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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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« Département »

Terme(s) anglais :
Department

Définition

Anglicisme désignant « ministère ». Au début du XXe siècle, ce dernier terme apparaît durant les débats parlementaires et dans certains documents officiels du gouvernement du Québec.

Le 24 mars 1961, la Loi concernant l'exécutif remplace la Loi des départements par la Loi établissant les ministères du gouvernement, ce qui consacre officiellement la disparition du terme « département »1.

Pour citer cet article

« Département », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 5 décembre 2017.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Notes

1 

S.Q. 1961, 9-10 Elizabeth, c. 12.