auprès des ministères sectoriels. Ils peuvent également répondre aux questions concernant leur région à l'Assemblée nationale. Ils disposent d'un secrétariat commun à Québec, le Secrétariat aux affaires régionales. Ils travaillent étroitement avec le ministre d'État au Développement des régions et participent à l'élaboration d'une politique de décentralisation des pouvoirs dans les régions. Les 14 délégués régionaux travaillent activement au programme de consultation nationale et régionale sur la souveraineté lancé par le gouvernement le 7 décembre 1994.

Selon les médias, la mise en place de cette nouvelle fonction est au départ très bien reçue par la population et par les intervenants régionaux. Rapidement, cependant, certains détracteurs affirment que ce poste est un prix de consolation pour les députés déçus de ne pas avoir été nommés ministres. D'autres affirment que cette fonction n'est qu'un palier administratif totalement inutile dans la mesure où les délégués n'ont, au final, aucun pouvoir de décision, mais seulement de consultation. Par contre, leur accès privilégié au premier ministre leur permet de faire valoir certains dossiers en dernier recours1.

Devenue source de frustration pour plusieurs députés, la fonction de délégué régional ne connaît pas le succès escompté initialement2. Les députés ont de la difficulté à définir leur champ d'intervention lorsqu'il s'agit de distinguer un dossier de circonscription d'un dossier régional3. À cela s'ajoutent des frictions entre ce palier administratif et le Conseil des ministres.

Lorsque Lucien Bouchard devient premier ministre en 1996, il procède à une réorganisation du Conseil des ministres et des responsabilités touchant le développement des régions. Bouchard revient à la formule traditionnelle de ministres responsables des régions, répartis sur l'ensemble du territoire, et qui ont davantage de pouvoir qu'un délégué régional. Ceux-ci deviennent des secrétaires régionaux. Il crée également le Comité ministériel des affaires régionales et territoriales, présidé par le premier ministre et dont font partie les 14 ministres régionaux4.

Pour citer cet article

« Délégué régional », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 28 août 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Notes

1 

« Les 14 délégués aux régions font leurs classes en prévoyants des tiraillements », Le Soleil, 28 septembre 1994.

2 

« Délégués régionaux : encore debout, mais... », Le Soleil, 3 février 1996.

3 

« Le rôle des délégués régionaux remis en cause », Le Droit, 20 décembre 1995.

4 

« L'autre façon de gouverner », Le Soleil, 3 février 1996.