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Dissidence

Terme(s) anglais :
Dissent

Définition

Divergence d'opinions au sein d'un groupe parlementaire ou politique.

Procédure par laquelle un député exprime son désaccord sur la décision prise par l'Assemblée à la suite d'un vote à main levée.

L'affirmation par un député de sa dissidence

Un vote à main levée est en quelque sorte un vote anonyme, dans la mesure où les noms des députés qui sont en faveur ou contre une motion ne sont pas consignés au procès-verbal de l'Assemblée. Cependant, tout député peut exiger que le procès-verbal de la séance fasse état de sa dissidence ou de son abstention ou encore indique que l'adoption n'a pas été unanime. Les députés qui désirent le faire doivent se lever à tour de rôle et mentionner leur dissidence sans formuler aucun commentaire.

Un précédent

Le 14 décembre 2004, l'Assemblée nationale adopte une motion de suspension des règles de procédure en vue de l'étude et de l'adoption de plusieurs projets de loi. La motion suspend les dispositions du Règlement permettant d'exiger un vote par appel nominal, ce qui fait que seul le vote à main levée est alors possible. Toutefois, les dispositions concernant le droit d'affirmer sa dissidence ne sont pas suspendues. Pendant sept votes à main levée consécutifs, les 49 députés de l'opposition présents vont se lever à tour de rôle pour demander que le procès-verbal fasse état de leur dissidence.

Pour citer cet article

« Dissidence », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 30 juillet 2014.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 387.